Affiches jaunes et/ou rouges ?

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

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Re: Affiches jaunes et/ou rouges ?

Messagede vilet alain » 28 Sep 2015, 13:50

Il faut respecter les dimensions!
Ne pas mentionner d'éditeur!
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Re: Affiches jaunes et/ou rouges ?

Messagede Centaure » 02 Oct 2015, 11:34

Les affiches rouges (qu'elles soient jaunes - pas connues par les textes) sont prévues par le Code forestier (pas applicable ailleurs) que sur les voies publiques dans les bois et forêts !
En plaine ou le long des bois et forêts, c'est une compétence communale (sécurité publique), avec utilisation des signaux du Code de la route (avec autorisation). 8)

Bien à vous, :wink:

C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard) 8)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo) :idea:
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)
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Re: Affiches jaunes et/ou rouges ?

Messagede vilet alain » 25 Nov 2015, 15:07

Trouvé par hasard!! :mrgreen:
http://www.chasse.be/services/informati ... s-legales/
C'est de l'arnaque pure et simple!
On tente de laisser croire qu'il y a un droit d'auteur légalement désigné?
Bien sûr, tout cela pour s'assurer des retombées sonnantes et trébuchantes!
Comment qualifier cela en regard de la Loi?
Y aurait-il un accord secret entre le pouvoir et ou l'Administration et le "détenteur des droits d'auteur"?
Mais alors serait-ce de la corruption?? Fifty-fifty entre qui et qui???
Faudrait un avis de juriste.
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Re: Affiches jaunes et/ou rouges ?

Messagede Raboliot » 26 Nov 2015, 16:18

Quelqu'un ne va-t-il pas enfin aller voir ce qui figure dans l'arrêté publié au Moniteur du 13 avril 1996 pour vérifier ce que prévoient les annexes ? :shock:

Cordialement
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