Légalité d'un territoire ... ?

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Re: Légalité d'un territoire ... ?

Messagede Le garde de Picardie » 08 Sep 2020, 05:47

" Une guéguerre de chasseurs devant le tribunal de Tournai
Une altercation concernant les autorisations de chasser sur un terrain a éclaté en octobre 2016. Problème : le prévenu maintient qu’il ne se trouvait pas sur les lieux au moment des faits.
...
" : https://www.nordeclair.be/636356/articl ... de-tournai

Question au cher Centaure : "On parle maintenant d’un complot pour lui faire perdre son permis de chasse » le juge peut-il ordonner le retrait du permis de chasse ?
Déjà merci pour votre éclairage.
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Re: Légalité d'un territoire ... ?

Messagede Centaure » 08 Sep 2020, 08:45

A ma connaissance, la loi sur la chasse étant une Loi spéciale (applicable selon ce qui y est prévu uniquement), seul le fonctionnaire compétent pour le délivrer est habilité à retirer un permis de chasse, en vertu de cet AGW : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse009.htm

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Légalité d'un territoire ... ?

Messagede Le garde de Picardie » 09 Sep 2020, 05:56

BÉCLERS
Pour qu’il perde son droit de chasse?

Le prévenu est convaincu que l’objectif en réalité est de faire en sorte de le priver de son permis de chasse.

Réservé aux abonnés: https://www.lavenir.net/cnt/dmf20200908 ... -de-chasse
Je me demande si le journaleux ne confond pas "droit de chasse" et "permis de chasse".
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