Les infractions environnementales mieux encadrées dès 2021.

Nature, loups, ours, lynx, castors, ...

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Les infractions environnementales mieux encadrées dès 2021.

Messagede Le garde de Picardie » 11 Sep 2019, 05:38

" Un nouveau casier pour les délinquants environnementaux!
Elle est bel et bien révolue l’époque où brûler ses plastiques au fond du jardin ou pêcher sans permis restait impuni. Depuis que la justice (les parquets) a transféré les infractions environnementales à l’administration, les sanctions pleuvent. « Mieux » : en 2021, un casier reprenant tous les délinquants environnementaux et ceux qui enfreignent le code du bien-être animal va être créé.
...
" : https://www.lanouvellegazette.be/436036 ... irect=true
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
Le garde de Picardie
 
Messages: 4413
Enregistré le: 19 Déc 2007, 05:50

Re: Les infractions environnementales mieux encadrées dès 20

Messagede Raboliot » 12 Sep 2019, 10:44

Sachant que la tenue de fichiers est encadrée par la loi, saurait-on quel a été l'avis rendu par la Commission de la protection de la vie privée ("Commission vie privée") et/ou l'Autorité de protection des données à ce sujet ?

Cordialement
«Le silence devient un péché lorsqu'il prend la place qui revient à la protestation ; et, d'un homme, il fait alors un lâche.» Abraham LINCOLN
«L'hypocrisie est un vice à la mode et tous les vices à la mode passent pour vertus.» Molière
Avatar de l’utilisateur
Raboliot
 
Messages: 4234
Enregistré le: 10 Déc 2007, 16:29
Localisation: Liège


Retourner vers Environnement

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 8 invités