Pistolet de signalisation/effarouchement ?

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

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Pistolet de signalisation/effarouchement ?

Messagede BCAE » 19 Mai 2022, 20:55

Pour effaroucher les oiseaux qui détruisent les semis, il est possible d'utiliser des fusées sifflantes et détonantes propulsées par un revolver 6 ou 9 mm.
Ce matériel est en vente libre en France pour les personnes de + de 18 ans.
Peut-on utiliser ce matériel en RW ?? Faut-il une autorisation particulière ??
Peut-on se déplacer pour faire le tour de ses parcelles agricoles en transportant ce genre d'équipements : revolver et fusées ?
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Re: Pistolet de signalisation/effarouchement ?

Messagede Centaure » 21 Mai 2022, 11:52

A mon très humble avis, c'est ce texte qui s'applique à ce type d'arme - :idea: non prévue dans les textes pour cet usage :!: : " 1er MARS 1998. - Arrêté royal relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes [...]. <AR 2006-12-29/30, art. 13, 003; En vigueur : 09-01-2007> Publication : 25-03-1998 -- Les pistolets de signalisation, les appareils d'abattage et les armes anesthésiantes sont rangés dans la catégorie des armes en vente libre à condition que le détenteur puisse toujours prouver avoir besoin de ces armes pour une activité correspondante. " : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ar ... 204/justel
Quant au port : LOI SUR LES ARMES Art. 9. Le port d'une arme en vente libre n'est permis qu'à celui qui peut justifier d'un motif légitime. : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo ... el#LNK0006
Pour tous les textes applicables aux armes : http://gouverneur.provincedeliege.be/fr/node/7071

Petit conseil : emportez quand même les références légales avec vous, utiles en cas de contrôle policier. 8)

Bien à vous, :wink:

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Re: Pistolet de signalisation/effarouchement ?

Messagede BCAE » 23 Mai 2022, 06:35

Merci de tous ces renseignements !
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