Le sujet ayant été plusieurs fois abordé sur les forums de chasse belges, ayant reçu réponse à une demande de renseignements adressée au Service Licences de la Direction Générale de l'Economie et de l'Emploi de la Région wallonne, Ilot Saint Luc, Chaussée de Louvain, 14 à 5000 NAMUR, concernant l'importation/exportation d'une arme "de chasse" (dénomination utilisée pour simplifier la lecture, cette catégorie n'existant plus dans la loi sur les armes du 08.06.2006), voici un bref résumé :
- C'est la Directive européenne 477 qui règle ce qu'il est nécessaire de faire pour exporter ou importer des armes en intra-communautaire (et seulement en intra-communautaire).
- Pour l'exportation, le principe est le suivant : le belge remplit un formulaire 11(2), demande une copie du document 11(4) obtenu par son correspondant étranger, la joint à sa demande (11/2) et la renvoie au Service licences. Après un délai d'environ 3 semaines, le demandeur reçoit le document 11(2) définitif. Il a alors un an pour effectuer sa transaction.
- Pour l'importation en Belgique, le demandeur belge remplit un formulaire 11(4), le renvoie au Service licences et après un délai d'environ 3 semaines, il reçoit le document définitif. Il en tire une copie qu'il transmet à son fournisseur étranger afin que celui-ci obtienne une licence d'exportation de ses autorités (pratiquement un 11(2)).
Il y a lieu d'attirer l'attention sur le fait que cette procédure est la seule légale et que, par exemple, toute importation d'une arme de chasse sur la seule base d'un permis de chasse belge... est totalement frauduleuse, donc illégale et passible de poursuites judiciaires, outre la saisie, sinon la confiscation de l'arme.
En ce qui concerne les exportations d'armes à canon(s) lisse(s) vers la France, il faut savoir - et cela fait exception à la procédure classique prévue par la Directive 477 - que les autorités françaises ne délivrent pas de document 11(4).
Enfin, il convient de savoir que la Directive 477 ne s'applique pas en intra-Benelux.
Le texte explicatif complet et détaillé ainsi que le modèle de formulaire à utiliser seront mis en ligne dans les meilleurs délais sur notre site.
Bien à vous,
C.