Arrêté d'ouverture 2020-2025

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Centaure » 29 Mai 2020, 21:19

Cher Stéphane,

La loi est la loi, pour tous, sauf dans les cas où elle prévoit une exception/dérogation, ce qui ne me semble pas être la cas ici.

Bien à vous, :wink:

C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard) 8)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo) :idea:
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)
Avatar de l’utilisateur
Centaure
 
Messages: 11160
Enregistré le: 16 Déc 2007, 20:35
Localisation: Province de Liège

Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Le garde de Picardie » 30 Mai 2020, 07:14

Si le courant d'air qui m'est parvenu se vérifie "le manège enchanté" et les "marchands de rêves" continueront.
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
Le garde de Picardie
 
Messages: 4412
Enregistré le: 19 Déc 2007, 05:50

Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Centaure » 30 Mai 2020, 08:55

Il aurait été signé hier, et sera publié ... ?.

Même si le nouvel arrêté le prévoit encore, je ne serais pas autrement étonné que ceux qui s'imagineraient que le tir aux cocottes, notamment faisans et colverts, va encore pouvoir se poursuivre des années sans réaction de nos adversaires risqueraient d'être surpris. 8)

Bien à vous, :wink:

C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard) 8)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo) :idea:
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)
Avatar de l’utilisateur
Centaure
 
Messages: 11160
Enregistré le: 16 Déc 2007, 20:35
Localisation: Province de Liège

Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Le garde de Picardie » 30 Mai 2020, 11:04

Un coup de fil m'apprend que la perdrix ne serait plus chassable en 2021, sauf pour les territoires qui auront un plan de gestion, bravo !
Il n'y a plus, ou presque plus, de perdrix. Quelques poubelles trouées en guise de mangeoires et quelques jerricans coupés en deux comme abreuvoir seront une belle preuve de gestion.
Il n'y a presque plus de faisans et on allonge d'un mois l'ouverture de la poule, ma-gni-fi-que ! Ce qu'il fallait faire c'était fermer le coq au 31/12 pour limiter "les rêves".
J'imagine qu'on continuera à lâcher des centaines de colverts sur certains étangs. Mais c'est très bien tout ça !!!!
Les pseudo défenseurs de la Chasse en sont les fossoyeurs.
J'espère qu'il y a des écolos influents qui me lisent. Ça me dégoûte et on peut le savoir !
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
Le garde de Picardie
 
Messages: 4412
Enregistré le: 19 Déc 2007, 05:50

Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Gardavou » 30 Mai 2020, 15:50

Il faut bien sauver la parade et la caisse, non :?: :mrgreen: :arrow:
Gardavou
 
Messages: 218
Enregistré le: 22 Sep 2009, 19:14

Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede steph » 30 Mai 2020, 19:13

Bonjour@tous.

Sur le site de qui vous savez, on apprend que le texte a été approuvé hier par le gouvernement wallon.
Mon cher garde, il faut bien comprendre l'allongement d'un mois du tir (et non de la chasse) de la poule faisane, on les a payées. :evil:
Le seul point positif, c'est l'autorisation de la chasse du sanglier lors des opérations de récolte du colza et maïs.
Attendons d'avoir un(e) ministre de la chasse écolo et on en prendra plein la g... enfin, moi, ça ne me fait pas peur, j'aurais toujours un plan B, C, etc. :mrgreen:

Stéphane
steph
 
Messages: 2130
Enregistré le: 01 Juil 2011, 10:01
Localisation: namur

Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Le garde de Picardie » 03 Juin 2020, 09:18

Pas encore publié au Moniteur ce jour. Transmis par le SPW
Image
Image
Image
Image
Image
Image
Image
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
Le garde de Picardie
 
Messages: 4412
Enregistré le: 19 Déc 2007, 05:50

Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede steph » 04 Juin 2020, 17:40

Bonjour@tous.

Pas de réactions. :roll:

Stéphane
steph
 
Messages: 2130
Enregistré le: 01 Juil 2011, 10:01
Localisation: namur

Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Le garde de Picardie » 04 Juin 2020, 18:24

Bonsoir Steph,
Vous vous étonnez encore ? Vous m'étonnez !
La majorité des chasseurs ne sait même pas que le nouvel arrêté a été signé et se moque de ce qu'il y a dedans. Au PG, pas de problème toutes les solutions sont "dans les caisses", si vous voyez ce que je veux dire.
Je me demande si les concepteurs de cet arrêté n'ont pas donné le bâton pour les battre.
Belle soirée à vous !
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
Le garde de Picardie
 
Messages: 4412
Enregistré le: 19 Déc 2007, 05:50

Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Pumba » 04 Juin 2020, 20:05

Au risque de me répéter, mais tant qu'il n'y aura pas une vraie fédération de la chasse, et non un club privé, cela ne fonctionnera pas.

Pour ma part, je n'en ai plus rien à faire de la chasse belge. Elle est beaucoup trop chère pour ce que c'est.

Bàv
Errare humanun est
Avatar de l’utilisateur
Pumba
 
Messages: 1189
Enregistré le: 16 Déc 2009, 17:20
Localisation: Philippeville

Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Le garde de Picardie » 15 Juin 2020, 05:54

Moniteur belge du 15/06/20
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1erter, inséré par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par le décret du 16 février 2017, l'article 2, alinéa 2, remplacé par le décret du 4 juin 2015 et modifié par le décret du 16 février 2017, l'article 10, alinéa 5, remplacé par le décret du 14 juillet 1994, l'article 9bis § 1er et l'article 12, alinéa 3, remplacés par le décret du 14 juillet 1994 et modifiés par le décret du 16 février 2017 ;
Vu le rapport du 17 février 2020 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Vu l'avis du pôle « Ruralité », section « Chasse », donné le 19 mars 2020 ;
Vu la concertation des Gouvernements des Etats du Benelux, en date du 2 avril 2020 ;
Vu la concertation des Gouvernements régionaux concernés, en date du 26 mars 2020 ;
Vu les avis n° 67.081/4 et 67.373/4 du Conseil d'Etat, donnés respectivement le 1er avril 2020 et le 18 mai 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 ;
Considérant l'arrêt n° 245.927 du Conseil d'Etat du 25 octobre 2019 annulant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 ;
Sur la proposition du Ministre qui a la chasse dans ses attributions ;
Après délibération,
Arrête :
CHAPITRE Ier. - Généralités
Article 1er. Le présent arrêté est applicable du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, pour cinq années cynégétiques consécutives s'étendant chacune du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.
Art. 2. La chasse de tout gibier non visé au présent arrêté est interdite.
Art. 3. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :
1° la chasse à l'approche : le procédé de chasse à tir pratiqué par un chasseur qui se déplace pour réaliser, à lui seul, sans rabatteur ni chien, la recherche, la poursuite et l'appropriation éventuelle du gibier ;
2° la chasse à l'affût : le procédé de chasse à tir pratiqué par un chasseur opérant seul, sans rabatteur ni chien, attendant d'un poste fixe surélevé ou non, l'arrivée du gibier afin de tenter de s'en approprier ;
3° la chasse en battue : le procédé de chasse à tir pratiqué par plusieurs chasseurs attendant le gibier rabattu par plusieurs personnes s'aidant ou non de chiens ;
4° la chasse au chien courant : le procédé de chasse à tir pratiqué par un ou plusieurs chasseurs se déplaçant, guidés par les abois des chiens qui ont levé le gibier et le poursuivent, afin de se poster sur la voie que l'animal chassé finit par emprunter ;
5° la chasse à vol ou fauconnerie : le mode de chasse permettant de capturer le gibier au moyen d'un oiseau de proie dressé à cet effet.
Concernant l'alinéa 1er, 1°, le déplacement d'un chasseur armé entre deux postes fixes pour la chasse à l'affût n'est pas considéré comme de la chasse à l'approche, pour autant que son arme soit déchargée.
Concernant l'alinéa 1er, 3°, le tir des chasseurs postés en ligne sur le périmètre de l'enceinte traquée se pratique exclusivement à l'aide d'armes à feu.
CHAPITRE II. - De la chasse à tir
Section 1. - Du grand gibier
Art. 4. La chasse à tir au cerf est ouverte du 1er octobre au 31 décembre inclus. Toutefois la chasse à l'approche et à l'affût est autorisée dès le 21 septembre.
La chasse à tir au cerf boisé est uniquement autorisée sur les territoires associés en un conseil cynégétique agréé et sur le territoire de la Chasse royale de Ciergnon.
Art. 5. Les dates d'ouverture de la chasse à tir au chevreuil sont fixées comme suit :
1° pour le brocard : du 1er octobre au 31 décembre, sauf pour la chasse à l'approche et à l'affût qui est ouverte du 1er au 31 mai et du 15 juillet au 31 décembre ;
2° pour la chevrette et le chevrillard de l'un ou l'autre sexe : du 1er octobre au 31 décembre.
Art. 6. La chasse à tir au daim est ouverte du 1er octobre au 31 décembre inclus. Toutefois la chasse à l'approche et à l'affût est autorisée dès le 21 septembre.
Art. 7. La chasse à tir au mouflon est ouverte du 1er octobre au 31 décembre inclus. Toutefois la chasse à l'approche et à l'affût est autorisée dès le 21 septembre.
Art. 8. La chasse à l'approche et à l'affût au sanglier est ouverte toute l'année, en plaine comme au bois.
La chasse en battue et au chien courant au sanglier est ouverte en plaine uniquement du 1er août au dernier jour de février.
La chasse en battue et au chien courant au sanglier est ouverte au bois uniquement du 1er octobre au 31 décembre inclus, à l'exception des années cynégétiques 2020-2021 et 2021-2022 où elle se prolongera jusqu'au 31 janvier inclus.
Art. 9. Lorsqu'elle est ouverte, la chasse à l'approche et à l'affût du grand gibier peut également être exercée durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel.
Section 2. - Du petit gibier
Art. 10. Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir au petit gibier sont fixées comme suit :
1° pour la bécasse des bois : du 15 octobre au 31 décembre ;
2° pour le faisan : du 1er octobre au 31 janvier ;
3° pour la perdrix grise : du 1er septembre au 30 novembre ;
4° pour le lièvre : du 1er octobre au 31 décembre.
La chasse à la perdrix grise et la chasse au lièvre sont uniquement autorisées sur les territoires associés en un conseil cynégétique agréé.
Le règlement d'ordre intérieur d'un conseil cynégétique agréé peut interdire la chasse de la perdrix grise et du lièvre sur les territoires associés ou restreindre les périodes mentionnées à l'alinéa 1er, 3° et 4°.
Art. 11. La chasse à l'affût de la bécasse des bois peut aussi être exercée durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel, aux mêmes époques que la chasse à l'affût exercée de jour.
Art. 12. § 1er. A partir de l'année cynégétique 2021-2022, la chasse à la perdrix grise est fermée, sauf sur les territoires associés en un conseil cynégétique agréé disposant d'un plan de gestion triennal de l'espèce approuvé par le directeur général du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.
§ 2. Le plan de gestion triennal comprend au minimum :
1° la délimitation d'unités de gestion au sein de l'espace territorial du conseil cynégétique ;
2° la méthode qui est suivie pour évaluer dans chaque unité de gestion la population des perdrix grises présentes au printemps, avant les naissances ;
3° la méthode qui est suivie pour évaluer le succès de la reproduction dans chaque unité de gestion ;
4° la politique qui est suivie en matière de lâcher de perdrix grises ;
5° les normes de prélèvements qu'impose le conseil cynégétique à ses membres titulaires de droit de chasse, en fonction de l'évaluation de la population des perdrix grises présentes au printemps et du succès de la reproduction ;
6° pour chaque unité de gestion, une évaluation de la qualité des habitats pour la perdrix grise et les mesures envisagées en vue de les restaurer et/ou de les améliorer ;
7° les mesures prises afin de réguler les prédateurs de la perdrix grise.
La politique visée à l'alinéa 1er, 4° consiste soit :
1° à abandonner totalement les lâchers de perdrix grises, quels qu'ils soient ;
2° à maintenir ces lâchers en fonction d'un objectif à définir par le conseil cynégétique et moyennant le respect des conditions minimales suivantes :
a) les lâchers doivent rencontrer uniquement des besoins de repeuplement ;
b) toutes les précautions sont prises afin d'éviter que les lâchers aient un impact négatif sur le plan sanitaire et génétique ;
c) les oiseaux lâchés doivent préalablement être bagués.
Art. 13. § 1er. A partir de l'année cynégétique 2022-2023, la chasse à la perdrix grise est fermée sur les territoires visés à l'article 12 si un rapport sur l'application du plan de gestion au cours de l'année cynégétique précédente n'a pas été approuvé par le directeur général du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.
Le directeur général refuse d'approuver le rapport si celui-ci est incomplet ou s'il apparaît que les conditions fixées dans le plan de gestion ne sont pas respectées.
§ 2. Le rapport visé au § 1er fournit au minimum les informations suivantes pour chaque unité de gestion et pour l'année cynégétique écoulée :
1° l'évaluation du nombre moyen de couples reproducteurs aux cent hectares ;
2° l'évaluation du succès de la reproduction ;
3° Pour chaque territoire ayant procédé à des lâchers de perdrix, le nombre d'oiseaux lâchés, la superficie du territoire et l'époque à laquelle les lâchers ont eu lieu ;
4° les prélèvements de perdrix grises, en distinguant le cas échéant les oiseaux sauvages et les oiseaux lâchés ;
5° les améliorations de l'habitat en faveur de la perdrix grise ;
6° les prélèvements des prédateurs de la perdrix grise, en distinguant les espèces concernées et les méthodes utilisées.
Art. 14. § 1er. Les modalités d'introduction et d'approbation du plan de gestion visé à l'article 12, ainsi que celles relatives au rapport annuel visé à l'article 13, sont fixées par le ministre qui a la Chasse dans ses attributions, après avis du pôle « Ruralité » section « Chasse ».
Concernant le plan de gestion, ces modalités concernent :
1° le contenu et la forme du plan ;
2° les conditions de l'approbation du plan au sein du conseil cynégétique ;
3° la date pour laquelle le plan doit au plus tard être introduit et l'autorité administrative auprès de laquelle il doit être déposé ;
4° le délai dont dispose le directeur général du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement pour approuver le plan de gestion à dater de son introduction.
Concernant le rapport annuel sur l'application du plan de gestion, ces modalités concernent :
1° le contenu et la forme que doit revêtir le rapport, le cas échéant en distinguant les rapports des deux premières années de celui de la troisième année ;
2° les conditions d'approbation du rapport au sein du conseil cynégétique ;
3° la date pour laquelle le rapport doit au plus tard être introduit et l'autorité administrative auprès de laquelle il doit être déposé ;
4° le délai dont dispose le directeur général du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement pour approuver le plan de gestion à dater de son introduction.
§ 2. En cas de refus d'approbation par le directeur général du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du plan de gestion visé à l'article 12 ou du rapport annuel visé à l'article 13, le conseil cynégétique peut introduire par pli recommandé un recours auprès du ministre qui a la Chasse dans ses attributions, dans les trente jours qui suivent la date de la notification du refus, sous peine d'irrecevabilité.
Le Ministre dispose d'un délai de soixante jours pour statuer sur le recours.
Le recours n'est pas suspensif de la décision attaquée.
Section 3. - Du gibier d'eau
Art. 15. Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir au gibier d'eau sont fixées comme suit :
1° pour la bernache du Canada : du 1er août au 15 mars ;
2° pour le canard colvert : du 15 août au 31 janvier ;
3° pour la foulque macroule : du 15 octobre au 31 janvier ;
4° pour la sarcelle d'hiver : du 1er novembre au 31 janvier.
Art. 16. La chasse à l'affût de la bernache du Canada et du canard colvert peut aussi être exercée durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel aux mêmes époques que la chasse à l'affût exercée de jour.
Section 4. - De l'autre gibier
Art. 17. Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l'autre gibier sont fixées comme suit :
1° pour le lapin : toute l'année ;
2° pour le pigeon ramier : du 1er octobre au 10 février ;
3° pour le renard : toute l'année.
Art. 18. La chasse à l'affût du lapin, du pigeon ramier et du renard peut aussi être exercée durant l'heure qui précède le lever officiel du soleil et l'heure qui suit son coucher officiel, aux mêmes époques que la chasse à l'affût exercée de jour.
Section 5. - Des interdictions de chasse à tir
Sous-section 1. - De la chasse au gibier d'eau en période de gel prolongé
Art. 19. En période de gel prolongé, le ministre qui a la Chasse dans ses attributions ou son délégué peut suspendre la chasse aux espèces visées à l'article 15, pour des périodes de quinze jours maximum.
Les périodes de suspension visées à l'alinéa 1er peuvent être renouvelées.
L'arrêté de suspension entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Sous-section 2. - De la chasse à proximité des habitations
Art. 20. Lors de l'exercice de la chasse, il est interdit de tirer des coups de feu vers les habitations, à moins de deux cents mètres de celles-ci.
CHAPITRE III. - De la chasse à vol ou fauconnerie
Art. 21. La chasse à vol ou fauconnerie de tout gibier visé au présent arrêté est ouverte du 1er septembre au 31 janvier.
Toutefois, la chasse à vol du pigeon ramier est ouverte du 1er octobre au 10 février.
La chasse à vol du lapin, du renard et du chat haret est ouverte toute l'année.
CHAPITRE IV. - De la chasse avec bourses et furets
Art. 22. La chasse du lapin à l'aide de bourses et de furets est ouverte toute l'année.
CHAPITRE V. - Dispositions diverses
Art. 23. La chasse en plaine au sanglier durant les travaux de récolte des cultures est autorisée, à l'exclusion de tout acte de chasse à partir d'un véhicule à moteur conformément à l'article 8, alinéa 4, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse.
Art. 24. Du 15 juillet au 30 septembre et du 1er mai au 10 juin, le transport du brocard jusqu'au lieu de consommation ou de vente au détail est autorisé uniquement si l'animal porte d'une façon apparente ses bois ou les marques extérieures de son sexe.
Art. 25. La vente, le transport pour la vente, la mise en vente et la détention pour la vente de tout gibier mort provenant de la chasse à vol sont interdits toute l'année.
Les interdictions visées à l'alinéa 1er s'appliquent pour tout oiseau mort et toute partie ou tout produit obtenu à partir de cet oiseau, si l'oiseau est facilement identifiable comme étant :
1° une bécasse des bois ;
2° une bernache du Canada ;
3° une foulque macroule ;
4° une sarcelle d'hiver.
CHAPITRE VI. - Disposition finale
Art. 26. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020 et cesse d'être en vigueur le 30 juin 2025.
Art. 27. Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 29 mai 2020.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Aménagement du territoire, de l'IFAPME et des Centres de Compétence,
W. BORSUS
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
Le garde de Picardie
 
Messages: 4412
Enregistré le: 19 Déc 2007, 05:50

Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede steph » 15 Juin 2020, 08:28

Bonjour@tous.

Je pense qu'un recours au Conseil d'Etat ne va pas tarder. :mrgreen:

Stéphane
steph
 
Messages: 2130
Enregistré le: 01 Juil 2011, 10:01
Localisation: namur

Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Le garde de Picardie » 09 Juil 2020, 18:24

J'entends parler du maintien de la chasse à la perdrix comme d'une victoire du monde cynégétique.
J'aimerais savoir combien la chasse à la perdrix NATURELLE représente de journées de chasse et de sujets prélevés sur les territoires PG.
On peut se demander également qui va vérifier la gestion et effectuer les comptages de manière objective. Si c'est encore un tripot interne aux CC on peut s'attendre aux meilleurs résultats partout.
Comprenez mon scepticisme.
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
Le garde de Picardie
 
Messages: 4412
Enregistré le: 19 Déc 2007, 05:50

Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede BCAE » 09 Juil 2020, 19:10

La chasse à la sarcelle d'hiver a pu être maintenue, parce que les oiseaux nés et bagués en Belgique ne sont pas tirés en période de chasse. Ce qui a permis de prouver que ce sont bien des migrateurs hivernants que nous tirons.
Pour la perdrix, notre attitude de vouloir lâcher sans baguer nous a conduits à cette interdiction temporaire. Nous avons un an pour essayer de mettre en place une réelle "politique" de préservation de la perdrix, mais il va y avoir des manches à mettre.
Le Ministre a affirmé que la conditionnalité est respectée, sauf que le DG DNF vient de demander d'intensifier les contrôles... Et l'EU vient de rappeler pour la 3ème fois la nécessité de protéger les EAUX DE SURFACE de la pollution par les nitrates. 6 m sans nitrates le long des eaux de surface : belle opportunité pour des maec.
Qui, dans les conseils cynégétiques, va prendre le temps d'essayer de convaincre le monde agricole de la nécessité de préserver la biodiversité ?? :( :( :(
Un petit espoir, la réforme de la PAC, qui souhaiterait imposer un% de Superficie Non Productive (SNP); on chuchote 5, 10, voire 15 %, mais on peut s'attendre à une levée de boucliers, FWA en tête.
BCAE
 
Messages: 1029
Enregistré le: 04 Oct 2012, 18:50

Re: Arrêté d'ouverture 2020-2025

Messagede Le garde de Picardie » 10 Juil 2020, 18:15

Merci pour ces précisions, cher BCAE. Si tout va bien les marchands de rêves continueront leur business.
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
Le garde de Picardie
 
Messages: 4412
Enregistré le: 19 Déc 2007, 05:50

PrécédenteSuivante

Retourner vers Législation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 8 invités