Respect des règles en matière de transport d'armes...

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede Centaure » 27 Nov 2015, 14:47

Communiqué de la fédération départementale des chasseurs de la Marne (FDC 51), publié également par d'autres FDC :
FRANCE " Rappel des règles de conservation et de transport des armes de chasse
Les circonstances exceptionnelles que nous connaissons actuellement en France, nous conduisent à vous rappeler les règles relatives à la conservation et au transport des armes de chasse, afin de ne pas vous exposer, le cas échéant, à des sanctions.
...
" : http://www.fdc-51.com/newsletter/actual ... hasse.html

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede Asterix » 18 Mar 2016, 11:27

Question simple : si je voyage EN BELGIQUE (vers ma chasse par ex.) en voiture avec une arme, hors les choses pratiques à respecter (cadenas, coffre, ...), qu'est-ce qu'il faut porter comme documents pour ètre en règle avec la loi ?
Est-ce qu'il me suffit d'avoir mon permis de chasse sur moi, ou est-ce qu'il me faut aussi ma Carte européenne d'armes à feu, ou même le modèle 9 de l'arme concernée ? Original ou copie ?
Qui sait me le dire, et ou est-ce que ça se trouve dans la Loi ?

Merci
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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede vilet alain » 18 Mar 2016, 11:39

Je pense qu'en cas de transport pour une raison motivée (vers la chasse, vers un stand de tir, vers un armurier), le permis de chasse valide est suffisant.
Bon, si c'est pour aller faire des emplettes chez Fortis par exemple,.... pas besoin de papiers, mais faut un Kalachnikov! :mrgreen:
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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede Asterix » 18 Mar 2016, 11:53

... tu PENSES, mais il faut être sûr ... :D
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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede Centaure » 18 Mar 2016, 12:18

La carte européenne d'armes à feu n'est destinée qu'aux personnes qui se déplacent dans un Etat membre de l'Union européenne avec des armes à feu leur appartenant et les munitions correspondantes.

En ce qui concerne le permis de chasse, il est le seul élément de nature à établir que celui qui transporte l'arme le fait bien avec un motif légitime : la chasse.

Il n'est prévu nulle part que le mod. 9 doive être exhibé lors d'un contrôle de transport ou de port.

Bien à vous, :wink:

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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede Asterix » 18 Mar 2016, 12:45

Merci, c'est bien clair, pourtant... Hier j'ai visité le secrétariat de police de ma région et le responsable pour les armes me disait qu'au moment d'un contrôle il faut savoir montrer le modèle 9 afin de savoir illustrer que l'arme qu'on porte ou transporte à ce moment-là est bien une arme légale, enregistrée au Registre central des armes... Le permis de chasse ne garantit rien, disait-il ... :roll: :cry:
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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede vilet alain » 18 Mar 2016, 15:17

C'est quand même à pleurer de lire cela !
D'abord faudrait être certain que le Mod 9 papier exhibé est bien correct et n'est pas un faux !
Comment le policier va-t-il contrôler cela ? Via l'ordinateur et en consultant le Registre des Armes ? Donc, pas besoin du Mod 9 !
Bien sûr, si l'accès au Registre des Armes n'est pas possible en dehors du bureau...
On a instauré/créé un "monstre Ideux" dont les lacunes semblent nombreuses !

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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede marcvp » 18 Mar 2016, 15:23

Je viens de contrôler sur le web des flamands !!!!!! http://www.jachtinfo.be
On dit que vous devez montrer le modèle 9 seulement sur demande chez vous A LA MAISON ... !

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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede Centaure » 18 Mar 2016, 15:25

Asterix a écrit:Merci, c'est bien clair, pourtant... Hier j'ai visité le secrétariat de police de ma région et le responsable pour les armes me disait qu'au moment d'un contrôle il faut savoir montrer le modèle 9 afin de savoir illustrer que l'arme qu'on porte ou transporte à ce moment-là est bien une arme légale, enregistrée au Registre central des armes... Le permis de chasse ne garantit rien, disait-il ... :roll: :cry:

La con... non plus ! Je n'ai jamais écrit que tous ceux qui devraient savoir savaient ... :mrgreen:
Hélas, ceux qui remplacent le n'importe quoi par la réalité et la légalité, ce semble être une race en progression exponentielle... :cry:

Bien à vous, :wink:

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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede marcvp » 18 Mar 2016, 15:37

Et le registre garantit tout ???? J' ai mal au ventre !!!!

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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede Centaure » 18 Mar 2016, 15:46

Sauf erreur de ma part, jamais personne dans ce forum n'a écrit/prétendu cela, sachant que (pour tout qui est quelque peu informé) le Registre central des armes est loin de correspondre exactement à la réalité, les moyens nécessaires, notamment informatiques, n'ayant pas été octroyés depuis son origine, et non nécessairement pour cause d'incompétence de ceux qui le servent. :mrgreen:

Bien à vous, :wink:

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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede Asterix » 18 Mar 2016, 16:12

marcvp a écrit:Je viens de contrôler sur le web des Flamands !!!!!! http://www.jachtinfo.be
On dit que vous devez montrer le modèle 9 seulement sur demande chez vous A LA MAISON ... !

Barbubelge

T'as pas le lien exact où trouver cette info, par hasard ?
Et bien, tant mieux.
Quand jamais il y aura une discussion avec un policier qui me contrôle, je sais où trouver l'info !
Merci
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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede Centaure » 18 Mar 2016, 16:19

C'est à celui qui vous le demande de vous montrer/indiquer le texte qui l'impose, pas le contraire ! :mrgreen:

La dictature a de beaux jours devant elle ... :(
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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede marcvp » 18 Mar 2016, 18:13

Je ne suis pas un as en ordinateur, j'ai peur de l'électricité :lol: :lol:
Je ne sais comment je dois transporter le " lien" sur notre forum.
Tape sur Google : http://www.jachtinfo.be/nieuwsdetail/21 ... jacht.aspx
Je l'ai lancé dans Google et je suis arrivé sur le texte, le principal est le texte en gras....
Veuillez me confirmer d'urgence que ça marche !!!
Point de vue armes, je pense ce qui compte pour les Flamands compte aussi pour nos amis Wallons, non ???

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Re: Respect des règles en matière de transport d'armes...

Messagede Centaure » 18 Mar 2016, 18:54

Pour les disciples de saint Thomas et autres assimilés, voici ce que dit la loi sur les armes du 8 juin 2006, aucun autre texte ne faisant état de dispositions à ce sujet...
" Art. 14. Nul ne peut porter une arme à feu soumise à autorisation si ce n'est pour un motif légitime et moyennant la possession de l'autorisation de détention de l'arme concernée ainsi que d'un permis de port d'arme, délivré par le gouverneur compétent pour la résidence du requérant, après avis du procureur du Roi de l'arrondissement de la résidence du requérant. Le requérant doit présenter une attestation d'un médecin reconnu à cet effet par le ministre de la Justice et qui atteste que l'intéressé ne présente pas de contre-indications physiques ou mentales pour le port d'une arme à feu.
...
Art. 15. Les personnes visées aux articles 11, § 3, 9°, a) et b), et 12 peuvent, uniquement dans le cadre de la pratique de la chasse, la gestion de la faune ou le tir sportif, porter des armes à feu sans avoir obtenu un permis de port d’armes, à condition de justifier d’un motif légitime à cette fin.
...
CHAPITRE X. - Le transport d'armes à feu.
Art. 21. Le transport d'armes à feu n'est autorisé qu'aux :
1° ...
2° titulaires d'une autorisation de détention d'une arme à feu et aux personnes visées à l'article 12, [ainsi qu’aux transporteurs d’armes à feu en vente libre,] pour autant que les armes soient transportées entre leur domicile et leur résidence, ou entre leur domicile ou résidence et le stand de tir ou le terrain de chasse, ou entre leur domicile ou résidence et une personne agréée. Au cours du transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ou avoir la détente verrouillée ou être équipées d'un dispositif de sécurité équivalent;
3° ...
...
CHAPITRE XI. - Dispositions concernant les munitions.
Art. 22. § 1er. Il est interdit de vendre ou de céder à des particuliers des munitions d'armes à feu soumises à autorisation, si ce n'est pour l'arme faisant l'objet de l'autorisation prévue a l'article 11 et sur présentation du document, ou pour l'arme que peut détenir une personne visée à l'article 12 et sur présentation du document qui atteste cette qualité.
Il est interdit de vendre ou de céder des munitions d'armes à feu soumises à autorisation aux personnes munies d'un acte d'autorisation qui n'est pas valable pour l'acquisition de munitions.
Les particuliers ne satisfaisant pas aux articles 11 ou 12 ne peuvent pas détenir des munitions d'armes à feu soumises à autorisation.
Les dispositions des alinéas précédents s'appliquent également aux douilles et projectiles, sauf s'ils ont été rendus inutilisables.
".

Bien à vous, :roll:

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