Bonjour Goupil,
Votre question est à la bonne place dans cette rubrique...
Néanmoins, je vais tenter d'y répondre.
Petite nuance : la chasse de la fouine et du putois, animaux classés gibier par la loi sur la chasse, n’est pas interdite, tout simplement, elle n’est pas autorisée par la législation cynégétique.
Il faut se poser une question : Qu’elle est la définition de la chasse en battue ?
R. : c’est un: procédé de chasse pratiqué par plusieurs chasseurs attendant le gibier rabattu par plusieurs hommes s'aidant ou non de chiens;
Or, pour la destruction de la fouine et du putois, l'AGW réglant cette matière prévoit que l’utilisation des chiens est interdite !
Donc, n’étant pas interdit de détruire fouine et putois en battue, je pense que l’on pourrait répondre affirmativement,
pour autant qu’aucun chien n’y participe !
Dans le cas contraire, outre l’interdiction prévue par l’AGW destruction, l’article 8 de la loi sur la chasse pourrait trouver à s’appliquer : «
En Région wallonne, sans préjudice des dispositions de l'article 7, il est interdit, en tout temps, de transporter et d'employer des filets, lacets, pièges à mâchoires, bricoles, appâts empoisonnés ou non et tous autres engins propres à prendre, à détruire ou à faciliter soit la prise, soit la destruction de tout gibier. »
La destruction de la fouine et du putois dans l'intérêt de la faune peut être effectuée par le titulaire du droit de chasse (auquel sont assimilés les actionnaires et invités) exerçant effectivement ce droit sur les terres où la destruction est envisagée, ou son/ses gardes assermentés.
Sauf les restrictions qui précèdent, je ne vois donc pas sur quelle base un garde champêtre particulier dans l’exercice de ses fonctions (et donc porteur de son uniforme !) ne pourrait pas être armé pour détruire fouine et putois lors d’une battue sans chien.
Idem pour renard et chat haret, en attirant l’attention sur le fait que la destruction avec chien nécessite une autorisation préalable !
Concernant la destruction du lapin, avec autorisation préalable, l’usage du chien est autorisé, pas pour celle du ramier !
Pour corneille et pie, qui nécessitent une dérogation à la loi sur la conservation de la nature, il faut voir ce que prévoit l’autorisation.
En guise de conclusion, bien que n'étant pas d'un naturel frileux ou timoré, je ne conseillerais quand même pas à un garde d’agir de la sorte, car, en cas de problème et de PV aboutissant à l’audience devant le tribunal correctionnel, resterait à faire comprendre/admettre au juge que, lors d’une même partie de chasse, les chasseurs chassaient, et le garde détruisait !
Pour cela, encore que, théoriquement, le doute doive bénéficier au prévenu, il faudrait un dossier solidement étayé, défendu par un avocat vachement persuasif et surtout terriblement documenté…
Mais ce n’est que mon avis d'autodidacte !
Bien à vous,
C.