Bonsoir
Le garde de Picardie,
Il existe effectivement de telles armes longues extrêmement puissantes qui, selon les sources - qui ont une appréciation différente - sont ou non des armes en vente libre ou soumises à autorisation, en fonction de leur puissance en joules ; munies d'un silencieux, elles deviendraient même armes prohibées (vérifications en cours auprès des services officiels concernés).
Comme toute arme non prohibée, leur port est toujours soumis à un motif légitime, a fortiori l’usage qui en est fait !
Ainsi, pour ce qui est de son utilisation par un garde/chasseur pour tirer un chat haret ou autre chose, que ce soit en acte de chasse ou de destruction, il s’agit d’une arme interdite, car ne répondant pas aux critères fixés par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse (M.B. 05.10.2005) modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 (M.B. 17.11.2006) :
http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse006.htm
En outre, la loi sur la protection des animaux trouverait à s’appliquer, et les juges ont généralement la main extrêmement lourde en cette matière, sans compter les éventuelles constitutions de partie civile + dommages et intérêts !
Il convient de mentionner que toute condamnation pour infraction à la loi sur les armes et/ou l’AGW précité entraînerait automatiquement la saisie de l’arme + l’interdiction d’encore pouvoir en détenir une => idem pour le permis de chasse, voire pour un garde assermenté, le retrait de l’agrément par le gouverneur !
Je reviendrai vers vous dès que j'aurai pu vérifier les bases légales auprès des sources dont question au premier alinéa.
Bien à vous,
C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo)
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)