Dates de chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'Etat !

Renard, lapin, pigeon ramier.

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Re: Dates chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'Et

Messagede Centaure » 27 Fév 2015, 11:18

Curieusement, plus eu de publication d'ordre du jour de séance du Gouvernement wallon depuis le 12.02.15 : http://gouvernement.wallonie.be/gw_ordres_du_jour :shock:

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Dates de chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'

Messagede christian hardy » 28 Fév 2015, 07:12

Il y a quand même moyen d'avoir une réponse ?
C'est oui ou c'est non.
Que, ainsi que d'autres passionnés de ce bel oiseau, je puisse savoir si je reprends mon permis ou pas pour la future saison. :evil: :evil:
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Re: Dates de chasse pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'Eta

Messagede Centaure » 28 Fév 2015, 12:34

Espérons que, comme c'est fort vraisemblable, l'AGW reprenant les dates d'ouverture/fermeture de la chasse au pigeon ramier sera publié avant le 1er juillet 2015... 8)

Pour en savoir davantage, de bonne source : " Question orale de M. Mouyard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « la chasse du pigeon ramier » " en page 7 de ce document : http://nautilus.parlement-wallon.be/Arc ... crac91.pdf

Bien à vous, :wink:

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Messagede vilet alain » 28 Fév 2015, 17:59

Le Ministre annonce qu'il a copié la Région flamande et qu'il n'a pas suivi la recommandation du CSWC : ouverture au 1er septembre ! Bon, les dates en Flandre c'est 15 septembre au 28/29 février ! Moralité ce sera au plus tôt ouverture le 15 septembre ! Mais le CE a des remarques par rapport à la directive EU ! Je pense que l'on va tout droit vers la fermeture au 31 janvier !
Comme le DNF et les ministres successifs de la chasse prennent le CE pour des idiots, ce sera le retour de bâton ! Mais le DNF s'en tape, du ramier, le Ministre dira qu'il y a possibilité de destruction ! Mais attention, destruction accordée sans raison valable, ce sera rebelote avec la LBPO ! Mais sans doute plus devant le CE, en Justice avec demande de dommages et intérêts ! ?
Donc, vraisemblablement ramier ouvert du 15 septembre au 31 janvier pour ceux qui doivent chasser au Wallistan !
Si le Ministre en avait, il supprimerait tous les subsides à IEW et consorts ! :lol:
Mais c'est connu, comme le curé de Camaret, quand ils en ont ... :lol: :lol:

Alain
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Re: Dates de chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'

Messagede Gardavou » 28 Fév 2015, 20:47

Et comme d'hab, nous nous laisserons bouffer :x .
Ne payez plus vos cotisations aux associations conformistes :mrgreen: .
Si nous étions affiliés aux marches de l'Entre-Sambre-et-Meuse, nous serions aussi bien défendus.
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Re: Dates de chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'

Messagede Le garde de Picardie » 02 Mar 2015, 06:48

Voyez ici la puissance des chasseurs français, modèle qu'on ne sait malheureusement pas transposer chez nous : http://videos.tf1.fr/jt-we/2015/chasse- ... 71956.html
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
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Re: Dates de chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'

Messagede jpex » 02 Mar 2015, 20:45

Hé oui, les Français sont regroupés en fédérations bien organisées, avec des personnes en cdi et des moyens financiers.

Tout le contraire de la Belgique ...
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Re: Dates chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'Et

Messagede Centaure » 09 Mar 2015, 15:53

Précision nous adressée par un éminent juriste cynégétique : " Vérification faite auprès de plusieurs amis avocats pratiquant assidument le CE, un arrêt d’annulation du CE entre en vigueur à l’égard de tout le monde le jour-même de son prononcé (même si personne n’est encore informé) et non le jour de sa publication par extraits au M.B. L’annulation est donc effective depuis le 11 décembre 2014. "

Dans le forum et dans la Newsletter LSA de février, il était mentionné : « L'annulation entraînant l’interdiction de la chasse au pigeon ramier est effective depuis le vendredi 16.01.2015, date de parution de cet avis au Moniteur, p. 1937 » :

Nous l'en remercions et en prenons bonne note, non sans nous demander comment appliquer/respecter quelque chose dont l'existence n'a pas été révélée. 8)

Bien à vous, :wink:

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Re: Dates de chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'

Messagede cbiloute » 25 Avr 2015, 09:38

Bonjour à tous,

Vous avez des infos concernant l'évolution de ce dossier ?

Bonne journée.
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Re: Dates de chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'

Messagede jpex » 25 Avr 2015, 21:08

Les premiers retours que j'ai est que, malgré les questions en cc, tout le monde s'est fait renvoyer sèchement dans ses 40 m en disant que ce n'était pas une priorité ... le sujet était en discussion ... en cas de soucis il y avait toujours la destruction.
:evil: :evil: :evil:

Autant dire que tout le monde s'en fout complètement, les décideurs ne sont absolument pas intéressés par le sujet et ne vont pas peser de leur petit poids pour influencer qui que ce soit pour ce magnifique gibier.

:evil:
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Re: Dates de chasse au pigeon ramier ...

Messagede Caramba » 27 Avr 2015, 10:59

A ce qu'il m'a semblé comprendre, au moins une proposition a fait l'objet d'un nouveau rejet de la part du CE...
Sanglièrement vôtre,
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Re: Dates de chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'

Messagede christian hardy » 27 Avr 2015, 17:00

S'i était question d'une interdiction sur gros gibier, les réactions n 'auraient pas tardé.
Je crois que les chasseurs de ramiers uniquement n'ont aucune force pour les défendre et je crois m^me qu'on peut étendre cet avis pour les chasseurs de petits gibiers.
Si rien ne change, la fin ce ce type de chasse est proche.
Cela ne fait il pas partie de nôtre patrimoine la chasse au petit gibier?
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Re: Dates chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'Et

Messagede Centaure » 28 Avr 2015, 06:50

Concernant la longueur du délai, cfr. ce post du 15.01.2015.:
Centaure a écrit:Juste pour mémoire, voici comment ça s'est passé avec la précédente annulation par le Conseil d'Etat :
"Publié (au Moniteur) le : 2013-03-11

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Conservation de la Nature. - Annulation par le Conseil d'Etat
Un arrêt du Conseil d'Etat n° 221.879 du 20 décembre 2012, Section du Contentieux administratif, XIIIe Chambre, annule les articles 11, 13 et 15 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016.
"
et
" 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016 (MB 18.10.2013)
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1erter, inséré par le décret du 14 juillet 1994, et l'article 2, alinéa 2, remplacé par le même décret;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016, les articles 11, 13 et 15, annulés par l'arrêt n° 221.879 du 20 décembre 2012 du Conseil d'Etat;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse, donné le 23 août 2013;
Vu l'avis 54.123/4 du Conseil d'Etat, donné le 30 septembre 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre qui a la Chasse dans ses attributions;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016, à la place de l'article 11 annulé par l'arrêt n° 221.879 du 20 décembre 2012 du Conseil d'Etat, il est inséré un article 11 rédigé comme suit :
" Art. 11. La chasse à l'affût de la bécasse des bois peut aussi être exercée aux époques et conditions suivantes durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel :
1° dans et à moins de 50 mètres des bois, bosquets, haies, pépinières, vergers, sapins de noël;
2° du 1er novembre au 31 décembre. ".
Art. 2. Dans le même arrêté, à la place de l'article 13 annulé par l'arrêt n° 221.879 du 20 décembre 2012 du Conseil d'Etat, il est inséré un article 13 rédigé comme suit :
" Art. 13. La chasse à l'affût du canard colvert et de la bernache du Canada peut aussi être exercée aux époques et conditions suivantes durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel :
1° sur et à moins de 50 mètres des marais, lacs, étangs, réservoirs et mares de toute nature, où le chasseur possède le droit de chasse;
2° dans les prairies et champs de culture, quel que soit le stade végétatif;
3° du 15 août au 21 janvier pour le canard colvert;
4° du 1er août au 21 janvier et du 1er février au 15 mars pour la bernache du Canada. ".
Art. 3. Dans le même arrêté, à la place de l'article 15 annulé par l'arrêt n° 221.879 du 20 décembre 2012 du Conseil d'Etat, il est inséré un article 15 rédigé comme suit :
" Art. 15. La chasse à l'affût du chat haret, du lapin et du renard peut aussi être exercée aux époques et conditions suivantes durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel :
1° en plaine en ce compris les haies, pépinières, vergers, sapins de noël;
2° dans les bois et bosquets jusqu'à une distance de 300 mètres à l'intérieur de ceux-ci par rapport à la lisière forestière;
3° du 1er juillet au 30 juin. ".
Art. 4. Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 10 octobre 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO
".

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Dates de chasse pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'Et

Messagede Centaure » 29 Avr 2015, 16:13

En seconde partie de cet article de l'Avenir.net de ce jour : http://www.lavenir.net/cnt/DMF20150429_ ... neral-news , réservé aux seuls abonnés, et traitant du nourrissage du sanglier (abordé dans la rubrique GG), il y a quelques éléments concernant le futur de la chasse au ramier, soit : pour s’aligner sur les exigences européennes, la période de chasse au ramier irait du 01.10 au 10.02.
La destruction pourrait être sollicitée par les agriculteurs et autorisée :
du 01.03 au 01.07 dans les cultures de betteraves fourragères et sucrières;
du 01.01 au 01.06 dans les cultures de luzernes et de trèfles;
du 01.05 au 15.07 dans les cultures de haricots;
du 15.04 au 01.06 dans les cultures de chanvre;
du 01.12 au 31.05 dans les cultures d’épinards.

Seul l'AGW permettra d'être plus précis.

A suivre ...

Bien à vous, :wink:

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Re: Dates de chasse au pigeon ramier ... Arrêt du Conseil d'

Messagede christian hardy » 29 Avr 2015, 22:00

Cela serait déjà plus raisonnable avec janvier et début février.
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