Les affiches rouges dont question ne visent qu'à notifier aux usagers circulant sur une
voie publique (route, chemin, sentier)
traversant les bois et forêts de la Région wallonne (y compris si ladite voie publique traverse un bois privé),
l’interdiction ou la limitation de la circulation de toute personne ou de certaines catégories de personnes.
Celle-ci est conditionnée à l'autorisation préalable du chef de cantonnement DNF territorialement compétent ou du ministre (en fonction de la durée), et implique l'autorisation/obligation d'utiliser les affiches rouges prévues à cet effet.
L'article 15 du Décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier :
https://wallex.wallonie.be/index.php?do ... 5935-14167 qui prévoit : "
Pour toute action de chasse en battue, la circulation dans les bois et forêts est interdite aux jours et aux endroits où cette action présente un danger pour la sécurité des personnes et selon les modalités fixées par le Gouvernement. " n'étant pas encore entré en vigueur, les modalités restent fixées par le chapitre V de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 visant à exécuter les articles 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier :
https://wallex.wallonie.be/index.php?do ... =6589-8324 et notamment l'annexe IV.
Au stade actuel de la législation, sauf si le cahier des charges le prévoit, il n'existe aucune obligation d'interdire ou de limiter ladite circulation pour raison de chasse, a fortiori dans un bois privé. Toutefois, cela doit être fortement conseillé et encouragé en vue d'éviter les accidents avec les autres usagers.
Pour ce qui est des voies publiques longeant des bois et forêts, c'est l'Autorité gestionnaire de la voie publique qui peut seule décider de l'interdiction/limitation de la circulation des usagers, afin de garantir leur sécurité. Dans ce cas, ce sont les signaux du Code de la route qui doivent être utilisés.
Quant aux affiches jaunes (avertissement), les textes précités sont totalement muets à ce sujet et elles n'ont donc pas plus d'existence légale qu'une feuille blanche A4 avertissant les usagers ; à ma connaissance, on n'en trouve trace et modèle que dans certains cahiers des charges (et sur le site du DNF), qui n'en imposent pas nécessairement l'utilisation.
Bien à vous,
C.