La martre en Flandre, dégâts indemnisés...

Renard, lapin, pigeon ramier.

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La martre en Flandre, dégâts indemnisés...

Messagede marcvp » 04 Fév 2016, 14:48

Ca existe en RW aussi ???

Je viens de lire dans le Bulletin pour les Chasseurs des Flandres que l'organisation de l'ANB, agence pour la Nature et les Forêts, a payé 104.740 euro comme indemnisation pour les dégâts causés par la martre, la plupart des dégâts étant causés aux voitures, et à l'isolation des maisons...

Et le renard ?????? Je crois que je n'ai jamais vu des chiffres sur les renards.

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Re: La martre en Flandre, dégâts indemnisés...

Messagede Centaure » 04 Fév 2016, 18:46

Cela ne vise-t-il pas le dédommagement des dégâts causés par la martre domestique (Martes foina), plus connue sous le nom de fouine, sans doute classée comme animal protégé en Flandre, ce qui n'est pas le cas en Wallonie, où elle est classée autre gibier et, si elle ne peut plus être chassée, reste destructible toute l'année ?

En Wallonie, seule l'indemnisation des dommages causés par ces espèces protégées : le blaireau européen (Meles meles), la loutre commune (Lutra lutra), le castor européen (Castor fiber), le héron cendré (Ardea cinerea) et le grand cormoran (Phalacrocorax carbo) peut être demandée à la RW.

A noter que, contrairement à ce qui est le cas pour l'indemnisation des dommages causés par le grand gibier, quand c'est la Région qui doit passer à la caisse, il est prévu que le plaignant doit fournir un formulaire complété par la Caisse d'assurance sociale attestant de la qualité d'exploitant agricole, forestier ou horticole ou de pisciculteur à titre principal.
Source : 8 octobre 1998 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées (M.B. 29.10.1998) modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts (M.B. 07.10.2015) - http://environnement.wallonie.be/legis/ ... ons030.htm

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Re: La martre en Flandre, dégâts indemnisés...

Messagede vilet alain » 04 Fév 2016, 19:02

Question idiote de la part d'un idiot :mrgreen: : "La Constitution ne prévoit elle pas que tous les Belges sont égaux devant la Loi ?" :roll:
Pourquoi un distinguo entre le forestier et le citoyen lambda du coin, proprio de quelques ares boisés, en cas de dégâts de castors ?
Pour la Région c'est normal, un politique n'est jamais responsable ! :cry:

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Re: La martre en Flandre, dégâts indemnisés...

Messagede marcvp » 04 Fév 2016, 20:06

Ils sont classés comme autre gibier, mais gibier non chassable !!!

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Re: La martre en Flandre, dégâts indemnisés...

Messagede marcvp » 05 Fév 2016, 08:55

Donc, sont à considérer comme "autre gibier", du gibier non chassable, les putois, martre, hermine, fouine, et belette.

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Re: La martre en Flandre, dégâts indemnisés...

Messagede Centaure » 05 Fév 2016, 09:51

Oui, mais en Wallonie le putois est sur le même pied que la fouine, soit non chassable (plus de dates de chasse autorisée prévues) mais destructible (toute l'année) : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse041.htm

Par contre, si elles figurent dans la liste des "autres gibiers" à l'article 1bis 4° de la loi sur la chasse : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse001.htm la martre commune (martes martes), l'hermine et la belette ne sont ni chassables ni destructibles.
Dès lors, tant qu'elles figurent dans cette liste, ces espèces sont et restent des "gibiers" dépendant de la loi sur la chasse et ses arrêtés d'exécution et non des animaux protégés par la loi sur la conservation de la nature et ses arrêtés d'exécution.

J'espère que c'est clair et compréhensible... :?

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Re: La martre en Flandre, dégâts indemnisés...

Messagede marcvp » 10 Fév 2016, 13:42

J'ai posé la même question pour les renards, aucun eurocent n'a été payé pour les dégâts de renards......

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