Affiches jaunes et/ou rouges ?

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

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Affiches jaunes et/ou rouges ?

Messagede Eric Lambert » 24 Nov 2014, 12:13

Je suis régulièrement interpellé par des promeneurs (ou les autorités communales suite à des plaintes) au sujet de battues non signalées par affichage.
Je réponds à chaque fois qu'il n'y a aucune obligation de poser des affiches sur le privé (y compris sur une voirie publique qui traverse le bois), et que si le cahier de charges ne le spécifie pas, il n'y a aucune obligation de le faire sur le domaine public.
Je complète bien entendu avec les modalités pour les affiches rouges.
Vos avis ? Et surtout celui de Centaure....
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Re: Affiches jaunes et/ou rouges ?

Messagede Centaure » 24 Nov 2014, 17:28

Les affiches rouges dont question ne visent qu'à notifier aux usagers circulant sur une voie publique (route, chemin, sentier) traversant les bois et forêts de la Région wallonne (y compris si ladite voie publique traverse un bois privé), l’interdiction ou la limitation de la circulation de toute personne ou de certaines catégories de personnes.
Celle-ci est conditionnée à l'autorisation préalable du chef de cantonnement DNF territorialement compétent ou du ministre (en fonction de la durée), et implique l'autorisation/obligation d'utiliser les affiches rouges prévues à cet effet.

L'article 15 du Décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier : https://wallex.wallonie.be/index.php?do ... 5935-14167 qui prévoit : " Pour toute action de chasse en battue, la circulation dans les bois et forêts est interdite aux jours et aux endroits où cette action présente un danger pour la sécurité des personnes et selon les modalités fixées par le Gouvernement. " n'étant pas encore entré en vigueur, les modalités restent fixées par le chapitre V de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 visant à exécuter les articles 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier : https://wallex.wallonie.be/index.php?do ... =6589-8324 et notamment l'annexe IV.

Au stade actuel de la législation, sauf si le cahier des charges le prévoit, il n'existe aucune obligation d'interdire ou de limiter ladite circulation pour raison de chasse, a fortiori dans un bois privé. Toutefois, cela doit être fortement conseillé et encouragé en vue d'éviter les accidents avec les autres usagers.

Pour ce qui est des voies publiques longeant des bois et forêts, c'est l'Autorité gestionnaire de la voie publique qui peut seule décider de l'interdiction/limitation de la circulation des usagers, afin de garantir leur sécurité. Dans ce cas, ce sont les signaux du Code de la route qui doivent être utilisés.

Quant aux affiches jaunes (avertissement), les textes précités sont totalement muets à ce sujet et elles n'ont donc pas plus d'existence légale qu'une feuille blanche A4 avertissant les usagers ; à ma connaissance, on n'en trouve trace et modèle que dans certains cahiers des charges (et sur le site du DNF), qui n'en imposent pas nécessairement l'utilisation.

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Affiches jaunes et/ou rouges ?

Messagede vilet alain » 24 Nov 2014, 19:57

MAIS, les affiches "réglementaires" ne peuvent être achetées que sur base d'un monopole!
Cherchez le lézard, ou plutôt l'arnaque! :mrgreen: :mrgreen:
Toujours les mêmes ploutocrates! :twisted:
Alain
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Re: Affiches jaunes et/ou rouges ?

Messagede Centaure » 24 Nov 2014, 22:27

Alain,

Ne concluriez-vous pas erronément ?
En effet, sur les affiches achetées cette année en armurerie figure : "Contact Forestier sprl", dont voici le site, que je viens de découvrir : http://www.contactforestier.be/

Bien à vous, :wink:

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Re: Affiches jaunes et/ou rouges ?

Messagede vilet alain » 25 Nov 2014, 01:08

Oups, autant pour moi!
Les choses ont donc évolué, auparavant c'était un endroit à proximité de la Capitale qui avait, si mes souvenirs sont bons, le monopole! Il n'était pas permis de photocopier!
Question idiote à nouveau qui attribue le droit d'imprimer?
Est ce libre pour tout un chacun, à condition de bien respecter les caractéristiques bien sûr?
Alain
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Re: Affiches jaunes et/ou rouges ?

Messagede Centaure » 25 Nov 2014, 08:56

Le modèle et ses caractéristiques précises figurant en annexe de l'AGW précité (29.02.1996), rien n'empêche qui le désire d'en faire imprimer et de les diffuser, pour autant qu'elles soient conformes.

Bien à vous, :wink:

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Re: Affiches jaunes et/ou rouges ?

Messagede Eric Lambert » 25 Nov 2014, 11:45

Cher Centaure,

Merci pour vos réponses toujours aussi complètes et précises.
Alors que mon armurier était en rupture de stock d'affiches, je lui ai fait part de mon intention de les imprimer moi-même. Il me l'a déconseillé: le numéro de l'imprimeur se trouve sur l'affiche et il semble qu'il soit le seul autorisé à utiliser le logo de la RW... L'imprimeur semble très pointilleux sur le sujet et aurait déjà averti d'éventuelles poursuites en cas de "photocopie".
Autre remarque: le format de papier utilisé n'est pas courant....
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Re: Affiches jaunes et/ou rouges ?

Messagede Centaure » 25 Nov 2014, 18:09

Sauf erreur ou omission de ma part, lors de la publication de l’AGW précité au Moniteur du 13.04.1996, aucune couleur n’était mentionnée pour les panneaux d’interdiction (affiches) concernant la chasse, seules y figuraient les modèles en noir et blanc et dimensions des affiches : 385 x 185 mm.
Bien qu’ayant été signalé là où il fallait (DNF), je n’ai jamais été contredit quant à ce, et à ma connaissance, à ce jour, aucun AGW rectificatif n’a été publié pour ceux concernant la chasse.
Mais chut, ne le répétez pas, on ne vous croirait pas ! 8)
Par contre, le sigle « W » et la mention « MINISTERE DE LA REGION WALLONNE » font partie du modèle publié le 13.04.1996, et il n'est écrit nulle part qu'il faille être agréé pour reproduire des affiches sans mention d'un éditeur.

Bien à vous, :wink:

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Re: Affiches jaunes et/ou rouges ?

Messagede Centaure » 18 Déc 2014, 09:25

Question réponse au Parlement wallon au sujet de " L'affichage des journées de chasse " : http://www.parlement-wallon.be/pwpages? ... _doc=57216

Apparemment et fort curieusement, le rédacteur de la réponse ne s'est pas basé sur l'AGW de 1996, ou pire l'a ignoré ... :shock:

Bien à vous, :wink:

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Re: Affiches jaunes et/ou rouges ?

Messagede vilet alain » 18 Déc 2014, 14:40

Sans doute un conseiller doté d'une grande expérience dans le domaine cynégétique ? :mrgreen:

Alain
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Re: Affiches jaunes et/ou rouges ?

Messagede lepli » 28 Sep 2015, 11:37

Bonjour, il m'est demandé un peu dans l'urgence de placer des affiches de battues ce mercredi soir sur notre territoire ...

Nous n'avons pas de bois sur notre territoire mais nous chassons sur des pâturages et champs en lisière de ces derniers ... A la lecture de l'AGW et des différents commentaires, il n'y a pas d'obligation d'annonce mais par prudence, nous allons placer des affiches jaunes le long des chemins privés qui sont empruntés par les engins agricoles mais aussi des randonneurs et leurs chiens ...

Que pensez-vous du modèle ci-joint que je viens de réaliser à la hâte? Je l'afficherai au format A3 et plastifié sur des pancartes en bois.

annonceplaine.png
annonceplaine.png (61.02 Kio) Vu 13723 fois


Merci par avance - lepli
Modifié en dernier par lepli le 28 Sep 2015, 12:34, modifié 1 fois.
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Re: Affiches jaunes et/ou rouges ?

Messagede vilet alain » 28 Sep 2015, 12:10

Bonjour,
Je pense que votre solution est la plus logique. Affiches Jaunes.
De toutes façons, il est trop tard pour obtenir une fermeture de la part du DNF!
Pour le reste, je partage les avis et commentaires de Centaure du 24 et 25 Novembre 2014.
Certains utilisent des panneaux triangulaires ou autres. Prévenir est très utile, mais ne supprime en rien le fait que le tireur reste responsable de son tir! Dans le doute, ne pas tirer!

Alain
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Re: Affiches jaunes et/ou rouges ?

Messagede lepli » 28 Sep 2015, 12:35

Merci Alain pour l'information. Je viens de publier dans mon message initial une affiche jaune 'maison' afin de ne pas contrevenir à un quelconque droit d'auteur.

Et effectivement, tir fichant à l'affût et pas de tir en direction du bois au fusil, à moins que cela soit en hauteur pour un coq faisan. Trop de risques qu'il y ait des promeneurs.
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Re: Affiches jaunes et/ou rouges ?

Messagede vilet alain » 28 Sep 2015, 12:50

Bonjour,
Votre projet me semble correct et conforme à l'annexe IV de l'AGW du 29 février 1996, ainsi que mentionné dans le post de Centaure du 24 Novembre 2014.
Les dimensions sont à vérifier, ce n'est pas évident sur le post!.
Pas de références de l'éditeur.
Alain
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Re: Affiches jaunes et/ou rouges ?

Messagede lepli » 28 Sep 2015, 13:02

Merci. Pour la taille, je les ai imprimées en A3, soit 420x297mm, j'espère qu'imprimer dans une taille supérieure à celle prescrite est admis :-)
Je vais ajouter une mention quant à l'éditeur responsable (éditeur responsable: nom et adresse).
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