Respect des règles en matière de transport d'armes...

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede Le garde de Picardie » 19 Mar 2016, 08:52

Je crois avoir posé la question in illo tempore mais je pense qu'y revenir ne peut que bien remettre les choses à leur place.

Centaure, qu'en est-il du GCP qui fait sa ronde à vélo ou en quad.
Le garde devant emprunter la voie publique entre son domicile et le lieu soumis à sa surveillance, s'il est à vélo en quad ou à pied le verrou de pontet suffit ?
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede Centaure » 19 Mar 2016, 09:12

"Loi sur les armes du 08.06.2006
CHAPITRE X. - Le transport d'armes à feu.
Art. 21. Le transport d'armes à feu n'est autorisé qu'aux :
1° ...
2° titulaires d'une autorisation de détention d'une arme à feu et aux personnes visées à l'article 12, [ainsi qu’aux transporteurs d’armes à feu en vente libre,] pour autant que les armes soient transportées entre leur domicile et leur résidence, ou entre leur domicile ou résidence et le stand de tir ou le terrain de chasse, ou entre leur domicile ou résidence et une personne agréée. Au cours du transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ou avoir la détente verrouillée ou être équipées d'un dispositif de sécurité équivalent;
3° ...
...
".

Ceci doit répondre à votre question. :)

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede marcvp » 19 Mar 2016, 09:47

Asterix a écrit:
marcvp a écrit:Je viens de contrôler sur le web des Flamands !!!!!! http://www.jachtinfo.be
On dit que vous devez montrer le modèle 9 seulement sur demande chez vous A LA MAISON ... !

Barbubelge

T'as pas le lien exact où trouver cette info, par hasard ?
Et bien, tant mieux.
Quand jamais il y aura une discussion avec un policier qui me contrôle, je sais où trouver l'info !

Merci

Alors ça suffit, avant de publier ce texte, les responsables ont consulté les services de la Police Fédérale ... C'est dans le texte !!!

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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede Centaure » 19 Mar 2016, 10:17

Juste pour info, le Service fédéral des armes ne fait pas partie de la Police fédérale, mais bien du SPF Justice (ministère). 8)
Voici son adresse : SPF Justice - Service fédéral des armes -- Boulevard de Waterloo, 115 1000 Bruxelles

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede marcvp » 19 Mar 2016, 13:08

Juste, petit dérapage de ma part !!

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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede Dranreb » 13 Oct 2017, 13:49

Bonjour,
Autre sous question par rapport à la législation: Il ne faut quand même pas remballer tout son matos au motif que l'on se trouve dans un véhicule qui nous transporte d'un terrain de chasse à l'autre en passant sur une voie publique quelle qu'elle soit ??? Ex nous sommes à 4 dans une vieille berlingo et nous avons tous nos fusils (déchargés évidemment) entre les jambes, les chiens dans le coffre et nous empruntons des voiries publiques (pfs nous traversons une 4 bandes ) ...
Merci de m'éclairer .
Bernard
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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede vilet alain » 13 Oct 2017, 15:50

Suis pas juriste :mrgreen: .
Mais sur le territoire pas besoin de tout remballer. Maintenant si le territoire se situe de part et d'autre de la nationale je ne vois pas de souci, c'est toujours le même territoire?? Mais si il s'agit de deux territoires distincts, je pense que c'est une infraction!
Bon, c'est un avis personnel sans doute rationnel, mais quand on voit comment un avocaillon ministre déclare au Parlement, à propos de la chasse à l'arc, que ce qui n'est pas interdit est autorisé??
Avec ce type de raisonnement idiot, on peut chasser au 105 mm!!! :lol: :lol: :lol: Faut ouvrir la chasse à Namur, aux parlementaires!!!!! :mrgreen:
Alain
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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede Dranreb » 14 Oct 2017, 13:16

Excellent, je prends une part :lol: . Plus sérieusement, c'est le même territoire, et d'un point de vue purement pragmatique, cela me paraît évident de ne pas tout remballer. L'un de nos amis a déjà eu une remarque à ce sujet par la maréchaussée (jeune blanc bec antichasse fraîchement sorti de l'Académie de police), c'est pourquoi je vous demandais votre avis.
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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede Centaure » 25 Nov 2019, 08:28

" Comment transporter une arme à feu et des munitions ? Publication : 22 novembre 2019
Le transport des armes à feu, munitions et chargeurs, ne peut se faire qu’en observant des conditions très strictes. Que doivent respecter les armuriers, collectionneurs, chasseurs, tireurs sportifs et autres particuliers autorisés à détenir une arme ?
...
A partir du 9 décembre 2019, le transport d’une arme à feu, de munitions et de chargeurs par les personnes qui disposent d’une autorisation de détention, d’un permis de chasse ou d’une licence de tireur sportif, d’une carte européenne pour armes à feu émise à l’étranger et les gardes particuliers, ne peut plus se faire que s’il répond à un motif légitime.
...
" : https://www.secunews.be/index.php/theme ... -munitions

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