Le Solitaire Ardennais

de **steph** » 28 Mar 2023, 13:43

Bonjour@tous.

:!:

https://www.walcourt.be/location-par-mi ... 4-04-2023/

Stéphane

de **Le garde de Picardie** » 28 Mar 2023, 21:29

Question : que viennent faire tous ces notaires dans la location ? C'est une tradition ? Quels sont leurs honoraires ?
Le chef du cantonnement forestier pourrait fort bien procéder à la location, comme il procède à la vente de bois.

de **Raboliot** » 28 Mar 2023, 22:01

A ma connaissance, le régime forestier s'applique aux bois et forêts des communes.
La chasse ne relevant pas dudit régime, la commune n'est donc pas tenue de passer par le DNF pour la location du droit de chasse, raison pour laquelle il en est qui confient cela à un notaire; à noter que le cahier des charges peut être établi par le DNF. :idea:

Cordialement

de **steph** » 08 Avr 2023, 10:52

Bonjour@tous.

Quelqu'un sait à combien c'est parti ? Si BCAE passe par ici. :wink:

Stéphane

de **Raboliot** » 09 Mai 2023, 09:33

Pas de nouvelles ? :shock:

Cordialement

Le Solitaire Ardennais

Location chasse à Walcourt - 04/04/2023 ... ? ? ?

Location chasse à Walcourt - 04/04/2023 ... ? ? ?

Re: Location chasse à Walcourt - 04/04/2023.

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