Le hasard m’a mis en possession d’un CdC de location du droit de chasse d’une commune, établi par les instances du DNF !
Je vous livre en vrac quelques constatations.
-L’article 1 met bien en valeur toute la considération accordée par le DNF au malheureux adjudicataire ! La faune sauvage est la dernière priorité ! Mais l’impératif de production forestière est essentiel ! Tout est dit, que peut encore espérer le chasseur dans pareil contexte ?
L'exercice du droit de chasse en forêt communale doit s'inscrire dans le cadre d’une gestion intégrée des bois et forêts soumis au régime forestier tenant compte des impératifs de production forestière, d'accueil du public, de protection des eaux et des sols et de conservation de la flore et de la faune sauvages.
-Les frais d’adjudication pour un gré à gré sont de 25% à charge de l’adjudicataire !
- Loyer indexé et bien sût toute imposition à charge de l’adjudicataire y compris le précompte mobilier. (Qui va payer le précompte à Anlier pour la chasse sous licence ?).
-Ensuite, une litanie de dispositions plus contraignantes les unes que les autres qui, à 90%, sont de la compétence du Directeur du Centre ou du Chef de Cantonnement. La Commune propriétaire n’a plus rien à dire ! Le DNF est de fait le gestionnaire omnipotent ! Et dire que le Conseil Communal vote cela ! Le Bourgmestre serait-il tétanisé devant les zommes verts ? Que penser quand on sait qu’il est un des responsables de la sécurité des citoyens et un des membres du Conseil de Police de la Zone !
-25% du loyer annuel est réclamé pour la protection de plantation et semis et c’est le Collège qui établit, dixit le CdC ! On prend le chasseur pour un con, c’est le DNF !
-Le Chapitre Exercice de la Chasse n’est rien d’autre que la description de la soumission totale de l’adjudicataire à la dictature du DNF ! Plan de tir (pour les espèces non soumises légalement) pouvant être imposé par le Directeur, distance entre les postes, etc etc !
-L’article 52 est incompréhensible au niveau des délégations et traduit une méconnaissance de l’exercice du Commandement. Le Directeur de Centre peut déléguer au Chef de Cantonnement ou directement à un Agent (si le chef de Cantonnement est un couillon ?); le Chef de Cantonnement peut déléguer à un agent. Donc le Chef de Cantonnement peut déléguer la délégation reçue du Directeur de Centre ! C’est le schéma même de l’Usine à Gaz, empilement de chefs qui délèguent tous azimuts ou pas, bref il n’y a que des Chefs mais pas de responsable ! Il y a donc un échelon inutile soit la Direction, soit le Cantonnement ! Je préconise la suppression de la Direction, échelon qui semble destiné à assurer la promotion de petits chefs à une plume à la recherche de leur seconde plume !
-Il est toutefois fait mention que l’adjudicataire peut faire appel ! Ouf !! Merde, c’est auprès du Directeur du Centre ou du Collège si cela concerne le Directeur de Centre ! !
Les annexes c’est dément !
-L’Annexe 1 (Clauses particulières) requiert pour chaque lot la signature du Conseil Communal (quand même !) et du Directeur Général ff !! Que fout ce gazier à ce niveau, il n’a rien d’autre à foutre ? Il n’est pas le bailleur !
-L’annexe 4. Changement d‘ associé, demande la signature du Directeur du Centre ! Ce gazier n’a rien d‘autre à foutre ? Il n’est pas le bailleur?
-L’Annexe 7 n’est ni moins que deux pages d’amendes diverses (quasi 50 !), issues sans doute d’une personne « qui a tous ses bois mais pas bien alignés » ! Le chasseur est un dangereux délinquant potentiel qui ne mérite pas la moindre considération ! Et puis certains au DNF de se plaindre d’un manque de considération de la part des chasseurs !
-Cerise sur le gâteau, le CdC n’impose pas à l’adjudicataire d’adhérer au Conseil Cynégétique ! Sans doute le CC est-il considéré comme un ramassis de délinquants potentiels juste bon à remplir des tâches administratives, pendant que les ingénieurs branlent l’ours dans leur bureau ??
Pauvres Chasseurs considérés comme des parias, pauvres élus des communes qui acceptent pareil dépouillement de leurs droits de propriétaires ! Traduit dans une autre langue nationale et affiché à la Maison Communale, le chasseur reviendra quasi 75 ans en arrière ! A lire tout cela je me demande si dans quelques années, on ne pourrait voir la tenue de sortie des Chefs de Cantonnement, Directeurs de Centres et autres pontes à Namur être adaptée ! Un long manteau en cuir vert, avec un képi assorti arborant comme insigne un massacre de cerf et deux tibias croisés !
Quand je dis que je ne mettrais pas un euro pour un territoire soumis, quelle que soit sa superficie…. ! Quant à la valeur cynégétique c’est déjà du passé !
Alain