Bonjour à tous,
La directive européenne sur l'emploi du plomb dans les zones humides et les cours d'eau est-elle déjà d'application ?
Modérateurs: Centaure, Raboliot
Le garde de Picardie a écrit: Question: qui est compétent pour faire respecter cette législation ?
BàV
Raboliot a écrit:Sauf erreur ou omission de ma part, je ne me souviens pas qu'un ou plusieurs arrêtés d'exécution aient été publiés en Belgique rendant la décision européenne opérante chez nous.
Cordialement
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