vente d'arc

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Messagede kamzik » 10 Mar 2009, 10:17

Est-il possible de vendre du matos pour la chasse a l'arc sur internet, l'arc en Belgique est-il considéré comme une arme ?
Question posée au responsable du site.
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Re: vente d'arc

Messagede Ishi » 10 Mar 2009, 15:10

kamzik a écrit:Est il possible de vendre du matos pour la chasse a l'arc sur internet ,l'arc en Belgique est il considéré comme une arme question posée au responsable du site


Question très intéressante, n'étant pas juriste, je n'oserais pas donner une réponse directe.
Je vais juste me permettre une info, et une réflexion juste derrière :)

Je sais que mes prédécesseurs à la fédération des chasseurs à l'arc ont fait reconnaître l'arc comme arme de chasse. Je vais essayer de remettre la main sur un texte ou l'autre.

Sachant que des arcs "dits de sport" se vendent tous les jours sur le net ou sur des forums "belges", je ne sais pas trop quoi en conclure :lol: .
Et les tireurs sportifs que font-ils sur leurs forums ?

Sans porter jugement, faudra que je relise calmement cette nouvelle loi, elle m'a l'air d'être encore d'un très bon cru, mais c'est tellement "....." un peu de pub sur un texte concernant les armes quelques mois avant les élections :roll:

Sauf erreur, si un belge met une annonce pour vendre une arme sur un forum ne relevant pas du droit belge, et que sans le savoir il la vend à un autre membre aussi de nationalité belge..... :P

Au passage, il y a eu pas mal de changement dirait-on depuis mon essai de récit :D
Je voudrais remercier l'administrateur et toute l'équipe de ce forum pour l'accueil qu'ils ont réservé aux chasseurs à l'arc.

Merci à tous
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Messagede Centaure » 11 Mar 2009, 00:55

Comme l'a écrit Ishi, question très intéressante, et j'y ajouterai : et à la fois embarrassante.
Je reprendrai donc la célèbre formule : « Merci d'avoir posé cette question ! ». :?

Sachant que :
1°) l’article 2. 12° de la loi du 8 juin 2006 réglant les activités économiques et individuelles avec des armes donne la définition suivante : « arme non à feu » : « toute arme tirant un ou plusieurs projectiles dont la propulsion ne résulte pas de la combustion de poudre ou d'une amorce », et que l’arc me semble répondre à cette définition ;
2°) l’article 3. § 2. prévoit que : « Sont réputées armes en vente libre :
1° les armes blanches, les armes non à feu et les armes factices non soumises à une réglementation spéciale;
»,
3°) l’article 19 édicte : « Il est interdit :
1° de vendre ou d’offrir en vente des armes à des particuliers par correspondance ou par Internet, ou d’organiser la vente à distance d’armes à des particuliers ;
», sans distinguer les armes soumises à autorisation et celles en vente libre ;
4°) l’article 23. a prévu : « Les contrevenants aux dispositions de la présente loi ou ses arrêtés d'exécution, ainsi que de la loi visée à l’article 47 seront punis d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 100 euros à 25 000 euros, ou d'une de ces peines seulement. » ;
je pense que, comme celle d’une arme blanche (toute arme munie d'une ou plusieurs lames et comportant un ou plusieurs tranchants, p. ex. couteau de chasse), la vente d’un arc par Internet n’est pas autorisée, car tombant sous le coup de l’article 19.

Toutefois, n'étant pas, non plus, juriste, ce n'est que mon avis. 8)

Bien à vous, :wink:

C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard) 8)
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