Ne soyez pas le dindon du ticket de caisse.

Le coin des bonnes choses, à manger, et à boire ... Vos recettes ou vos bonnes adresses sont les bienvenues.

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Ne soyez pas le dindon du ticket de caisse.

Messagede Le garde de Picardie » 03 Juil 2019, 17:29

Il arrive régulièrement que les restaurateurs vous présentent un ticket de caisse sur un papier libre ou encore un ticket de caisse ressemblant comme deux gouttes d'eau à celui d'une caisse-enregistreuse sauf qu'il est indiqué dessus "PRO FORMA".
Ces deux formes de ticket/note de restaurant ne sont autres qu'un vol. Le particulier, ici le restaurateur, perçoit l'impôt, dans le cas présent la TVA, et ne la reverse pas au Trésor. Autrement dit il empoche l'impôt à son compte. Et c'est loin d'être rare !
Lisez attentivement ceci et ne vous faites plus arnaquer:
Comment se ressemble un ticket SCE?
23/03/2018
L'utilisation d'un système de caisse enregistreuse assure que le chiffre d'affaires correcte est déclaré pour le calcul des taxes, et que la tva, que le client paie, sera transférée à la trésorerie.
L’utilisation d’un SCE dépend du chiffre d’affaires d’un certain type de services horeca, à savoir les services de restaurant et de restauration. Tout exploitant horeca dont au moins 25.000 euros du chiffre d’affaires provient des services de restaurant et de restauration doit utiliser un SCE. Concrètement, cela signifie que la grande majorité des restaurants traditionnels et des traiteurs doivent travailler avec un SCE.
Dès que l’entreprise utilise un SCE, toutes les activités horeca doivent être reprises dans cette caisse, même la commande emportée par le client à la maison.
Ci-dessous vous trouvez un exemple d'un ticket de caisse tva. Ce billet peut prendre plusieurs formes, mais contient toujours les informations suivantes:
"TICKET DE CAISSE TVA" en grosses lettres
Vue d'ensemble des produits achetés, en mentionnant le taux de tva
Numéro d'entreprise du restaurateur
Numéro de série du FDM (boîte noire) et de la VSC (carte)
Numéro de série de la caisse
Données de contrôle

Lien vers l'image: https://www.systemedecaisseenregistreus ... ticket-sce
Ticket pro forma insuffisant
Système de caisse enregistreuse : ce qui change au 1er juillet 2016
Un ticket pro forma est insuffisant pour satisfaire à la législation. À partir du 1er juillet 2016, chaque consommateur qui consomme un repas sur place, ou fait appel à un service de restauration, doit recevoir soit un ticket de caisse TVA, soit une souche TVA.
https://www.bdo.be/fr-be/actualites/201 ... -change-au
30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du ... 03491.html
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
Le garde de Picardie
 
Messages: 4412
Enregistré le: 19 Déc 2007, 05:50

Retourner vers Gastronomie

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité