Bonjour.
Il y avait une interdiction reprise dans une texte dépendant de la LCN qui disait qu’il était interdit d’exécuter des dérogations au moyen d’armes semi-automatiques dont le chargeur/magasin pouvait contenir plus de deux cartouches et d’armes automatiques (tirant en rafale).
Je n’arrive pas à retrouver cette disposition.
À part cela, tout ce qui est autorisé par la loi sur la chasse ou la destruction d’espèces gibier est susceptible d’être utilisé dans le cadre dérogation LCN… avec une latitude plus grande concernant notamment les calibres en deçà de 5.5mm/.22 et pourquoi pas avec des armes à air comprimé qui, elles, ne peuvent être utilisées en chasse (ça date d’Albert 1er qui interdisait les ‘’armes à vent’’ pour la chasse) ni pour la destruction du gibier qui ne peut se faire qu’avec des armes à feu correspondant à celles utilisables en chasse.
Dans la rubrique de la demande, les moyens, engins et matériels interdits sont cités noir sur blanc ET ils sont définis dans l’AGW Art 1er.
Lorsqu’on complète la demande, de grâce, répondez à la question posée :
Par ex : ‘’armes à feu’’, pas armes à feu de chasse, ou encore armes légales.
Pour les GCP, si on leur demande d’opérer hors de leur territoire de commissionnement, s’ils utilisent des armes à feu, il faudra qu’ils aient un permis de chasse valide.
En résumé :
Demandeur chasseur => permis de chasse valide
Demandeur pas chasseur => tout ce qui est permis sauf armes à feu
Demandeur ≠ opérateur => permis de chasse valide
GCP du demandeur OU du chasseur commettant => commission, pas de permis
@Discovery: on peut chasser l'autre gibier avec des calibres .22/5,5mm