Différence entre « ivresse » et « imprégnation alcoolique ».

[Centaure]

" La différence entre "ivresse" et "imprégnation alcoolique" 6 décembre 2022
Des contrôles réguliers en matière d’alcool au volant sont effectués sur les routes belges durant toute l'année par les services de police locale et fédérale. Qui peut être soumis au test et à l'analyse d'haleine ?
Pour rappel : la loi relative à la police de la circulation routière interdit d’être en état d’imprégnation alcoolique et en état d’ivresse en tant que conducteur d’un véhicule dans un lieu public.
...
Daniel DE NÈVE
Premier Commissaire de police
Police fédérale de la route " : https://www.secunews.be/fr/themes-fr/se ... ue-3?idU=1

En matière de chasse, voir aussi : viewtopic.php?f=53&t=8564&hilit=ivresse

Bien à vous,

C.

[Centaure]

" Un pays d’Europe limite la consommation d’alcool à la chasse dans une partie de celui-ci Par Chasse Passion -4 janvier 2023
C’est une mesure qui va peut-être être annoncée dés la semaine prochaine partout sur le territoire français (voir notre article d’hier), mais dans ce pays d’Europe c’est le cas depuis le 1er Janvier 2023.
... " : https://www.chassepassion.net/actualite ... -celui-ci/

Comment ferait-on en Belgique, où la chasse est régionalisée, outre qu'un éthylotest n'indique pas de taux, contrairement à un éthylomètre ... ?

Bien à vous,

C.

[Pumba]

" Le chasseur « en état d’ivresse manifeste » sera désormais sanctionné d’une amende de 1500 euros Par Chasse Passion, 18 septembre 2023
Depuis ce dimanche 17 septembre, le chasseur contrôlé en état d’ivresse manifeste sera passible d’une amende de 1500 euros. Le dossier était en cours depuis déjà quelques temps mais, si on discutait beaucoup de la mesure, elle n’était visiblement pas prête pour être officiellement mise en place avant l’ouverture générale de la chasse sur le territoire métropolitain.
... " : https://www.chassepassion.net/actualite ... 500-euros/

Bàv

[Raboliot]

Bel article qui devrait bien informer nos amis Français, merci pour eux !

Cordialement

[Pumba]

" Ivresse manifeste et refus de souffler
La conduite en état d’ivresse manifeste se distingue de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Mais les conséquences sont identiques.
Le refus de se soumettre se différencie de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique et de l’ivresse manifeste. Mais les conséquences sont identiques.
C’est quoi la conduite en état d’ivresse manifeste ?
Quelles conséquences sur le permis de conduire
Comment se défendre ?
Les résultats
Questions fréquentes " : https://avocat-regley.fr/alcool-au-vola ... -manifeste

Article intéressant sur la nuance entre ivresse et imprégnation...

Bàv

[Raboliot]

Oui, pour nos amis Français, car les règles et remarques ne sont pas nécessairement transposables en Belgique, les définitions et infractions différant parfois.

Cordialement

[Pumba]

En effet, et ce serait intéressant de savoir comment cela se passe en Belgique...

Bàv

[Raboliot]

Cher Pumba,

Vous devriez trouver la réponse dans l'intervention de Centaure, postée le jeudi 10 novembre 2022 dans ce sujet : https://www.solitaireardennais.be/forum ... lit=France

Cordialement

[Caramba]

L'état d'ébriété manifeste autorise les agents compétents en chasse à désarmer un ou des chasseurs durant l'action de chasse.

On ne parle pas ici de suspicions.

[Raboliot]

Encore faut-il que celui qui constate l'ivresse y soit légalement habilité, sur base d'un texte de loi !
Actuellement, en Wallonie, seuls les agents de la police locale le sont, pas tous ceux habilités pour la loi sur la chasse...

Cordialement