Chasse et distance des habitations ...

[Raboliot]

FRANCE " La loi impose-t-elle une distance de sécurité autour des habitations ? Ouest-France Ludivine DOMEON. Publié le 17/09/2023
Ce dimanche 17 septembre 2023 marque l’ouverture de la chasse dans toute la France et avec, la question que se posent de nombreux riverains : existe-t-il une distance de sécurité entre les habitations et les chasseurs ? Est-ce inscrit dans la loi ? Dans quels cas ou où s’applique-t-elle ? « Ouest-France » vous répond.
... " : https://www.ouest-france.fr/societe/la- ... id=2840465

Cordialement

[Le garde de Picardie]

"Une balle finit dans la façade d’un habitant de Léglise : doit-on interdire la chasse à proximité des habitations ?
Un habitant de Bernimont (Léglise) a eu très peur : une balle de fusil a atterri dans sa façade. Une balle venue de la chasse voisine. Il y a des règles pour éviter les accidents en Région wallonne mais faut-il les durcir ? Pas si simple s’il l’on souhaite garde le nombre de sangliers sous contrôle selon le Département Nature et Forêt.": https://www.rtbf.be/article/une-balle-f ... s-11266603

[Raboliot]

Manifestement, une fois encore, celui qui a écrit cet article n'y connait pas grand chose, sinon rien... notamment en armes et munitions de chasse.
https://www.solitaireardennais.be/forum ... ise#p62104

Pour ce qui est de la Région wallonne, c'est ce texte qui s'applique :
" 29 mai 2020 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025 (M.B. 15.06.2020)
...
Section 5. - Des interdictions de chasse à tir
...
Sous-section 2. - De la chasse à proximité des habitations
Art. 20. Lors de l'exercice de la chasse, il est interdit de tirer des coups de feu vers les habitations, à moins de deux cents mètres de celles-ci. " : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... se130.html
N'en déplaise aux détracteurs, rien d'autre n'est prévu.

Cordialement

[Pumba]

Cher Raboliot,

Nous sommes bien d'accord, la loi est très claire à ce sujet, néanmoins, personnellement, et par mesure de sécurité, je ne tire jamais vers les habitations. Je prends toujours un angle de 30° par rapport aux obstacles dans ma zone de tir. Il m'est même arrivé de ne même pas charger la carabine, et d'attendre gentiment la fin de battue en regardant le gibier passer. Après, chacun fait comme bon lui semble

Cordialement

[Centaure]

'(F) " Chasse : existe-t-il une distance de sécurité autour des habitations ? PAR FÉLIX.D LE 23 OCTOBRE 2023
Affirmer qu’une distance de sécurité de 150 mètres autour des habitations est imposée pour la chasse est commun. Mais qu’en est-il vraiment ?
... " ; https://www.lechasseurfrancais.com/chas ... 84407.html

Bien à vous,

C.

[Pumba]

" Plusieurs chasseurs repérés par des habitants inquiets de Thuin et de Fosses-la-Ville : leur présence est-elle légale ? « Ils savent gérer une arme » Par Jessica Collini Journaliste La Nouvelle Gazette Publié le 13/11/2023 à 15:39
La zone de police Germinalt a reçu un appel d’une riveraine, elle avait aperçu des chasseurs près de son jardin à Thuin. De quoi l’inquiéter ! Les chasseurs sont-ils dans leur droit ? La police et le Service public de Wallonie réagissent.
... " : https://www.sudinfo.be/id745117/article ... -fosses-la

Bàv

[Le garde de Picardie]

C'est vraiment devenu un plaisir, pour certains, d'appeler la Police quand on chasse près des habitations. Je me demande d'ailleurs pourquoi les policiers se déplacent suite à ces appels intempestifs et non fondés. On l'a déjà dit et répété c'est le TIR vers les habitations, à moins de 200 mètres de celles-ci qui est interdit et non la PRESENCE des chasseurs !
J'ai l'impression de souffler dans un violon ! J'espère que cette "riveraine" fréquente ce forum.

[Centaure]

Ce qui pourrait être, c'est que ce serait probablement les mêmes (sans doute des néoruraux ) qui se plaindront quand renard ou sanglier viendront leur rendre une petite visite ... et appelleront les chasseurs à la rescousse.

Bien à vous,

C.

[Caramba]

Disons aussi que l'urbanisation galopante des campagnes crée des zones où il n'y a pratiquement plus que des traqueurs sans arme qui puissent opérer.
En ce qui me concerne, le matin de la chasse, je téléphone au bureau de police où je préviens qu'une chasse va avoir lieu à tel endroit, le RDV est fixé à tel endroit à telle heure et l'opération durera toute l'avant-midi. Parfois, et même souvent, on me demande si nous avons une autorisation pour chasser.
Ma question est maintenant : " Qu'est-ce qu'on apprend dans les académies de police ? " . Qu'il n'y a que les forces armées, de police(s) et les truands qui sont armés ? On le dirait ! La non-appartenance aux deux premiers groupes impliquerait de facto l'appartenance au 3ème.

[Raboliot]

A décharge, concernant les écoles de police, je crois savoir que les lois spéciales que sont la chasse, la pêche, le code rural et le code forestier, ne figurent plus au programme des formations. C'est sans doute ce qui explique que nombre de policiers locaux (les fédéraux n'ont pas cette compétence) de tous grades ignorent que, depuis la suppression de la police rurale (intégration des gardes champêtres des communes à la police communale), ils sont devenus compétents dans ces matières en vertu de cet article du Code rural (régionalisé) :
" Art. 67_REGION_WALLONNE.
(Les fonctionnaires de police de la police locale) sont chargés, dans le territoire pour lequel ils sont assermentés, de rechercher et de constater, (...) les délits et les contraventions qui ont pour objet la police rurale et forestière, de même que les délits de chasse et de pêche.
Les gardes forestiers de l'Etat, des communes et des établissements publics ont également qualité pour constater, dans les champs, ces divers délits et contraventions.
[1 Les agents, au sens de l'article 3, 1°, du Code forestier, ont également qualité pour constater, dans les champs, les délits et contraventions qui ont pour objet la police forestière, de même que les délits de chasse et de pêche.]1
----------
(1)<DRW 2008-07-15/44, art. 113, 007; En vigueur : 14-09-2009> : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... ite001.htm
A noter que la loi sur la conservation de la nature semble faire également défaut, notamment.

Cordialement