La meuse Verviers du 04 septembre 2008 : Un coup de fusil...

[maolong]

Je vous retranscris le texte d'un article paru dans la meuse Verviers du 4 septembre 2008 en page 9.

Verviers Tribunal

Un coup de fusil... coûteux

Deux flamands sont poursuivis pour avoir abattu un cerf wallon!

Philippe(40) et Paul(48) sont deux flamands de la région de St Trond qui sont venus s'amuser à chasser un cerf en Région Wallone, à un moment où c'était interdit. Ils se sont retrouvés devant le tribunal correctionnel de Verviers, où ils n'ont pas manqué de demander à être renvoyés devant un tribunal néerlandophone.

Ce qui, dans un premier jugement, leur a été refusé, alors même que la législation prévoit cette faculté. Mais voilà : comment faire appliquer une législation spécifiquement walonne par un tribunal flamand? Ce sont là les joyeusetés de la régionalisation.

TROPHEE
Dès lors, le tribunalcorrectionnel de Verviers a pris l'affaire, car les faits se sont déroulés sur une chasse de Francorchamps-Stavelot, le 25 avril 2003. A cette époque de l'année, on ne peut chasser que le sanglier, ce que les deux compères, invités par le propriétaire de la chasse, avaient sans doute l'intention de faire. Mais à la vue d'un beau cerf huit cors, Paul n'a pas résisté et l'a abattu. Ils étaient en train de découper la bête lorsqu'ils ont été pris sur le fait par des agents fprestiers attirés par le coup de feu. A l'audience, Philippe (qui parle très bien français, mais s'exprime via un interprète, vu sa demande de renvoi) proteste : "Je ne suis pas un braconnier. Je suis victime de quelque chose que je n'ai pas fait. J'accompagnais Paul en observation, quand subitement, il a tiré. J'aurais mieux fait de rester à la maison", dit-il en oubliant un petit détail : cela l'arrangeait bien, puisqu'il est taxidermiste(empailleur), et que la tête avait déja été coupée, sans doute en guise de trophée. Son avocat en tout cas, explique assez curieusement cette aide au découpage de l'animal : "Il ne voulait pas laisser pourrir la bête en plein bois, question de mentalité", dit-il en plaidant son acquittement car il n'a commis aucun acte positif dans la mort du cerf. Celui de Paul demande avec insistance la suspension du prononcé, car son client, chasseur sérieux et correct, a été victime d'une erreur : il a confondu le cerf avec un chevreuil blessé, qu'ils avaient vu la veille.
M. Collard, au ministère public, ne s'étrangle pas en entendant cette explication, mais presque : confondre un cerf de huit cors avec un chevreuil, c'est fort de café pour un chasseur. D'ailleurs, cette explication est venue plus tard, après avoir dit que le coup était parti par accident, alors qu'il observait l'animal à travers la lunette. Avec une balle dans le canon? Il réclame la confirmation d'un jugement déja rendu par défaut, 1500€ d'amende pour Paul, 1000 pour Philippe. Si cette peine est prononcée, le coup de fusil de Paul risque de lui couter très cher au total. Il a déja versé près de 3000€ en amendes diverses au Conseil cynégétique de Spa-Stavelot-Soumont et à la ville de Stavelot. Et la partie civile, toujours le Conseil cinégétique, réclame 2000€ en réparation du dommage causé à l'équilibre naturel de la forêt et à la protection de l'espèce animale, en abattant ce cerf reproducteur en pleine force de l'âge et en pleine période de reproduction. Juggement dans quinze jours<<

Luc Brunclair

[maolong]

Voici l'articles paru dans la presse verviétoise pour le jugement de cette affaire (Meuse verviers du 17 septembre 2008)

Je vous le retranscis

MEUSE VERVIERS page 11

STAVELOT TRIBUNAL
Deux Flamands avaient tué un cerf wallon

Les deux chasseurs ont tué un cerf en dehors de la période autorisée : ils devront casquer
Philippe, 40 ans, et Paul, 48ans, sont deux Flamands de la région de Saint-Trond. Ils étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Verviers pour avoir tué un cerf huit cors en dehors des périodes autorisées en avril 2003, sur une chasse de Francorchamps. Ils devront casquer...
Paul avait expliqué qu'il avait tiré par erreur, croyant à un chevreuil blessé apperçu la veille. Il a fourni diverses explications pour expliquer son coup de fusil : d'abord, le coup est parti par accident, ensuite il a confondu avec un renard! Mais c'est surtout le fait qu'il ait été trouvé en train de découper la bête qui n'a pas joué en sa faveur.
"C'était pour ne pas laisser pourrir la bête dans le bois, question de mentalité" avait plaidé son avocat.
De même pour Philippe, qui prétendait qu'il n'avait commis aucun acte positif pour tuer la bête, qu'il avait été lui même surpris quand son copain a tiré.
Mais lui aussi était en train de découper le cerf, dont la tête pouvait faire un excellent trophée pour lui qui est empailleur de profession.
Le tribunal ne les a pas suivis, et les a déclarés tous les deux coupables.
Mais il n'a pas confirmé la peine prononcée antérieurement par défaut par ce même tribunal, 1500 et 1000€ d'amende pour l'un et l'autre, qui ont obtenu cette fois la suspension du prononcé.

MILLIERS D'EUROS D'AMENDES
Ils devront par contre payer chacun 2650€ à la partie civile, le conseil cynégétique de Spa-Stavelot-Stoumont, en dommage moral et frais de procédure.
Quand on sait que Paul a déja payé 3000€ en amendes administratives diverses à ce même conseil et à la ville de Stavelot, cela fait cher le coup de fusil! A noter que les Flamands avaient demandé à bénéficier d'une procèdure devant une juridiction néerlandophone, ce qui leur a été refusé. On voit mal en effet comment une juridiction flamande pourrait appliquer une législation spécifique à la région wallone
LUC BRUNCLAIR

[Ch@rles]

Bonsoir,
Je suis heureux que dans ce pays, il existe encore une justice qui ne tient pas (encore) compte des frontières linguistiques.

Les faits étaient punissables et ils ont été punis !

Tant que les sanctions ne seront que financières, certains continueront de toute façon à s'en f... >>> Il faut me semble-t'il rayer à vie, des chasses wallonnes, ces chasseurs indélicats ! (qu'ils soient francophones ou néerlandophones d'ailleurs !)


Ch@rles

[jpex]

cela me surprend qu'ils n'aient même eu de suspension de permis .....

[Centaure]

Le retrait du permis par le juge n'étant pas prévu par les textes, sauf ce que prévoient l'article 4. § 1er. 2° a) de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse (M.B. 31.05.1995) modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 1995 (M.B. 12.08.1995) et du 9 novembre 2007 (M.B. 26.11.2007) - voir sur : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse009.htm
"Si l'intéressé est déjà titulaire, pour la saison cynégétique en cours, d'un permis délivré dans une autre Région du Royaume et obtenu avec ou sans examen, il présente ce permis en lieu et place du certificat.
Le certificat attestant la réussite de l'examen de chasse cesse d'être valable lorsque le titulaire :
a) est condamné pour une infraction à la loi sur la chasse, sauf si le juge le dispense d'un nouvel examen de chasse; "
"Art. 7. Nonobstant les dispositions concernant l'examen de chasse, le fonctionnaire compétent doit refuser le permis :
1° à ceux qui ont été condamnés :
a) pour un délit de chasse;"
"Art. 10. Les chefs de parquet fournissent au Ministre ou aux fonctionnaires compétents les indications nécessaires relatives à toutes condamnations prononcées à charge des personnes condamnées dans leur ressort ou leur arrondissement.
Art. 11. § 1er. Lorsqu'un permis a été délivré par suite de manoeuvres frauduleuses ou lorsque le titulaire d'un permis se trouve dans le cas de l'article 6, 2°, ou a été condamné pour une infraction visée à l'article 7, le fonctionnaire compétent retire le permis."

A ma connaissance, une suspension du prononcé ne constituant pas condamnation susceptible de figurer sur un extrait de casier judiciaire, ou de voir le permis rétiré par le fonctionnaire compétent, rien n'empêchera ces deux "chasseurs" de continuer à chasser/sévir, et d'obtenir le renouvellement de leur permis !

La loi est ainsi faite, et le droit terrasse souvent la justice.

Bien à vous,

C.

[maolong]

Je penses qu'ils vont surtout eviter la région, et que l'idiot qui les a invités ne remettra pas cela... faut quand même oser, prétendre confondre un renard et un cerf! Heureusement que ce n'était pas un cycliste qu'il aurait confondu avec un sanglier ou les agents de la DNF confondus avec un col vert...