En battue au printemps.
Stéphane
Modérateurs: Centaure, Raboliot
Chill a écrit:Bonjour,
Je viens de lire le Chasse & Nature spécial consacré au nouvel AGW, et ils y indiquent concernant les dérogations aux mesures de protection des espèces protégées, que le tir de la pie bavarde, de la corneille noire et de l'étourneau sansonnet n'est pas autorisé du 1er mars au 30 juin (page 25 pour ceux qui l'ont).
Quelqu'un pourrait m'indiquer sur quelle base légale cette interdiction reposerait ?
J'ai retourné l'AGW du 27/11/2003 relatif aux dérogations aux mesures de protection des oiseaux dans tous les sens et n'y trouve rien de tel.
Merci d'avance
je fais suite à votre question dont nous vous remercions.
La mention, dans le tableau relatif à la LCN, et qui concerne les "Circonstances de temps" pour "Pie bavarde, Corneille noire, Etourneau sansonnet" indique en effet :
"- jour et nuit
- toute l’année, sauf le tir qui n’est pas autorisé entre le 1er mars et le 30 juin"
La LCN, et l'AGW du 27 novembre 2003 qui régit cette matière, donne compétence de décision à l'Inspecteur général. Celui-ci a, pour chaque demande de dérogation quelconque, un certain pouvoir d'appréciation notamment sur les moyens et sur les périodes. Il ne peut bien entendu pas être plus large que la législation et l'AGW, mais il peut être plus restrictif.
Par ailleurs, pour les espèces protégées en cause ici, une délégation de compétence existe : ce sont, comme vous le savez, les chefs de cantonnements qui sont autorisés à délivrer les dérogations.
Or, les chefs de cantonnement ont, tout autant que l'IP, un pouvoir d'appréciation (autrement appelé, en droit, un "pouvoir discrétionnaire") lorsqu'ils décident d'octroyer de telles demandes.
Vous savez sans doute aussi que cette délégation est assez particulière, et pourrait être critiquée par nos détracteurs.
En réalité, le principe de la délégation est prévu explicitement à l'article 1er, 4° de l'AGW du 27 novembre 2003. Les chefs de cantonnement peuvent explicitement délivrer l'autorisation. Toutefois, le problème est que cet AGW nous semble imposer qu'à tout le moins la demande soit adressée à l'IP (article 3). De plus et surtout, l'AGW nous parait imposer que toutes les demandes soient soumises pour avis au Pôle ruralité, section Nature...
Le seul formulaire réglementaire est celui qui figure en annexe de l'AGW. C'est cet unique formulaire qui devrait être envoyé uniquement à l'IP et la section Nature devrait rendre avis. En passant, vous remarquerez que le demandeur doit indiquer la période souhaitée : comme pour toutes les autres mentions de la demande, l'administration peut là aussi exercer bien entendu son pouvoir discrétionnaire.
En conséquence, au vu donc du contexte très "particulier" de ce type de dérogation pour les pies, corneilles et étourneaux, nous avons voulu agir par prudence et ainsi écrire "sauf le tir qui n’est pas autorisé entre le 1er mars et le 30 juin" en ayant constaté que telle était la pratique de certains cantonnements (c'est aussi pourquoi nous faisons cette même mention chaque année dans notre Manuel Réussir l'examen de chasse).
Cette restriction sur le tir par certains cantonnements paraît fondée sur l'avis du Conseil supérieur wallon de la Nature (actuellement Section Nature du Pole Ruralité du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie) et sur le pouvoir discrétionnaire précité.
Toutefois, cette pratique restrictive ne semble heureusement plus être celle de la plupart des cantonnements actuellement.
Nous vous remercions pour votre vigilance et restons à votre écoute pour toutes autres remarques ou suggestions.
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