Arrêté d'ouverture 2020-2025

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede steph » 30 Juil 2020, 18:24

En battue au printemps.

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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Chill » 04 Aoû 2020, 09:04

Chill a écrit:Bonjour,

Je viens de lire le Chasse & Nature spécial consacré au nouvel AGW, et ils y indiquent concernant les dérogations aux mesures de protection des espèces protégées, que le tir de la pie bavarde, de la corneille noire et de l'étourneau sansonnet n'est pas autorisé du 1er mars au 30 juin (page 25 pour ceux qui l'ont).
Quelqu'un pourrait m'indiquer sur quelle base légale cette interdiction reposerait ?

J'ai retourné l'AGW du 27/11/2003 relatif aux dérogations aux mesures de protection des oiseaux dans tous les sens et n'y trouve rien de tel.

Merci d'avance


Voici ci-dessous la réponse obtenue:
je fais suite à votre question dont nous vous remercions.

La mention, dans le tableau relatif à la LCN, et qui concerne les "Circonstances de temps" pour "Pie bavarde, Corneille noire, Etourneau sansonnet" indique en effet :
"- jour et nuit
- toute l’année, sauf le tir qui n’est pas autorisé entre le 1er mars et le 30 juin"

La LCN, et l'AGW du 27 novembre 2003 qui régit cette matière, donne compétence de décision à l'Inspecteur général. Celui-ci a, pour chaque demande de dérogation quelconque, un certain pouvoir d'appréciation notamment sur les moyens et sur les périodes. Il ne peut bien entendu pas être plus large que la législation et l'AGW, mais il peut être plus restrictif.
Par ailleurs, pour les espèces protégées en cause ici, une délégation de compétence existe : ce sont, comme vous le savez, les chefs de cantonnements qui sont autorisés à délivrer les dérogations.
Or, les chefs de cantonnement ont, tout autant que l'IP, un pouvoir d'appréciation (autrement appelé, en droit, un "pouvoir discrétionnaire") lorsqu'ils décident d'octroyer de telles demandes.
Vous savez sans doute aussi que cette délégation est assez particulière, et pourrait être critiquée par nos détracteurs.
En réalité, le principe de la délégation est prévu explicitement à l'article 1er, 4° de l'AGW du 27 novembre 2003. Les chefs de cantonnement peuvent explicitement délivrer l'autorisation. Toutefois, le problème est que cet AGW nous semble imposer qu'à tout le moins la demande soit adressée à l'IP (article 3). De plus et surtout, l'AGW nous parait imposer que toutes les demandes soient soumises pour avis au Pôle ruralité, section Nature...
Le seul formulaire réglementaire est celui qui figure en annexe de l'AGW. C'est cet unique formulaire qui devrait être envoyé uniquement à l'IP et la section Nature devrait rendre avis. En passant, vous remarquerez que le demandeur doit indiquer la période souhaitée : comme pour toutes les autres mentions de la demande, l'administration peut là aussi exercer bien entendu son pouvoir discrétionnaire.
En conséquence, au vu donc du contexte très "particulier" de ce type de dérogation pour les pies, corneilles et étourneaux, nous avons voulu agir par prudence et ainsi écrire "sauf le tir qui n’est pas autorisé entre le 1er mars et le 30 juin" en ayant constaté que telle était la pratique de certains cantonnements (c'est aussi pourquoi nous faisons cette même mention chaque année dans notre Manuel Réussir l'examen de chasse).
Cette restriction sur le tir par certains cantonnements paraît fondée sur l'avis du Conseil supérieur wallon de la Nature (actuellement Section Nature du Pole Ruralité du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie) et sur le pouvoir discrétionnaire précité.
Toutefois, cette pratique restrictive ne semble heureusement plus être celle de la plupart des cantonnements actuellement.
Nous vous remercions pour votre vigilance et restons à votre écoute pour toutes autres remarques ou suggestions.
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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Centaure » 04 Aoû 2020, 09:44

Ouais ... :roll:
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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Le garde de Picardie » 04 Aoû 2020, 18:06

Fameuse ratatouille !
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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Gardavou » 11 Oct 2020, 12:03

Qui sera chargé des comptages, on le sait :?: Une bande de copains du CC :?: Des traficoteurs :?: Petits arrangements à table :?:
Tout le monde sait que la perdrix naturelle n'existe pratiquement plus :mrgreen:
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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede steph » 17 Déc 2020, 17:37

Bonjour@tous.

Prolongement exceptionnel de la chasse (cerf, daim, mouflon et sanglier) pour l’année cynégétique 2020-2021
Au vu des mesures de lutte contre la pandémie actuelle, le Ministre de la Chasse, Willy BORSUS, prolonge exceptionnellement l’ouverture de la chasse au cerf, au daim, au mouflon et au sanglier pour l’année cynégétique 200-2021...: https://borsus.wallonie.be/home/presse- ... nfull.html

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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Le garde de Picardie » 17 Déc 2020, 18:23

Il aurait pu prolonger le faisan aussi pour vider certaines volières.
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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Chill » 18 Déc 2020, 09:28

Désolé si cette question vous semble stupide, mais pourquoi avoir exclu le chevreuil de cette prolongation ?
Pour ce que j'en sais, l'abroutissement pratiqué par les chevreuils peut causer de sérieux dégâts.
C'est d'autant plus difficile à comprendre en voyant que la prolongation inclus daims et mouflons, lesquels présentent des populations bien moins importantes que le chevreuil.
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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Centaure » 18 Déc 2020, 16:34

Il n'y a pas de question stupide a priori, notamment dans ce cas précis; même si seuls ceux qui ont rédigé et décidé de cet arrêté pourraient vous répondre.
Toutefois, sauf erreur ou omission de ma part, le chevreuil n'a jamais été repris lors des prolongations les années précédentes (jusque fin février) et le daim n'y figurait pas non plus, contrairement au mouflon.
Quant à la présence du daim et du mouflon, que l'on ne trouve pas partout en Wallonie, les "savants verdasses au-dessus du lot" qui considèrent ces espèces gibier comme des espèces exotiques envahissantes (même s'il en vivait dans nos bois et forêts bien avant la venue au monde de érudits dont question :idea: ) n'auraient-ils pas réussi à faire valoir leur position extrémiste ? :shock:
Quand l'AGW aura été publié au Moniteur, et sera donc officiel, nous pourrons peut-être y revenir.

A noter : Congé de détente scolaire (Carnaval) du samedi 13 février 2021 au dimanche 21 février 2021.

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Le garde de Picardie » 06 Jan 2021, 06:56

" Willy Borsus prolonge l’ouverture de la chasse au cerf, au daim, au mouflon et au sanglier
En Wallonie, l’ouverture de la chasse au cerf, au daim, au mouflon et au sanglier a été exceptionnellement prolongée en raison de la crise sanitaire, rappelle mardi le ministre régional de la Chasse, Willy Borsus.
...
" : https://www.sudinfo.be/id305328/article ... flon-et-au
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Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede steph » 19 Jan 2021, 18:09

Bonjour@tous.

A 1 mois de la fermeture, il était temps. :mrgreen:
16 DECEMBRE 2020. — Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 en vue de prolonger la chasse au petit cerf et cerf non-boisé, au daim, au mouflon et au sanglier lors de l’année cynégétique 2020-2021 Publié le : 2021-01-18
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l’article 1er ter, alinéa 2, inséré par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par le décret du 16 février 2017;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025;
Vu l’avis du pôle « Ruralité », section « Chasse », donné le 4 décembre 2020;
Vu le rapport du 4 décembre 2020 établi conformément à l’article 3, 2o, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales;
Vu les lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l’article 3, § 1er ;
Vu l’urgence;
Considérant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, modifié par l’arrêté ministériel du 1er novembre 2020;
Considérant que ces mesures d’urgence ont un impact sur l’exercice normal de la chasse, en particulier l’article 15, § 1er, de l’arrêté ministériel précité qui interdit en règle générale les rassemblements de plus de quatre personnes;
Considérant que cette interdiction complique l’organisation des actions de chasse collectives et que bon nombre d’entre elles ont dès lors été annulées depuis le début du mois de novembre 2020;
Considérant que cette interdiction sera d’application au moins jusqu’au 13 décembre 2020 inclus;
Considérant que des actions de chasse individuelles ne sont pas à même d’être aussi efficaces que des actions de chasse collectives;
Considérant qu’en raison de cette situation exceptionnelle sur le plan sanitaire, les prélèvements indispensables en grand gibier ne pourront être effectués en ce qui concerne le petit cerf, le cerf non-boisé, le daim et le mouflon pour le 31 décembre 2020, date de fermeture de la chasse à ces espèces et, en ce qui concerne le sanglier, pour le 31 janvier 2021, date de fermeture de la chasse au bois en battue et au chien courant;
Considérant que l’insuffisance des prélèvements pour ces espèces est de nature à mettre en péril un équilibre agro-sylvo-cynégétique satisfaisant pour permettre de régénérer la forêt, de limiter les dégâts à la biodiversité et à l’agriculture et de prévenir des risques sanitaires au niveau des élevages;
Considérant également que les objectifs fixés par les plans de tir au cerf octroyés en 2020 ne pourront probablement être atteints au 31 décembre 2020, qu’il en sera de même pour ceux fixés par les plans de tir contractuels au chevreuil et au mouflon;
Considérant qu’il existe donc bien des raisons biologiques et sanitaires justifiant de modifier les périodes de chasse fixées par l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021;
Considérant la nécessité de faire entrer en application la prolongation de la chasse aux espèces cerf, daim et mouflon le 1er janvier prochain, notamment pour que les titulaires de droit de chasse puissent profiter des premières battues à l’espèce sanglier qu’ils organiseront en janvier pour tirer aussi des animaux des autres espèces de grand gibier;
Sur la proposition du ministre de l’Agriculture;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025 est complété par un alinéa, rédigé comme suit :
« Pour l’année cynégétique 2020-2021, la chasse à tir au petit cerf et au cerf non-boisé est prolongée jusqu’au 31 janvier 2021 inclus. ».
Art. 2. L’article 6 du même arrêté est complété par un alinéa, rédigé comme suit :
« Pour l’année cynégétique 2020-2021, la chasse à tir au daim est prolongée jusqu’au 31 janvier 2021 inclus. ».
Art. 3. L’article 7 du même arrêté est complété par un alinéa, rédigé comme suit :
« Pour l’année cynégétique 2020-2021, la chasse à tir au mouflon est prolongée jusqu’au 31 janvier 2021 inclus. ».
Art. 4. L’article 8 du même arrêté est complété par un alinéa, rédigé comme suit :
« Pour l’année cynégétique 2020-2021, la chasse en battue et au chien courant au sanglier au bois est prolongée jusqu’au 12 février 2021 inclus. ».
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Art. 6. Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 décembre 2020.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences,
W. BORSUS


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