Pour mémoire, voici comme le Gouvernement wallon s'était conformé à un précédent arrêt du Conseil d'Etat (
http://www.raadvst-consetat.be/Arrets/2 ... 5412015111 ) ayant annulé les articles 11, 13 et 15 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016, et ce qui en est résulté (en gras) :
"
Section 2. - Du petit gibier
Art. 10. Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir au petit gibier sont fixées comme suit :
1° lièvre : du 1er octobre au 31 décembre;
2° coq faisan : du 1er octobre au 31 janvier;
3° poule faisane : du 1er octobre au 31 décembre;
4° perdrix grise : du 1er septembre au 30 novembre;
5° bécasse des bois : du 15 octobre au 31 décembre.
La chasse à la perdrix grise et la chasse au lièvre sont uniquement autorisées sur les territoires associés en un conseil cynégétique agréé.
Art. 11. [La chasse à l'affût de la bécasse des bois peut aussi être exercée aux époques et conditions suivantes durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel :
1° dans et à moins de 50 mètres des bois, bosquets, haies, pépinières, vergers, sapins de noël;
2° du 1er novembre au 31 décembre.] [Arrêt Conseil Etat du 20.12.2012] - [A.G.W. 10.10.2013]
Section 3. - Du gibier d'eau
Art. 12. Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir au gibier d'eau sont fixées comme suit :
1° bernache du Canada : du 1er août au 15 mars;
2° canard colvert : du 15 août au 31 janvier;
3° foulque macroule : du 15 octobre au 31 janvier;
4° sarcelle d'hiver : du 15 octobre au 31 janvier.
Art. 13. [La chasse à l'affût du canard colvert et de la bernache du Canada peut aussi être exercée aux époques et conditions suivantes durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel :
1° sur et à moins de 50 mètres des marais, lacs, étangs, réservoirs et mares de toute nature, où le chasseur possède le droit de chasse;
2° dans les prairies et champs de culture, quel que soit le stade végétatif;
3° du 15 août au 21 janvier pour le canard colvert;
4° du 1er août au 21 janvier et du 1er février au 15 mars pour la bernache du Canada.] [Arrêt Conseil Etat du 20.12.2012] - [A.G.W. 10.10.2013]
Section 4. - De l'autre gibier
Art. 14. Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l'autre gibier sont fixées comme suit :
1° lapin : toute l'année;
2° pigeon ramier : du 15 août au 28 ou 29 février;
3° renard : toute l'année;
4° chat haret : toute l'année, jusqu'à la date du 30 juin 2015.
Art. 15. [La chasse à l'affût du chat haret, du lapin et du renard peut aussi être exercée aux époques et conditions suivantes durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel :
1° en plaine en ce compris les haies, pépinières, vergers, sapins de noël;
2° dans les bois et bosquets jusqu'à une distance de 300 mètres à l'intérieur de ceux-ci par rapport à la lisière forestière;
3° du 1er juillet au 30 juin.] [Arrêt Conseil Etat du 20.12.2012] - [A.G.W. 10.10.2013] ".
Avant, le texte en question édictait :
" Art. 11. Sans préjudice de l'article 10, 5°, la chasse à l'affût de la bécasse des bois peut aussi être exercée durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel.
Section 3. - Du gibier d'eau
Art. 13. Sans préjudice de l'article 12, 1° et 2°, la chasse à l'affût de la bernache du Canada et du canard colvert peut aussi être exercée durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel.
Art. 15. Sans préjudice de l'article 14, 1°, 3° et 4°, la chasse à l'affût du lapin, du renard et du chat haret peut aussi être exercée durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel. ".
Gageons que le législateur wallon aura à cœur de faire rapidement de même dans le cadre du présent arrêt.
Bien à vous,
C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo)
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)