Et chez nous ... ?
La Loi sur la chasse prévoit :
"
Art. 22. Les chasseurs ne peuvent être désarmés, sauf dans les cas suivants :
1° ...
2° ...
3° ...
[4° lorsque le chasseur est en état d'ébriété manifeste.] (2)
... " :
http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse001.htmLà où le bât blesse, c'est que, la Loi sur la chasse est une Loi spéciale (Latinisme en droit - Les lois spéciales dérogent aux lois générales. Signifie que lorsque deux cadres juridiques peuvent s'appliquer à une situation, l'un spécifique et l'autre général, c'est le cadre spécifique qui doit être appliqué.) qui n'a rien prévu quant aux personnes habilitées et la manière de constater, dans le cadre de la chasse, un état d'ivresse manifeste (état d'une personne qui est sous l'influence de la boisson au point de n'avoir plus le contrôle permanent de ses actes, sans avoir perdu nécessairement la conscience de ceux-ci; signes : euphorie, manque de coordination, temps de réaction plus long, fatigue, problèmes d’élocution, troubles de l’équilibre, yeux rouges, transpiration excessive, ... ); cet état est variable d’une personne à l’autre.
A noter qu'il n’y a pas nécessairement état d’ivresse, qui est une notion subjective et factuelle, lorsqu’il y a intoxication alcoolique, qui est une notion objective et mathématique résultant de la présence excessive d’alcool dans le corps d’un individu, mesurée soit par une analyse d’haleine, soit par une prise de sang. L'inverse peut être vrai aussi, on peut être en état d'ivresse sans être en état d'intoxication alcoolique.
Moralité, à la chasse comme au volant, ne pas consommer de boissons alcoolisées est à recommander.
REPARATION D'OMISSION : en Flandre, le décret sur la chasse ne prévoit pas qu'un chasseur en état d'ivresse puisse être désarmé !
Bien à vous,
C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo)
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)