Dispense de permis / Concours de pêche.

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Dispense de permis / Concours de pêche.

Messagede HOG'S BREATH » 14 Fév 2013, 15:08

Appel à l'équipe.
Dans l’Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale (M.B. 20.03.1993)
TITRE I - Le permis de pêche
Art. 4. [ Est dispensé de permis, quiconque n'est pas domicilié dans la Région wallonne et participe à un concours de pêche à la ligne organisé par une ou des sociétés de pêcheurs dont le siège est situé en Région wallonne et publiquement annoncé.
Cette dispense ne vaut que pendant la durée effective du concours. ]
[A.G.W. 20.11.1997]

La question est la suivante, si la dispense est valable pour une personne non-domiciliée en RW participant à un concours … , en est-il de même pour la personne domiciliée en RW :?:
Si non, auriez-vous une ébauche d’explication de l’esprit poursuivi par le législateur ?

Un grand merci de votre aide.

HOG’S :)
« Conseil d'un chasseur : pour chasser le lapin, mettez-vous derrière un arbre et imitez le cri de la carotte ! »
Pierre Doris.
Avatar de l’utilisateur
HOG'S BREATH
 
Messages: 1170
Enregistré le: 09 Juil 2008, 07:14
Localisation: Wallifornie

Re: Dispense de permis / Concours de pêche.

Messagede ep » 14 Fév 2013, 16:52

Bonjour Hog's,

A mon avis, la dispense concerne les pêcheurs étrangers qui viennent participer à un concours de pêche internationnal, organisé par une société belge. :D
Ce serait assez mal vu en effet, que lors de telles organisations, on exige des représentants des autres pays de posséder un permis belge, dont ils n'ont nul besoin. :wink:
Lorsque les représentants belges vont participer à une rencontre internationnale à l'étranger, ils ne doivent pas non plus disposer du permis du pays ou ils vont! :idea:

Par contre, le législateur n'a pas prévu cela pour les autochtones car, ne serait-ce que pour s'entrainer, ils vont régulièrement pêcher et ont automatiquement leur permis! :idea:

C'est la réponse la plus plausible que je connaisse. 8)

Cordialement. :wink:

ep
ep
 
Messages: 404
Enregistré le: 13 Déc 2007, 20:35

Re: Dispense de permis / Concours de pêche.

Messagede Centaure » 14 Fév 2013, 17:00

Bonjour Hog's,

Voici qui devrait de nature à départager les avis ... :wink:

Exemple récent : http://wallex.wallonie.be/index.php?doc ... 5396-16726
Pour d'autres : http://wallex.wallonie.be/index.php?mod ... P%C3%AAche

Article servant de base légale :
" 1er juillet 1954. – Loi sur la pêche fluviale (M.B. du 29/07/1954)
...
Art. 8.
(Les enfants de moins de 14 ans se livrant à la pêche à une seule ligne à main montée d’un hameçon simple sont dispensés du permis les samedis, dimanches, jours de fêtes légales et pendant les congés scolaires, à condition qu’ils soient accompagnés de leur père, mère, tuteur ou d’une personne majeure déléguée par eux, munie d’un permis régulier.

Le nombre d’enfants accompagnants est limité à quatre – Décret du 21 août 1981, article unique ).

Le Roi peut accorder d’autres dispenses générales. "

Note : Cet alinéa a été exécuté par:
– l’AGW du 19 mai 2005;
– l’AGW du 4 mai 2006;
– l’AGW du 24 mai 2006;
– l’AGW du 24 mai 2007.
".
Source : http://wallex.wallonie.be/index.php?doc ... =6787-8324

A noter que, pour la pêche (matière régionalisée), là où le Roi est mentionné, c'est le Gouvernement wallon qui est compétent.

Bien à vous, :wink:

C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard) 8)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo) :idea:
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)
Avatar de l’utilisateur
Centaure
 
Messages: 11160
Enregistré le: 16 Déc 2007, 20:35
Localisation: Province de Liège

Re: Dispense de permis / Concours de pêche.

Messagede HOG'S BREATH » 14 Fév 2013, 17:29

:arrow: Ep
... « Par contre, le législateur n'a pas prévu cela pour les autochtones car, ne serait-ce que pour s'entrainer, ils vont régulièrement pêcher et ont automatiquement leur permis! » ...
Cette interprétation me semble effectivement couler de source. :idea:

:arrow: Centaure
Merci pour l’explication, et plus particulièrement pour l’exemple de la journée organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en famille ».
Exemple extrêmement parlant et qui met bien en avant la volonté politique de redynamisation de la pêche. :idea:

Un très grand merci à vous deux,

HOG’S :D
« Conseil d'un chasseur : pour chasser le lapin, mettez-vous derrière un arbre et imitez le cri de la carotte ! »
Pierre Doris.
Avatar de l’utilisateur
HOG'S BREATH
 
Messages: 1170
Enregistré le: 09 Juil 2008, 07:14
Localisation: Wallifornie


Retourner vers Pêche

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 5 invités