de Centaure » 29 Mai 2020, 16:34
Merci pour l'info, mais la loi sur la chasse a prévu :
"
[Article 1erter. Dans la Région wallonne, le Gouvernement fixe, après avis du [pôle "Ruralité", section "Chasse"](2) puis concertation avec les autres Gouvernements régionaux et les Gouvernements des Etats du Benelux, pour une période de cinq ans, pour l'ensemble ou une partie de son territoire, pour chaque catégorie, espèce, type ou sexe de gibier et pour chaque mode et procédé de chasse, les dates de l'ouverture, de la clôture ou de la suspension de la chasse.
Si la situation sanitaire, biologique ou météorologique le justifie, le Gouvernement peut, après avis du [pôle "Ruralité", section "Chasse"](2), modifier pour une année cynégétique les dispositions arrêtées en vertu de l'alinéa 1er.
Dans un périmètre déterminé, le Gouvernement, aux conditions qu'il fixe, peut déroger aux dispositions arrêtées en vertu des alinéas 1er et 2, en faveur des titulaires du droit de chasse, membres d'un conseil cynégétique agréé par lui.
Les arrêtés relatifs l'ouverture et à la fermeture de la chasse sont [u]publiés trente jours au moins avant la date des époques fixées.[/u]](1)
(1)[Décret 14.07.1994] - (2)[Décret 16.02.2017 rationalisation de la fonction consultative] ".
Or, sauf erreur ou omission de ma part, la saison de chasse commence le 1er juillet, et le texte ne pourra pas être publié au Moniteur avant le mardi 2 juin ... soit pas trente jours avant le début de la saison !
Bien à vous,
C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo)
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)