La carte européenne d'armes à feu.

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Re: La carte européenne d'armes à feu.

Messagede PEDRO » 26 Mai 2014, 10:08

bonjour a tous

je suis portugais,j ai le permis de chasse portugais,aussi le permis français et belge
je demande comment faire pour demander la carte européenne?
quels documents ai je besoin,pour faire là demande?
combien cà coute?

merci à tous

PEDRO
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Re: La carte européenne d'armes à feu.

Messagede Centaure » 26 Mai 2014, 10:27

Bonjour PEDRO,

Voici les renseignements pratiques pour les personnes domiciliées en Belgique :
" H. Demande d'une carte européenne d'armes à feu.
La carte européenne d'armes à feu a pour objectif d'informer les autorités policières et administratives des autres pays de l'union européenne dans lequel se rend un particulier en possession des armes mentionnées sur ladite carte, du régime légal de ses armes à feu en Belgique (les armes sont-elles légalement détenues). Elle ne remplace pas les autorisations de détention émises en Belgique. La demande doit être introduite à l'aide du formulaire de demande de carte européenne que vous pouvez télécharger ci-dessous. Il faut joindre à la demande, pour chaque arme, la copie des autorisations (modèles 4 et 9 adaptés), de même qu'une copie du permis de chasse muni de la vignette pour l'année cynégétique en cours ou de la licence de tireur sportif selon le cas.
La durée de validité normale d'une carte européenne est de 5 ans renouvelable une fois (sauf s'il s'agit uniquement d'armes de chasse et de sport à canon(s) lisse(s) et à un coup, la durée est alors de 10 ans non renouvelable). La demande de renouvellement doit être introduite à l'aide du formulaire à télécharger, avant la date de péremption de la carte.
A toutes fins utiles, il est signalé que les demandes dûment complétées, doivent être adressées au minimum 2 mois avant la date du départ projeté.
En cas de modification, la demande est à introduire de la même manière au moyen du formulaire de renouvellement et/ou modification d'une carte européenne (cfr modèle à télécharger).

Annexes :
Formulaire OBTENTION carte européenne : http://gouverneur.provincedeliege.be/ar ... es_379.doc
Formulaire MODIFICATION carte européenne : http://gouverneur.provincedeliege.be/ar ... es_378.doc
".
Source : http://gouverneur.provincedeliege.be/ar ... jet&type=0

Ces demande et délivrance sont gratuites ! :)

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: La carte européenne d'armes à feu.

Messagede PEDRO » 26 Mai 2014, 11:21

Bonjour et merci de votre aide.

Pouvez-vous m'indiquer une programme (si possible gratuit) pour ouvrir les fichiers.

Merci

PEDRO
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Re: La carte européenne d'armes à feu.

Messagede Centaure » 26 Mai 2014, 11:34

N'étant guère connaisseur en informatique, s'agissant de fichiers .doc, je présume 8) qu'il s'agit de documents Word (traitement de texte Microsoft Office).

Nul doute qu'un membre du forum se fera un plaisir de vous en dire davantage. :)

Bien à vous, :wink:

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Re: La carte européenne d'armes à feu.

Messagede PEDRO » 26 Mai 2014, 16:10

Bonjour de nouveau,

J'ai trouvé le programme.
Je n'ai pas acheté encore une fusil de chasse ici en Belgique (pour mentionner sur la carte européenne).
J'ai deux fusils de chasse en Portugal, de mon père, il veut les faire passer à mon nom, mais d'abord je devrais avoir la carte européenne.
Je peux demander la carte européenne avant d'acheter un fusil ?
Parce que ma carte portugaise d'armes à feu est périmée, et en Belgique je ne sais pas ce je chasse cette année ou pas.
J'espère que je me suis bien fait comprendre.

Merci

PEDRO
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Re: La carte européenne d'armes à feu.

Messagede Centaure » 26 Mai 2014, 21:31

Bonsoir,

La carte européenne d'armes à feu ne permet pas d'acheter une arme à feu, ni d'en importer une !

Pour en importer, même celles de votre papa, il faut remplir les formalités auprès du Service des licences de la Région wallonne, comme dit plus-avant.

Pour pouvoir détenir des armes "de chasse ou de tir" en Belgique, il faut que vous puissiez produire un permis de chasse (belge ou étranger) ou une licence de tireur sportif en cours de validité.
Dans le cas contraire, vous devrez demander une autorisation d'achat et de détention au gouverneur de la province où vous êtes domicilié.
Vous pourriez utilement prendre contact avec le service des armes de la province, ou celui de la police locale, où vous êtes domicilié.

Bien à vous, :wink:

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Re: La carte européenne d'armes à feu.

Messagede PEDRO » 27 Mai 2014, 08:03

Bonjour,

Oui d'accord, mais je me demande si je peux demander la carte européenne sans avoir la vignette derrière le permis belge ?

Merci

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Re: La carte européenne d'armes à feu.

Messagede Centaure » 27 Mai 2014, 08:39

Vous devriez relire le texte du Service armes de la province de Liège ci-dessus (valable pour toute la Belgique). :idea:

Outre qu'il faut un motif légitime pour pouvoir détenir une arme à feu, la loi sur les armes prévoit que "les titulaires d’un permis de chasse ... peuvent détenir des armes longues autorisées à cette fin, là où le permis de chasse est valable, ainsi que les munitions y afférentes".
Bien sûr, lesdites armes doivent avoir été enregistrées (déclarées) dans le pays de domicile/résidence.

Si vous avez un permis de chasse en cours de validité, peu importe le pays européen où il a été délivré, pour autant que les armes concernées y soient autorisées pour la chasse.

Bien à vous, :wink:

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