Trouvé par hasard!!
http://www.chasse.be/services/informati ... s-legales/C'est de l'arnaque pure et simple!
On tente de laisser croire qu'il y a un droit d'auteur légalement désigné?
Bien sûr, tout cela pour s'assurer des retombées sonnantes et trébuchantes!
Comment qualifier cela en regard de la Loi?
Y aurait-il un accord secret entre le pouvoir et ou l'Administration et le "détenteur des droits d'auteur"?
Mais alors serait-ce de la corruption?? Fifty-fifty entre qui et qui???
Faudrait un avis de juriste.
Alain