Question orale de M. Mouyard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des
Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur «
la destruction des lapins sur le
territoire de la base militaire de Beauvechain » -
http://nautilus.parlement-wallon.be/Arc ... rac100.pdf p. 44.
Dont extrait de la réponse du ministre : "
Ma conviction est cependant que les militaires au niveau de la base aérienne et les responsables au niveau du refuge de l'Arche ont cru bien faire et que, derrière des faits qui peuvent effectivement leur être reprochés d'un point de vue légal formel, il n'y avait pas d'intention malveillante. Il n'y a d'ailleurs pas plus d'intention malveillante quand un de nos concitoyens recueille un marcassin, un chevrillard ou un renardeau blessé ou abandonné et l'amène vers un refuge pour animaux. Il y a pourtant là aussi un transport d'animaux gibiers vivants, qui pour ces espèces est interdit par la loi sur la chasse. ".
Et pourtant, quand il y a un déficit de tir de 5,7% de cervidés sur un minimum imposé, malgré un dossier bien étayé, l'agent sanctionnateur de la Région décide d'infliger une amende administrative de plusieurs milliers d'euro à un conseil cynégétique, en utilisant des arguments spécieux pour tenter de justifier sa ponction fiscale.
La Wallonie serait-elle une région où le deux poids deux mesures a cours ?
Bien à vous,
C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard)
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