Arrêté d'ouverture 2020-2025

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Le garde de Picardie » 16 Avr 2020, 17:40

Le Covid19 oblitérant l'actualité en général, a-t-on des nouvelles de l'élaboration du futur arrêté quinquennal ?
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede steph » 18 Avr 2020, 08:31

Bonjour@tous.

@garde de Picardie:
Si ça ne passe au Moniteur avant le 31 mai, on détruira. :mrgreen:

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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Centaure » 18 Avr 2020, 08:38

Le nouvel AGW devant régir l'ouverture 2020-2021 (à partir du 01.07.2020) et les suivantes, quid du 31 mai ? :shock:

Bien à vous, :wink:

C.
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Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo) :idea:
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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede steph » 18 Avr 2020, 09:05

Ne doit-il pas paraître au moniteur avant le 1er juin de l'année de son entrée en vigueur pour être valable ?

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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Centaure » 18 Avr 2020, 09:15

OK, autant pour moi, mais n'oublions pas que nous sommes dans un pays de magiciens/prestidigitateurs ... :x
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard) 8)
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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede steph » 18 Avr 2020, 09:38

Ca, c'est avec notre argent. :roll:

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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Centaure » 16 Mai 2020, 10:39

Et ça ne risque pas de faciliter les choses et d'éviter les marchandages de bas étage :
" Cour constitutionnelle: «Ce n’est pas un non à Khattabi mais un non à Nollet!»
La non-élection de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle illustre l’état de tension entre MR et Ecolo. Qui s’affrontent sur différents dossiers et entre présidents depuis un moment. Avec des conséquences potentielles sur les gouvernements.
...
" : https://plus.lesoir.be/301155/article/2 ... non-nollet

Triste, triste ... :cry: :cry:

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede steph » 16 Mai 2020, 11:15

Bonjour@tous.

Quand même triste, à peine élue, on l'envoie vers une voie de garage, voire cimetière des éléphants.
A ce jour, il ne reste plus que 15 jours pour que l'AGW soit légal.

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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Centaure » 18 Mai 2020, 15:20

Serait-ce un exemple de marchandage ? : " Nouveaux administrateurs de Liege Airport: Écolo bloque
Nous sommes jeudi à l’Elysette. Le Gouvernement wallon doit désigner les trois administrateurs auxquels il a droit à Liege Airport. Le point était à l’ordre du jour et la note du ministre des Aéroports, le libéral Jean-Luc Crucke, est prête. Mieux que ça, chaque parti de la majorité a choisi « son » administrateur.
...
" : https://www.lameuse.be/562503/article/2 ... irect=true

Espérons qu'il n'en ira pas de même avec l'AGW d'ouverture attendu, à publier impérativement au Moniteur avant le 1er juin 2020 après avis du Conseil d'Etat ... :mrgreen:

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Centaure » 19 Mai 2020, 18:22

PUBLIÉ LE 19/05/2020 À 18:28

" Les trois administrateurs de Liege Airport ont été désignés
Luc Gillard, Sybille Mertens et Michel Kempeneers seront désignés ce jeudi par le Gouvernement wallon.
Le gouvernement wallon, qui soutient la modification des statuts de Liège Airport visant à fixer à 12 maximum le nombre d’administrateurs au sein de son conseil d’administration, a désigné ses trois administrateurs en vue de l’assemblée générale extraordinaire du 29 mai.
...
" : https://www.lameuse.be/563816/article/2 ... 1589657251
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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede steph » 28 Mai 2020, 20:07

Bonjour@tous.

Plus que 2 jours. :?

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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Centaure » 29 Mai 2020, 09:18

Rien de publié au Moniteur de ce jour, et il n'y en aura pas demain (samedi). :( .
Peut-être passera-t-on par un AGW modifiant l'AGW ouverture 2016-2021 ... ? 8)

Bien à vous, :(

C.
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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Caramba » 29 Mai 2020, 15:08

La 3ème lecture est à l'ordre du jour today...
Sanglièrement vôtre,
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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Centaure » 29 Mai 2020, 15:34

Merci pour l'info, mais la loi sur la chasse a prévu :
" [Article 1erter. Dans la Région wallonne, le Gouvernement fixe, après avis du [pôle "Ruralité", section "Chasse"](2) puis concertation avec les autres Gouvernements régionaux et les Gouvernements des Etats du Benelux, pour une période de cinq ans, pour l'ensemble ou une partie de son territoire, pour chaque catégorie, espèce, type ou sexe de gibier et pour chaque mode et procédé de chasse, les dates de l'ouverture, de la clôture ou de la suspension de la chasse.
Si la situation sanitaire, biologique ou météorologique le justifie, le Gouvernement peut, après avis du [pôle "Ruralité", section "Chasse"](2), modifier pour une année cynégétique les dispositions arrêtées en vertu de l'alinéa 1er.
Dans un périmètre déterminé, le Gouvernement, aux conditions qu'il fixe, peut déroger aux dispositions arrêtées en vertu des alinéas 1er et 2, en faveur des titulaires du droit de chasse, membres d'un conseil cynégétique agréé par lui.
Les arrêtés relatifs l'ouverture et à la fermeture de la chasse sont [u]publiés trente jours au moins avant la date des époques fixées.[/u]](1)
(1)[Décret 14.07.1994] - (2)[Décret 16.02.2017 rationalisation de la fonction consultative]
".
Or, sauf erreur ou omission de ma part, la saison de chasse commence le 1er juillet, et le texte ne pourra pas être publié au Moniteur avant le mardi 2 juin ... soit pas trente jours avant le début de la saison ! 8)

Bien à vous, :wink:

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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede steph » 29 Mai 2020, 19:34

Bonjour@tous.

Nous sommes dans un cas spécial, suite à l'arrêt du Conseil d'Etat et non suite à une échéance !
Devrons-nous chasser en 2020-2021 en suivant l'arrêt du CE ? Perdrix et sarcelle d'hiver interdites, etc. Devrons-nous détruire ?

Stéphane
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