de Centaure » 21 Mai 2022, 12:52
A mon très humble avis, c'est ce texte qui s'applique à ce type d'arme -
non prévue dans les textes pour cet usage
: "
1er MARS 1998. - Arrêté royal relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes [...]. <AR 2006-12-29/30, art. 13, 003; En vigueur : 09-01-2007> Publication : 25-03-1998 -- Les pistolets de signalisation, les appareils d'abattage et les armes anesthésiantes sont rangés dans la catégorie des armes en vente libre à condition que le détenteur puisse toujours prouver avoir besoin de ces armes pour une activité correspondante. " :
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ar ... 204/justelQuant au port :
LOI SUR LES ARMES Art. 9. Le port d'une arme en vente libre n'est permis qu'à celui qui peut justifier d'un motif légitime. :
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo ... el#LNK0006Pour tous les textes applicables aux armes :
http://gouverneur.provincedeliege.be/fr/node/7071Petit conseil : emportez quand même les références légales avec vous, utiles en cas de contrôle policier.
Bien à vous,
C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo)
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)