Vous avez raison.
Même s'il ne faut pas généraliser, il arrive parfois que certains semblent se croire plus malins qu'ils ne le sont, même s'ils l'ignorent, alors qu'il y a beaucoup de lacunes dans leur connaissance des textes, surtout des lois spéciales/particulières comme : la chasse, la pêche, les armes, le code de la route, la conservation de la nature, ... Souvent, ces matières ne sont pas étudiées en profondeur, si abordées, lors de la formation.
Ceci étant, je crois qu'une saisie abusivement/illégalement pratiquée ouvre le droit à des dommages et intérêts, sans préjudice de sanctions envers l'auteur.
Ne pas oublier qu'en annexe de la RC chasse, il y a une couverture défense/assistance en justice possible pour une paire d'euros.
Bien à vous,
C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo)
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)