Bonjour@tous.
En cas de peste porcine africaine sur un territoire, pourrait-on demander la révision du loyer proportionnellement à la diminution du nombre de sangliers tirés/présent?
Ce texte de loi, est-il applicable pour un bail de chasse? Voir Art.7. http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo ... e_name=loi
https://www.lebonbail.be/articles/augme ... n-du-loyer
Stéphane
Peste porcine africaine = révision du loyer?
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Peste porcine africaine = révision du loyer?
de steph » 25 Mai 2018, 14:53
- steph
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