Quid du crud d’ammoniaque ... ?

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

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Quid du crud d’ammoniaque ... ?

Messagede grosanglier » 25 Fév 2020, 11:00

Bonjour à tous,

Je suis gestionnaire d’un territoire de chasse (dont une partie est privée), et je me demandais s’il était légal de mettre du goudron sur les arbres frottés et du crud d’ammoniaque dans les souilles ?
Nos amis Français en sont enchantés, mais je me demande si c’est bien légal chez nous ?
Si vous avez d’autres conseils, je suis preneur aussi.

D’avance merci
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Re: Quid du crud d’ammoniaque ... ?

Messagede Caramba » 25 Fév 2020, 11:42

Bonjour,

A ma connaissance, certainement très imparfaite, 8) ce n'est pas interdit par un texte légal en Région wallonne.
PAR CONTRE, pratiquement tous les CdC de location de chasse en bois soumis au régime forestier (toutes les domaniales et forêts indivises où l'Etat ou la Région sont indivisaires, et certaines forêts communales, mais pas toutes) l'interdisent noir sur blanc. Au pire, vous commettriez une infraction contractuelle, et votre peine pour cela doit figurer dans le CdC, contrat que vous avez signé. Certains CdC prévoient la résiliation d'office du contrat.
Sanglièrement vôtre,
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Re: Quid du crud d’ammoniaque ... ?

Messagede BCAE » 25 Fév 2020, 14:33

Attention... à ce sujet des jugements sont attendus (Liège) et on s'attend à une interprétation sévère de ces attractifs GG.
Ce qui serait mis sur les arbres serait +/- acceptable sur les blessures aux arbres, mais pas ce qui serait incorporé dans les souilles ainsi que d'autres attractifs...
Une juge d'Arlon aurait déjà jugé l'illégalité de ces produits aux dépens d'un ancien président de CC.
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Re: Quid du crud d’ammoniaque ... ?

Messagede Centaure » 25 Fév 2020, 15:33

Sachant que notre Constitution prévoit que " Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu’elle prescrit. ", il serait intéressant et indispensable de savoir quel est le texte (article de la loi sur la chasse) qui interdit ces produits. :idea:

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Quid du crud d’ammoniaque ... ?

Messagede steph » 25 Fév 2020, 17:27

Bonjour@tous.

Je pense que cela concerne la législation sur la protection des eaux de surfaces et peut être aussi la Loi sur les déchets.
Le CDC d'un bois soumis au régime forestier n'autorise que l'apport de sel.
Peut être ceci ( à votre avis Centaure ?):
Article 1. (Voir NOTES sous TITRE) La présente loi organise la protection contre la pollution des eaux du réseau hydrographique public et des eaux côtières.
Par eaux du réseau hydrographique public, il faut entendre les eaux des voies navigables ou de celles qui sont classées comme telles, des cours d'eau non navigables et des voies d'écoulement à débit permanent ou intermittent, ainsi que les eaux courantes et stagnantes du domaine public en général.

Art. 2. (Il est interdit de jeter ou de déposer des objets ou matières dans les eaux visées à l'article 1er, d'y laisser couler des liquides pollués ou polluants ou d'y introduire des gaz, sauf s'il s'agit de déversements d'eaux usées autorisés conformément aux dispositions de la présente loi (ou de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement).) <ORD 1992-07-30/34, art. 78; En vigueur : 01-12-1993> <ORD 2001-12-06/57, art. 25; En vigueur : 12-02-2002>
Est également interdit le dépôt de matières solides ou liquides à un endroit d'où elles peuvent être entraînées par un phénomène naturel dans les dites eaux.

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo ... e_name=loi
Loi sur les déchets du 27 juin 1996:
https://wallex.wallonie.be/contents/act ... 73/30.html

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Re: Quid du crud d’ammoniaque ... ?

Messagede Caramba » 26 Fév 2020, 10:51

Quoique je ne me sente pas d'atome crochu avec cet ancien président de CC, à sa place, j'irais en appel de cette condamnation sur cette prévention, sauf si l'application du produit a effectivement eu lieu à au moins un endroit sensible, comme zone de source et abords, cours d'eau et abords, ... Je suis d'avis qu'on ne le punira jamais assez pour toutes les saloperies qu'il a commises et continuerait à commettre (je le connais depuis 30 ans...), mais en l'espèce et sauf si (voir plus haut) là, il n'y a pas d'infraction sauf éventuellement au CdC location chasse en bois soumis.

Il est possible que les verbalisants veuillent s'appuyer sur l'Art 8 de la loi sur la chasse qui ne parle que d'"engins" mais nullement de "produits".
Sanglièrement vôtre,
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Re: Quid du crud d’ammoniaque ... ?

Messagede fb » 02 Mar 2020, 11:07

C'est bien l'interprétation de l'art.8 qui est avancée : [En Région wallonne, sans préjudice des dispositions de l'article 7, il est interdit, en tout temps, de transporter et d'employer des filets, lacets, pièges à mâchoires, bricoles, appâts empoisonnés ou non et tous autres engins propres à prendre, à détruire ou à faciliter soit la prise, soit la destruction de tout gibier.

En l'espèce, ce moyen est à considérer comme appât: " Produit qui sert pour attirer le gibier, le poisson". Pour moi, l'illégalité est assez manifeste...
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Re: Quid du crud d’ammoniaque ... ?

Messagede Centaure » 02 Mar 2020, 11:26

Sans vouloir être désagréable, ça, c'est vous qui le dites ... :?

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Quid du crud d’ammoniaque ... ?

Messagede Caramba » 03 Mar 2020, 10:31

C'est bien ce que je pensais : c'est un jugement et il y a matière à Appel.
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