Dégâts dans des pelouses : grand gibier, blaireaux, ... ?

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

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Dégâts dans des pelouses : grand gibier, blaireaux, ... ?

Messagede HERMINE » 29 Sep 2016, 19:59

Bonjour à tous,

Je lis ceci :
" Article 1er. Les titulaires du droit de chasse répondent du dommage causé aux champs, fruits et récoltes par les cervidés, chevreuils, daims, mouflons ou sangliers provenant des parcelles boisées sur lesquelles ils possèdent le droit de chasse, sans qu'ils ne puissent invoquer le cas fortuit, ni la force majeure. ".

Les pelouses privées peuvent-elles être considérées comme faisant partie de ces catégories, l'esprit de la loi étant (mais je me trompe peut-être) de protéger les agriculteurs et producteurs de fruits.

Merci de vos réponses
HERMINE
 
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Re: Dégâts de gibier dans des pelouses ?

Messagede vilet alain » 29 Sep 2016, 20:54

Effectivement c'est l'esprit de la Loi, mais certains juges estiment que leur esprit fait la Loi! :shock:
Certains Juges ont le bon sens d'appliquer l'esprit de la Loi, d'autres pas ou alors de manière variable en fonction des parties à la cause! :mrgreen:
La Justice est une affaire de juges et d'avocats avec un justiciable qui est souvent une variable d'ajustement aux désirs ou impératifs des précités! :lol:
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Re: Dégâts de gibier dans des pelouses ?

Messagede baldwin » 30 Sep 2016, 08:13

Bonjour,

Depuis quelques jours, gros dégâts dans les (quelques...) pelouses en sud Luxembourg .... causé par des blaireaux ! Je ne savais pas que ces animaux retournaient les pelouses comme des sangliers ... la sécheresse y serait-elle pour quelque chose ? C'est clair que les batraciens et autres vers se font rares cette année. Ils ont été filmés, et le DNF est en cours d'intervention pour essayer de les capturer, pour les relâcher à quelques dizaines de kilomètres j’imagine. Je n'avais jamais entendu une pareille histoire auparavant ... :?:

Cordialement,
Baldwin.
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Re: Dégâts de gibier dans des pelouses ?

Messagede vilet alain » 30 Sep 2016, 19:04

Le DNF Sud Luxembourg est trop occupé avec la chasse sous licence et au vu du fric y consacré, pas de souci pour indemniser rubis sur l'ongle les sinistrés!
Alain
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Re: Dégâts de gibier dans des pelouses ?

Messagede baldwin » 03 Oct 2016, 07:53

Les dégâts sont justement localisés en bordure de ladite chasse sous licence, les agents sont donc dans le coin ... :mrgreen:
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Re: Dégâts de gibier dans des pelouses ?

Messagede vilet alain » 03 Oct 2016, 11:19

Je ne vois pas pourquoi la Région n'interviendrait pas. L'animal est protégé, le propriétaire (RW et communes) est responsable sur le plan civil ?
Vu que le DNF veut les piéger, cela semble conforter l'idée qu'il y a responsabilité dans le chef des proprios ! :mrgreen:
Il y a du fric à dépenser à la DGO3 !
Alain
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Re: Dégâts de gibier dans des pelouses ?

Messagede Centaure » 03 Oct 2016, 20:40

Pour rappel, afin de pouvoir prétendre à une indemnisation des dégâts de certains animaux protégés, il faut justifier de la qualité d'exploitant agricole, forestier ou horticole ou de pisciculteur à titre principal... ! :mrgreen:
:arrow: http://environnement.wallonie.be/legis/ ... ons030.htm

Toutefois, il n'est pas impossible à quiconque de demander une dérogation à la protection, et de (parfois l'obtenir). Le formulaire est téléchargeable sur : http://environnement.wallonie.be/

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Dégâts de gibier dans des pelouses ?

Messagede vilet alain » 04 Oct 2016, 07:02

Oui Centaure,
Il en est de même "en théorie" en ce qui concerne les dégâts de gibier.
Toutefois certains juges ont estimé que des dégâts de sangliers à des pelouses (privées et donc non exploitées par des agriculteurs) pouvaient être indemnisés! Bon, si les dégâts concernent les pelouses d'un Juge et d'un Avocat, le Tribunal se montrera sans doute plus enclin à suivre cette appréciation ! :mrgreen:
Et si l'on se réfère au Code Civil, article 1382?
Vous me direz qu'il doit y avoir faute?
Mais quand la RW décrète que l'espèce est protégée et donc ne la régule pas ?
L'espèce serait elle en danger?
En France le blaireau est classé gibier!
Mais quand la Constitution déclare que tous les Belges sont égaux devant la Loi, cela ne concerne peut-être pas le DNF!! :lol: :lol:
Dans ce cas encore une fois le DNF est juge et partie!
Alain
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Re: Dégâts de gibier dans des pelouses ?

Messagede Centaure » 04 Oct 2016, 18:31

Ne nous trompons pas de cible, même s'il en oriente sans doute l'une ou l'autre, ce n'est pas le DNF qui adopte les lois, mais bien le législateur (les politiciens que nous avons élus) ... 8)

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Dégâts de gibier dans des pelouses ?

Messagede vilet alain » 04 Oct 2016, 19:31

Centaure,
Ce sont les élus qui votent les Lois, parfois qui les élaborent, bien d'accord avec Vous! :wink:
Mais depuis des lustres, en RW, en ce qui concerne la chasse, ce sont quasi toujours des énarques du DNF qui ont aiguillé les Ministres et les politiciens! Bon il y a eu Sa Sainteté et quelques autres de la Curie Cynégétique! :lol:
Dernier exemple en date, le Vicomte de Paliseul, passé du DNF au Cabinet pour revenir comme Directeur de la DGO3!
Même du temps de Don José, ce fut un Ingénieur du DNF ( pépiniériste connu et ayant fait la une des journaux pour affichage de cadavres de corneilles) qui fut le Conseiller du Ministre!
Bon, aujourd'hui c'est essentiellement un ovin, qui chaque année échappe à l'Aïd, qui joue ce rôle! :mrgreen:
Nombre d'attachés de Cabinets sont des fonctionnaires, souvent orientés politiquement, mais aussi souvent les seuls à avoir les connaissances du domaine en question!
Combien d'élus au Parlement Wallon sont foutus de distinguer un chevreuil d'une biche ????
Quant aux ministres.....
Alain
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Re: Dégâts dans des pelouses : grand gibier, blaireaux, ...

Messagede Le garde de Picardie » 25 Sep 2021, 07:03

" NOIREFONTAINE Saccage des pelouses: ras le bol des blaireaux à Noirefontaine
Des habitants de Noirefontaine, commune de Bouillon, se plaignent du saccage de leur pelouse par une bande de blaireaux.
Dans le petit village de Noirefontaine, Monsieur Pierrot appelle au secours. Depuis maintenant deux ans, des blaireaux viennent retourner son jardin. Une situation qu’il déplore et dont il n’a aucune solution. «J’habite ici depuis 1993 mais le problème est nouveau depuis l’année dernière, explique le citoyen de Noirefontaine. L’année dernière, à la même époque, j’ai pris mon mal en patience face à ce problème mais là c’en est trop.» Et on peut le comprendre!
...
" : https://www.lavenir.net/cnt/dmf20210924 ... -blaireaux
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
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