Interdiction d'offrir des armes en vente par internet !

L'achat et la vente d'armes et munitions sont régies par la loi du 08.06.2006. Par ailleurs, l'utilisation de la rubrique des petites annonces sur ce forum est restreinte à un certain nombre de conditions qui sont décrites dans cette rubrique.

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Interdiction d'offrir des armes en vente par internet !

Messagede Centaure » 15 Jan 2014, 12:40

Bonjour,

Il nous est revenu qu'un chasseur belge, souhaitant vendre une ancienne arme de chasse, avait placé une annonce sur un site spécialisé français.
Le parquet de Dinant a ouvert une procédure à son encontre, et a prescrit la saisie de l'arme.

Pour rappel, l'article 19 de la loi sur les armes du 8 juin 2006 prévoit :
« CHAPITRE VIII. - Des interdictions.
Art. 19. Il est interdit :
1° de vendre ou d’offrir en vente des armes à des particuliers par correspondance ou par Internet, ou d’organiser la vente à distance d’armes à des particuliers;
».

C'est d'ailleurs pour cette raison que les rubriques du forum y consacrées ont été fermées ! :idea:

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Interdiction d'offrir des armes en vente par internet !

Messagede vilet alain » 23 Jan 2014, 15:40

Bien qu'ayant fait passer l'info sur un forum étranger, je viens de voir une demande !
Décidément, certains sont sourds et aveugles !
Centaure a bien du courage d'essayer de mettre un peu de plomb dans la cervelle de certains ! :mrgreen:

Alain
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Re: Interdiction d'offrir des armes en vente par internet !

Messagede Centaure » 23 Jan 2014, 18:36

Bonsoir Alain,

La loi ne prévoit pas qu'il est interdit de poster une demande ou recherche d'arme sur Internet, mais juste de vendre ou d’offrir en vente des armes à des particuliers par correspondance ou par Internet, ou d’organiser la vente à distance d’armes à des particuliers.

Cependant, dans la mesure où les petites annonces sur support papier ne sont pas interdites, et que les armuriers peuvent, eux, utiliser tous les supports publicitaires (dont Internet) à la condition cependant de se conformer à la réglementation en vigueur, cet article de la loi sur les armes est, comme beaucoup d'autres, frappé du sceau de la volonté de dissuader, sinon dégoûter, le citoyen de détenir des armes, et, très paradoxalement, de l'empêcher de les céder. :mrgreen:
Rappelons qu'en 2006, cette loi inique a été votée à la quasi unanimité des parlementaires, sauf deux ! :idea:

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Interdiction d'offrir des armes en vente par internet !

Messagede vilet alain » 23 Jan 2014, 20:52

Je sais Centaure mais quand on dit uniquement sur la Belgique celui qui vendra??
Et comme certains administratifs sont plus que pointilleux..
Alain
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