Les armes 3D : que dit la législation ?

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

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Les armes 3D : que dit la législation ?

Messagede Raboliot » 28 Mai 2024, 12:44

" Armes 3D : une problématique à surveiller 13 mai 2024 - Secunews.be
La première arme 3D, très rudimentaire, date de 2013. Actuellement certaines armes 3D fonctionnent déjà en full-auto et les matériaux sont de plus en plus résistants. La fabrication de pièces, munitions ou d’une arme complète constitue-t-elle une infraction ?
...
" : https://www.secunews.be/index.php?optio ... 42&lang=fr

Cordialement
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Re: Les armes 3D : que dit la législation ?

Messagede Raboliot » 07 Juin 2024, 11:21

" La fabrication illicite ou "l’Uberisation" des armes 3D 23 mai 2024 - Yves DEMANET Avocat
De tout temps et en tous lieux, la fabrication d’armes a toujours été contrôlée par le pouvoir. Les armuriers eux-mêmes se contrôlaient et n’entrait pas qui voulait dans la très sélecte "Guilde des armuriers". Avec la 3D, nous entrons dans un autre monde…
...
" : https://www.secunews.be/index.php?optio ... 42&lang=fr

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Re: Les armes 3D : que dit la législation ?

Messagede Centaure » 01 Juil 2024, 11:16

" Armes 3D : Quelles qualifications pénales ? 24 juin 2024 Yves DEMANET Avocat
La fabrication d’une arme 3D signifie de facto détention de l’arme, ou cession, vente, port, usage de celle-ci. Nous analysons les infractions pénales qui entrent en jeu selon les cas. Également, une interrogation concernant les usagers potentiels et les risques.
...
" : https://www.secunews.be/index.php?optio ... g=fr&idU=1

Bien à vous, :wink:

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