Pierre de sel et goudron ?

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

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Pierre de sel et goudron ?

Messagede Starol50 » 17 Jan 2023, 22:18

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il était légal et ce que dit la loi sur le fait d'installer des pierres de sel ou des salines dans un bois privé ?

Et aussi même question pour le goudron ?


Merci d'avance
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Re: Pierre de sel et goudron ?

Messagede Raboliot » 18 Jan 2023, 10:37

A ma connaissance, il n'y a pas de restriction légale pour les pierres de sel, sauf parfois dans le cahier des charges régissant la location du territoire.
Par contre, bien que me demandant pourquoi, je crois que le goudron de Norvège est parfois considéré comme un attractif/appât tombant sous le coup de l'article 8 de la Loi sur la chasse : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse001.htm comme le crud d'ammoniac.

Cordialement
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Re: Pierre de sel et goudron ?

Messagede Starol50 » 18 Jan 2023, 12:14

Ok merci de l'information.
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Re: Pierre de sel et goudron ?

Messagede steph » 21 Jan 2023, 10:46

Raboliot a écrit:Par contre, bien que me demandant pourquoi, je crois que le goudron de Norvège est parfois considéré comme un attractif/appât tombant sous le coup de l'article 8 de la Loi sur la chasse :

Cordialement

Bonjour@tous.

C'est depuis l'arrêt Mercier de la Cour d'Appel de Liège, le goudron y est considéré comme un appât.

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Re: Pierre de sel et goudron ?

Messagede Le garde de Picardie » 21 Jan 2023, 19:34

Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
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Re: Pierre de sel et goudron ?

Messagede steph » 23 Jan 2023, 17:56

Le garde de Picardie a écrit:Toutefois, voyez ceci : viewtopic.php?f=6&t=7287&p=51554&hilit=goudron#p51399

Bonjour@tous.

Vu la date de l'article (23/02/19 et l'affaire a été jugée en le 22/02/2019) je pense que l'arrêt de la 4ème chambre de la Cour d'appel de Liège du 30/03/2020 concerne cette affaire.
A noter que l'Art.8 interdit aussi le transport !!!

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Re: Pierre de sel et goudron ?

Messagede Raboliot » 23 Jan 2023, 19:46

Ce serait intéressant d'avoir le lien vers cet arrêt.
Merci d'avance pour les lecteurs. :)

Cordialement
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