Juin 2019 : règles plus sévères pour la détention d'armes

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

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Juin 2019 : règles plus sévères pour la détention d'armes

Messagede Pumba » 21 Juin 2019, 12:05

A la suite de la menace terroriste, des directives européennes viennent d’être transposées dans la législation belge. Ces nouvelles règles ont un impact sur l’acquisition et la détention de chargeurs et d’armes à feu automatiques et semi-automatiques, ainsi que pour les chasseurs et les tireurs sportifs.

https://www.secunews.be/index.php/theme ... rmes-a-feu

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Re: Juin 2019 : règles plus sévères pour la détention d'arme

Messagede Kribbi » 21 Juin 2019, 16:09

Je cite : " A partir du 1 juin 2020, les détenteurs d’un permis de chasse devront prouver qu’ils possèdent les aptitudes requises tant sur le plan pratique que médical, pour manipuler une arme à feu sans danger pour soi ou autrui, avant de pouvoir détenir un fusil de chasse. Les modalités de cet examen doivent encore être déterminées. "

Cela me semble être encore une contrainte de plus pour renouveler sa licence et encore des frais supplémentaires (médecin, ...).

Bien que n'étant pas opposé à un système quinquennal de réactivation des connaissances (examen pratique particulièrement), je doute que le législateur prendra des décisions sensées à ce sujet !!

Alex.
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Re: Juin 2019 : règles plus sévères pour la détention d'arme

Messagede Le garde de Picardie » 22 Juin 2019, 05:44

Jadis il n"y avait pas d'examen pratique, ni théorique, ni de recyclage et tout allait très bien. Si on faisait passer un test médical (vue ...) et un examen de recyclage aux détenteurs d'un permis de conduire, je crois qu'il y en aurait des recalés ! Comment un médecin généraliste, et même un autre, peut-il établir que nous sommes aptes à détenir une arme ??? Fameuse responsabilité pour celui qui signera le certificat. Quel est le rapport entre terroristes et chasseurs ? Nous voilà, une fois de plus, devant des mesures prises à l'emporte-pièce.
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Re: Juin 2019 : règles plus sévères pour la détention d'arme

Messagede Le garde de Picardie » 22 Juin 2019, 17:58

Peu de réactions .... Nous avons déjà: l'examen théorique, l'examen pratique, le certificat de bonne vie et mœurs, l'assurance obligatoire, les formalités de traçabilités de nos armes et voici la visite médicale. La prochaine étape sera-t-elle d'imposer un nombre de journées de chasse au détenteur d'un permis ?
C'est un fameux déshonneur que d'inclure les chasseurs dans une loi visant à réduire le terrorisme !
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Re: Juin 2019 : règles plus sévères pour la détention d'arme

Messagede Sagittaire » 23 Juin 2019, 11:31

Le garde de Picardie a écrit:Jadis il n"y avait pas d'examen pratique, ni théorique, ni de recyclage et tout allait très bien. Si on faisait passer un test médical (vue ...) et un examen de recyclage aux détenteurs d'un permis de conduire, je crois qu'il y en aurait des recalés ! Comment un médecin généraliste, et même un autre, peut-il établir que nous sommes aptes à détenir une arme ??? Fameuse responsabilité pour celui qui signera le certificat. Quel est le rapport entre terroristes et chasseurs ? Nous voilà, une fois de plus, devant des mesures prises à l'emporte-pièce.

Aucun souci.
Je suis tireur sportif et récréatif depuis plus de quarante ans, et chaque année la Fédération de Tir réclame à tous ses affiliés ce type de certificat et c'est sans problème.

Voici quelques années, l'homme-médecine faisait la déclaration magique suivante sur une attestation manuscrite: "L'intéressé ne présente à ce jour aucune contre indication à la pratique du tir sportif", ce que l'on peut transposer actuellement pour la chasse.

Désormais, on a simplifié le charge du travail du Médecin avec un document préimprimé sur lequel il n'y a plus qu'à apposer les coordonnées du "patient", et le cachet du doctorant 8)
http://www.urstbf.org/file/LTS_modele_c ... edical.pdf

Elle est pas belle la vie?
D'autant plus que pas un acte terroriste n'est à imputer à aucun détenteur d'armes de tir ou de chasse, LÉGALEMENT DÉTENUES!
Modifié en dernier par Sagittaire le 23 Juin 2019, 13:59, modifié 1 fois.
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Re: Juin 2019 : règles plus sévères pour la détention d'arme

Messagede Sagittaire » 23 Juin 2019, 11:37

Le garde de Picardie a écrit:Peu de réactions .... Nous avons déjà: l'examen théorique, l'examen pratique, le certificat de bonne vie et mœurs, l'assurance obligatoire, les formalités de traçabilités de nos armes et voici la visite médicale. La prochaine étape sera-t-elle d'imposer un nombre de journées de chasse au détenteur d'un permis ?
C'est un fameux déshonneur que d'inclure les chasseurs dans une loi visant à réduire le terrorisme !

Mais cher garde de Picardie, c'est un déshonneur que vivent aussi, à fond et contre leur gré, tous les tireurs sportifs et récréatifs depuis des années parce qu'il n'y a jamais eu de solidarité entre ceux-là et les chasseurs, certains se croyant supérieurs aux autres et de ce fait intouchables !! :mrgreen:
Quelques preuves parmi d'autres ?? Les chasseurs ne sont pas obligés d'être porteurs de leurs modèles 9 lorsqu'ils transportent et portent leurs armes, puisque leur permis de chasse en cours de validité en fait foi, alors que les sportifs avec les mêmes armes sous modèle 9, doivent avoir les originaux en leur possession et les exhiber aux autorités à la demande en cas de contrôles.
Et si le chasseur utilisait une arme non déclarée????? Mais lui est peut être au dessus de tout??!!

Pourquoi un récréatif doit-il avoir un modèle 4 pour un semi-auto, alors que les chasseurs n'ont besoin que d'un modèle 9 ????
NB: Je peux me permettre d'y faire allusion, je connais bien les deux milieux, ... je suis également chasseur 8)
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Re: Juin 2019 : règles plus sévères pour la détention d'arme

Messagede Caramba » 24 Juin 2019, 10:15

Élémentaire mon cher Watson !

Sagittaire a écrit:...
D'autant plus que pas un acte terroriste n'est à imputer à aucun détenteur d'armes de tir ou de chasse, LÉGALEMENT DÉTENUES!

Je ne sais pas si on peut être aussi affirmatif :
Le massacre de la Place Saint-Lambert à Liège a été perpétré par un détenteur de LTS, un de mes neveux le connaissait pour le rencontrer au stand de tir à Marpent (Maubeuge).

A Winnenden (D), l'acteur était le fils d'un tireur sportif détenant et utilisant légalement ses armes, mais les conservant de manière illégale puisque quelqu'un d'autre sans compétence légale pouvait s'en emparer. Il l'a fait et a tué 16 personnes, dont lui-même, et blessé 11 autres.
Le tribunal pénal a condamné l'auteur (le père) pour homicide par négligence à 717.000 € revu à 500.000 ; au civil, on se balade à plus de 5.000.000 € !
Sanglièrement vôtre,
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Re: Juin 2019 : règles plus sévères pour la détention d'arme

Messagede Sagittaire » 24 Juin 2019, 14:15

Vous ne savez pas si l'on peut être aussi affirmatif.....? :D
Nous pouvons discuter longtemps du sexe des anges, .....

La place St Lambert:
1- Le tueur a utilisé un Fal démilitarisé qu'il a réussi à remettre offensif, d'où à la suite, les contraintes actuelles de l'Europe en ce qui concerne les arme full passées en semi auto ou démilitarisées.
2- Il n'avait pas besoin de LTS pour tirer à Marpent (Fr) et je me demande ce que pense le secrétariat de la Fédé de cette info? Je vais leur soumettre.
3- Cet ex-taulard "surveillé" n'aurait pu obtenir aucune arme légalement détenue pour tirer, même à Marpent, d'autant plus qu'il lui aurait fallu être en possession d'une "carte européenne d'armes à feu"!
4- Il a fait usage d'armes prohibées, telles des grenades, pour lesquelles aucune détention légale n'est accordée!

Pour Winnenden (D), je ne suis pas au courant des faits, mais:
1 -Ce serait le fils d'un détenteur d'armes légal, probablement domicilié chez son père, qui a utilisé les armes de celui-ci sans son consentement, et qui de ce fait n'est en rien responsable direct du massacre;
2 -Ce père va payer lourdement cette lacune avec ce jugement à l'emporte pièce.
Pourquoi ?
Combien d'armes ont été volées dans les divers bureaux de police au cours des 30 dernières années ? Combien d'armes ont disparu des salles de pièces à conviction de divers tribunaux ?
Combien d'armes ont été cambriolées chez des particuliers ou même des armuriers?
Combien de chasseurs en action de chasse garent leur véhicule dans les campagnes désertées, emportant leurs fusils, mais en laissant dans leur véhicule sans surveillance, leurs carabines et les cartouches qui vont bien avec ??
Ce genre de vol avec effraction s'est déjà produit à de multiples reprises et se reproduira encore ! Il faut raison garder et ne pas crier sans cesse que c'est la faute des autres.
Diviser pour régner :twisted:
Si ces armes sont utilisées par des tueurs, qui en sera responsable et paiera 5.000.000€??
Bizarrement, vous n'intervenez que sur la "conclusion" de mon message, mais pas sur son contenu; Serait-il dérangeant pour les chasseurs?
Je vous rappelle que je suis aussi chasseur, mais objectif et essayant de rester impartial.

Je vais en rester là, c'est mauvais pour ma tension.
Cordiales salutations
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Re: Juin 2019 : règles plus sévères pour la détention d'arme

Messagede Sagittaire » 16 Déc 2019, 10:54

C'était annoncé par Kribbi et notre cher Garde de Picardie, ce sera d'application en mai 2020.
" Faut-il une attestation médicale pour détenir une arme à feu ?
...
Les personnes concernées par l’article 12 de la loi sur les armes, c’est-à-dire les chasseurs avec un permis de chasse, les tireurs sportifs avec licence, les détenteurs d’une carte européenne pour arme à feu délivré dans un autre Etat membre, les gardes particuliers et les particuliers majeurs qui ne tirent qu’une fois par an dans un stand de tir en possession d’une carte de journée délivrée par le stand, sont actuellement exemptés de ce certificat médical.
A partir du 1 mai 2020, ces personnes devront disposer d’une attestation médicale pour la détention d’une arme à feu soumise à autorisation.
...
" : https://www.secunews.be/index.php/theme ... arme-a-feu
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Re: Juin 2019 : règles plus sévères pour la détention d'arme

Messagede Gardavou » 16 Déc 2019, 17:28

Merci pour l'info :idea:
Où trouve t-on la date de l'obligation au 1er mai 2020 :?:
Merci :!:
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Re: Juin 2019 : règles plus sévères pour la détention d'arme

Messagede Centaure » 17 Déc 2019, 10:14

Je crois que vous devriez trouver cela dans l'article 156 de la loi du 5 mai 2019 : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo ... 2019050510
Qui a été transposé dans la loi sur les armes du 8 juin 2006 :
" Art. 12.L'article 11 ne s'applique pas :
1° (aux titulaires d'un permis de chasse qui peuvent détenir des <armes> longues autorisées à cette fin, là où le permis de chasse est valable, ainsi que les munitions y afférentes, à condition que leurs antécédents pénaux, leur connaissance de la législation sur les <armes> et [3 leur aptitude sur le plan pratique et médical à manipuler une arme à feu en sécurité sans danger pour eux-mêmes ou pour autrui aient été vérifiés au préalable]3;) <L 2008-07-25/37, art. 9, a, 007; En vigueur : 01-09-2008>
2° aux titulaires d'une licence de tireur sportif pouvant détenir des <armes> à feu conçues pour le tir sportif et dont la liste est arrêtée par le ministre de la Justice, ainsi que les munitions y afférentes, à condition que leurs antécédents pénaux, leur connaissance de la législation sur les <armes> et [3 leur aptitude sur le plan pratique et médical à manipuler une arme à feu en sécurité sans danger pour eux-mêmes ou pour autrui aient été vérifiés au préalable]3;
3° aux titulaires d'une carte européenne d'<armes> à feu valable délivrée dans un autre Etat-membre de l'Union européenne, pouvant détenir temporairement en Belgique les <armes> et les munitions qui y sont mentionnées [2 et les chargeurs y afférents]2;
4° aux gardes particuliers qui peuvent posséder des <armes> à feu longues telles que celles visées aux articles 62 et 64 du Code rural ainsi que les munitions y afférentes dans le cadre de l'exercice des activités qui leur ont été attribuées par les autorités régionales compétentes et qui exigent selon ces autorités l'utilisation d'une arme sans préjudice des exigences visées dans le Code rural et ses arrêtés d'exécution.
(5° [1 aux particuliers]1 majeurs qui manipulent au maximum une fois par an une arme soumise à autorisation sur un champ de tir reconnu, dans les conditions fixées par le Roi.) <L 2008-07-25/37, art. 9, b, 007; En vigueur : 01-09-2008>
Les personnes visées à l'alinéa 1er, [1 ...]1 peuvent également tirer avec des <armes> détenues [1 légalement]1 par des tiers.
Le Roi détermine les modalités de l'enregistrement de la cession et de la détention des <armes> à feu [1 , des munitions et des chargeurs visés]1 par le présent article.
----------
(1)<L 2018-01-07/01, art. 9,2°-9,5°, 013; En vigueur : 22-01-2018>
(2)<L 2018-01-07/01, art. 9,1°, 013; En vigueur : 01-01-2019>
(3)<L 2019-05-05/10, art. 156, 014; En vigueur : 03-06-2019>
".

Toutefois, je n'ai rien trouvé concernant une telle imposition pour les détenteurs d’une carte européenne pour arme à feu délivrée dans un autre Etat membre, les gardes particuliers, et les particuliers majeurs qui ne tirent qu’une fois par an dans un stand de tir. ... :shock:

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Juin 2019 : règles plus sévères pour la détention d'arme

Messagede Gardavou » 17 Déc 2019, 12:05

Merci :wink:
Il n'est donc indiqué nulle part dans la législation que cette obligation est applicable au 1er mai 2020 :!:
Info prématurée de secuwews :?:
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Re: Juin 2019 : règles plus sévères pour la détention d'arme

Messagede Centaure » 17 Déc 2019, 12:38

Hé si, c'est comme le Port Salut, c'est écrit dessus ... :lol:
Extrait de la loi du 5 mai 2019, dont lien ci-avant : " CHAPITRE 29. - Entrée en vigueur
Art. 200. L'article 164 produit ses effets le 1er mars 2019.
Le chapitre 12 et les articles 96, 97, 99, 100, 103, 104, 106 et 197 entrent en vigueur le jour de la publication de la présente loi au Moniteur belge.
Les articles 3, 4, 83, 86, 87, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 118, 119, 191 et 193 entrent en vigueur à la date fixée par le Roi et au plus tard le 1er janvier 2020.
L'article 121 entre en vigueur à la date de publication au Moniteur belge de l'arrêté royal visé dans cet article. Cette publication doit intervenir avant le 1er janvier 2020.
L'article 156, 1°, entre en vigueur le premier jour du douzième mois qui suit celui de la publication de la présente loi au Moniteur belge.
L'article 165, 5°, entre en vigueur à une date fixée par le Roi, et, au plus tard, le 1er janvier 2020.
".

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Juin 2019 : règles plus sévères pour la détention d'arme

Messagede Le garde de Picardie » 06 Jan 2020, 21:25

Quelqu'un aurait-il lu l'éditorial de la dernière livraison du trimestriel "Armes de chasse" ?
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Re: Juin 2019 : règles plus sévères pour la détention d'arme

Messagede Sagittaire » 06 Jan 2020, 22:07

Bonsoir cher Garde;
Oui, je présume que tu veux faire allusion au contenu des pages 3 & 18, dont j'ai fait parvenir un extrait par e-mail à notre ami Centaure...
Un peu effrayant n'est-il pas ? :roll:
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