Dates de chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'Etat !

Renard, lapin, pigeon ramier.

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Dates de chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'Etat !

Messagede Centaure » 31 Déc 2014, 15:39

En date du 11 décembre 2014, la XIIIe chambre du Conseil d'Etat a annulé l'article 14. 2° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016, soit :
" Art. 14. Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l'autre gibier sont fixées comme suit :
1° ...
2° pigeon ramier : du 15 août au 28 ou 29 février;
3° ...
4° ...
".

Voici le lien vers l'arrêt : http://www.raadvst-consetat.be/Arrets/2 ... 2620143115

Quand on voit la multitude de recours introduits, on se demande où la LRBPO et consorts puisent les moyens financiers. :mrgreen:

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Fièvre bleue 2014-2015 ...

Messagede vilet alain » 31 Déc 2014, 16:21

Nous, les vrais chasseurs, payons les doubles discours de certains représentants du Monde de la Chasse et le mépris montré par le politique et l'Administration pour le Conseil d'Etat !
(Cfr l'Arrêt Wilms ou par exemple la prolongation de la chasse à l'espèce cerf en Janvier).
Le CE se montre donc d'une rigueur exemplaire dans ses Arrêts, chaque fois qu'il est saisi d'un recours !
Quant aux moyens financiers de certaines ASBL, si certaines peuvent se permettre d'aller en recours au CE, d'autres peuvent aller en recours en Cour Constitutionnelle pour défendre les clôtures à gibier ! :roll:

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Re: Dates de chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'

Messagede Le garde de Picardie » 31 Déc 2014, 17:20

Si le 14-2° est annulé, quelle est alors la période de chasse du ramier ?
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Re: ... chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'Etat

Messagede Centaure » 31 Déc 2014, 17:46

Quand l'arrêt aura été publié et notifié, tant que le Gouvernement wallon n'aura pas adapté le texte concerné, il n'y en aura plus, et, s'agissant d'une espèce classée gibier, le ramier ne pourra plus être chassé (Loi sur la chasse : [Article 1erter. Dans la Région wallonne, le Gouvernement fixe, après avis du Conseil puis concertation avec les autres Gouvernements régionaux et les Gouvernements des Etats du Benelux, pour une période de cinq ans, pour l'ensemble ou une partie de son territoire, pour chaque catégorie, espèce, type ou sexe de gibier et pour chaque mode et procédé de chasse, les dates de l'ouverture, de la clôture ou de la suspension de la chasse.
...] [Décret 14.07.1994]
). :x

Restera la possibilité de faire une demande d'autorisation de destruction : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse041.htm . 8)

Bien à vous, :wink:

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Re: Dates de chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'

Messagede Le garde de Picardie » 31 Déc 2014, 18:01

Je réagis à vif !

Il est inadmissible de ne plus chasser le ramier alors qu'on en est ravagés. Personnellement, je ne suis pas pour demander des autorisations de destruction.
Qu'il faille revoir ses dates d'ouverture en raison de sa période de reproduction, oui ! Mais en interdire la chasse, c'est une stupidité monumentale.
Qu'on diminue le prix du permis aussi alors.

J’imagine que le chasseur wallon aura encore une attitude de chien battu face à cette interdiction, c'est son habitude. Et les organisations de défense de la chasse où seront-elles encore ? Elles feront allégeance, je suppose !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Centaure, votre questionnement sur l'origine des fonds m'étonne. Je crois qu'en fiscalité cela s'appelle un carrousel.
Vraiment, mon année 2014 se termine sur une très mauvaise note.

Remarquable quand même qu'on puisse poser une question sur ce Forum un 31 décembre, en début de réveillon, et d'obtenir une réponse immédiate. Chapeau bas !
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Re: Dates de chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'

Messagede jpex » 31 Déc 2014, 18:24

ca veux juste dire qu il n est pas aux fourneaux mais comme tout le monde il se rendra a table j'imagine 8)
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Re: Dates de chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'

Messagede Centaure » 31 Déc 2014, 19:42

Le garde de Picardie a écrit:Je réagis à vif !

Il est inadmissible de ne plus chasser le ramier alors qu'on en est ravagés. Personnellement, je ne suis pas pour demander des autorisations de destruction.
Qu'il faille revoir ses dates d'ouverture en raison de sa période de reproduction, oui ! Mais en interdire la chasse, c'est une stupidité monumentale.
Qu'on diminue le prix du permis aussi alors.

J’imagine que le chasseur wallon aura encore une attitude de chien battu face à cette interdiction, c'est son habitude. Et les organisations de défense de la chasse où seront-elles encore ? Elles feront allégeance, je suppose !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
...

Cher garde de Picardie,

En l'espèce, il ne s'agit nullement d'une quelconque initiative de la Région, de l'administration, d'un groupement de chasseurs, tout juste d'une composante de la faction anti-chasse, qui poursuit son travail de sape, comme d'autres du même acabit.

Dès lors, diminuer le prix du permis ! ? ! ? :shock:

Bien à vous, :wink:

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Re: Dates de chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'

Messagede christian hardy » 01 Jan 2015, 08:40

Quand on ne pourra plus chasser le ramier, je rangerai mon fusil et arrêterai à tout jamais la chasse.
Il n'y a jamais eu autant de ramiers en Belgique.
Il serait préférable d' arrêter la chasse des espèces en voie de disparition telle que la perdrix par exemple chez nous.
L'ignorance de la majorité des citoyens concernant les lois de la nature et des animaux sauvages fait la force de la LRBPO.
Il y aucun membre de cette ligue qui va faire quelque chose contre les prédateurs des oiseaux, mais eux ils diront qu'ils les protègent.
Cherchez l'erreur.
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Dates de chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'Etat

Messagede vilet alain » 01 Jan 2015, 09:07

Un des "pontes" de la LRBPO est un sectaire qui regrette la disparition de la perdrix en Famenne (biotope éminemment favorable) ! :roll: Selon lui, la cause de cette disparition est l'arrivée du congélateur qui a poussé les chasseurs à tirer à outrance ! :roll:
D'accord, la perdrix est en danger, et pour moi on peut suspendre (pas fermer) sa chasse !
Mais il faut imposer une politique volontariste de restauration des biotopes et de régulation (pas éradication!) des prédateurs !
Les premiers adversaires seront les "grands chasseurs" qui lâchent force perdreaux pour amuser leurs distingués invités ! :evil:
Les seconds seront les agriculteurs qui trouveront sans doute que le perdreau fait des dégâts ??? :roll:
Les Ecolos seront contre toute régulation des prédateurs, car leur solution est l'interdiction de la chasse ! :twisted:
Le chasseur lambda se taira comme à son habitude ! :oops:
Il faut craindre que le ramier ne soit que la partie visible de l'iceberg !
Comme le perdreau ne bouffe pas les Douglas, l'Administration s'en fout ! :twisted:

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Re: Dates ... au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'Etat !

Messagede Centaure » 01 Jan 2015, 11:33

Pour mémoire, voici comme le Gouvernement wallon s'était conformé à un précédent arrêt du Conseil d'Etat ( http://www.raadvst-consetat.be/Arrets/2 ... 5412015111 ) ayant annulé les articles 11, 13 et 15 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016, et ce qui en est résulté (en gras) :
" Section 2. - Du petit gibier
Art. 10. Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir au petit gibier sont fixées comme suit :
1° lièvre : du 1er octobre au 31 décembre;
2° coq faisan : du 1er octobre au 31 janvier;
3° poule faisane : du 1er octobre au 31 décembre;
4° perdrix grise : du 1er septembre au 30 novembre;
5° bécasse des bois : du 15 octobre au 31 décembre.
La chasse à la perdrix grise et la chasse au lièvre sont uniquement autorisées sur les territoires associés en un conseil cynégétique agréé.
Art. 11. [La chasse à l'affût de la bécasse des bois peut aussi être exercée aux époques et conditions suivantes durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel :
1° dans et à moins de 50 mètres des bois, bosquets, haies, pépinières, vergers, sapins de noël;
2° du 1er novembre au 31 décembre.] [Arrêt Conseil Etat du 20.12.2012] - [A.G.W. 10.10.2013]
Section 3. - Du gibier d'eau
Art. 12. Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir au gibier d'eau sont fixées comme suit :
1° bernache du Canada : du 1er août au 15 mars;
2° canard colvert : du 15 août au 31 janvier;
3° foulque macroule : du 15 octobre au 31 janvier;
4° sarcelle d'hiver : du 15 octobre au 31 janvier.
Art. 13. [La chasse à l'affût du canard colvert et de la bernache du Canada peut aussi être exercée aux époques et conditions suivantes durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel :
1° sur et à moins de 50 mètres des marais, lacs, étangs, réservoirs et mares de toute nature, où le chasseur possède le droit de chasse;
2° dans les prairies et champs de culture, quel que soit le stade végétatif;
3° du 15 août au 21 janvier pour le canard colvert;
4° du 1er août au 21 janvier et du 1er février au 15 mars pour la bernache du Canada.] [Arrêt Conseil Etat du 20.12.2012] - [A.G.W. 10.10.2013]
Section 4. - De l'autre gibier
Art. 14. Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l'autre gibier sont fixées comme suit :
1° lapin : toute l'année;
2° pigeon ramier : du 15 août au 28 ou 29 février;
3° renard : toute l'année;
4° chat haret : toute l'année, jusqu'à la date du 30 juin 2015.
Art. 15. [La chasse à l'affût du chat haret, du lapin et du renard peut aussi être exercée aux époques et conditions suivantes durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel :
1° en plaine en ce compris les haies, pépinières, vergers, sapins de noël;
2° dans les bois et bosquets jusqu'à une distance de 300 mètres à l'intérieur de ceux-ci par rapport à la lisière forestière;
3° du 1er juillet au 30 juin.] [Arrêt Conseil Etat du 20.12.2012] - [A.G.W. 10.10.2013]
".

Avant, le texte en question édictait :
" Art. 11. Sans préjudice de l'article 10, 5°, la chasse à l'affût de la bécasse des bois peut aussi être exercée durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel.
Section 3. - Du gibier d'eau
Art. 13. Sans préjudice de l'article 12, 1° et 2°, la chasse à l'affût de la bernache du Canada et du canard colvert peut aussi être exercée durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel.
Art. 15. Sans préjudice de l'article 14, 1°, 3° et 4°, la chasse à l'affût du lapin, du renard et du chat haret peut aussi être exercée durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel. ".

Gageons que le législateur wallon aura à cœur de faire rapidement de même dans le cadre du présent arrêt. :)

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Dates de chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'

Messagede jpex » 01 Jan 2015, 11:42

Je suis comme toi, mon cher Christian, si je ne peux plus tirer le ramier ... ça va changer ma vie de chasseur.

J'espère que cette situation ne va pas durer.
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Re: Dates de chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'

Messagede Le garde de Picardie » 01 Jan 2015, 12:18

jpex,

Cette situation ne durera pas si nous voulons, avec détermination, qu'elle ne dure pas.
J'espère qu'on ne vivra pas une nouvelle fois la résignation !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Mais comment nous faire entendre ?
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Re: Dates chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'Eta

Messagede Centaure » 01 Jan 2015, 12:41

N'est-ce pas l'une des vocations du forum ? :shock:

Encore faut-il que chacun s'y exprime ... 8)

Bien à vous, :wink:

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Re: Dates de chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'

Messagede jpex » 01 Jan 2015, 14:07

Le garde de Picardie a écrit:jpex,

Cette situation ne durera pas si nous voulons, avec détermination, qu'elle ne dure pas.
J'espère qu'on ne vivra pas une nouvelle fois la résignation !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Mais comment nous faire entendre ?

Je suis bien d accord avec vous, cher garde ... A part Le Solitaire Ardennais ... auprès de qui peut-on faire remonter son mécontentement.

DNF ? CC ? RCSH ? Ministre de tutelle ????????

Par mail ? A qui ? Pétition en ligne ... Pourquoi pas, après tout ?
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Messagede vilet alain » 01 Jan 2015, 14:43

La FWA ! Car qui va payer les dégâts aux colzas ? :mrgreen:

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