Circulation en forêt pour accéder à un endroit de pêche ?

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Circulation en forêt pour accéder à un endroit de pêche ?

Messagede aljelau » 13 Jan 2021, 11:48

Bonjour à tous...
J'ai une question simple : puis-je (droit ? tolérance ? autorisé ? ...) accéder à un endroit de pêche en utilisant mon véhicule dans les chemins sur 2-3 km en forêt sans être en contravention avec la réglementation (motif légitime ?) ?
Bien entendu, la pêche y est autorisée... et en accès "libre", en dehors de toute association de pêche. (je suis aussi muni d'un permis valable en bonne et due forme...)
Les fonctionnaires DNF consultés se retranchent derrière des demandes de précisions inutiles, et me renvoient d'un cantonnement à l'autre, simplement pour ne pas s'engager dans une réponse simple à une question simple...
Peut-être un "anonyme" me donnera-t-il une réponse claire...
Je remercie en tout chaleureusement ceux qui me liront et qui pourront répondre à ma question.
aljelau
 
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Re: Circulation en forêt pour accéder à un endroit de pêche

Messagede Centaure » 13 Jan 2021, 12:51

Bonjour,

A mon très humble avis, sous réserve d'éléments inconnus et du fait que je ne suis pas juriste, le bon sens et la raison les plus élémentaires devraient amener à vous considérer comme un ayant-droit visé par ces articles de ce texte :
" 15 juillet 2008 - Décret relatif au Code forestier (1) (M.B. 12.09.2008 - entré en vigueur le 13 septembre 2009 : A.G.W. 27 mai 2009 - M.B. 04.09.2009)
modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des forêts et de la filière Bois (M.B. 13.01.2009)
- le décret du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (M.B. 24.11.2011)
- le décret du 16 février 2017 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.04.2017 - errata 04.05.2017)
- le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (M.B. 08.10.2018)
- le décret du 16 avril 2020 modifiant l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier (M.B. 27.04.2020)
...
Art. 23. Sans préjudice de l'alinéa 2, les articles 18 à 22 ne s'appliquent pas au propriétaire, à ses ayants droit dans les limites de ce que requiert l'exercice des droits qui leur ont été conférés, ainsi qu'à l'autorité gestionnaire de la voie publique et à ses ayants droit, aux agents désignés en application de l'article 10 et aux fonctionnaires et agents chargés de rechercher et de constater les infractions.
...
Art. 24. Pour l'accès aux propriétés qui ne sont pas desservies par une voie appropriée, les articles 20 à 22 ne s'appliquent pas au propriétaire, ni à ses ayants droit dans les limites de ce que requiert l'exercice des droits qui leur ont été conférés, pour autant que l'accès s'effectue par la voie la moins dommageable et la plus directe.
" : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... ret025.htm

Pourquoi ne poseriez-vous pas la question à la Direction de la Chasse et de la Pêche - Responsable : Michel VILLERS, Directeur : Tél. : +32 (0) 81 33 58 50 Fax : +32 (0) 81 33 58 33 michel.villers@spw.wallonie.be C'est une personne très aimable et serviable, outre compétente.

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Circulation en forêt pour accéder à un endroit de pêche

Messagede Le garde de Picardie » 13 Jan 2021, 15:40

Cher aljelau,
Quoique de loin bien moins spécialiste que Centaure, voici un lien qui pourra peut-être vous être utile.
Les enclaves et les servitudes de passage
https://www.notaire.be/acheter-louer-em ... de-passage
BàV
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Re: Circulation en forêt pour accéder à un endroit de pêche

Messagede aljelau » 13 Jan 2021, 16:53

Grand merci pour le suivi.
En fait, mon interprétation du décret était la même que Centaure, et effectivement, le simple bon sens indique qu'il est permis d'emprunter un chemin avec son véhicule pour accéder à un endroit où la pêche est permise.
Je sais aussi que les servitudes permettent en partie de répondre, mais dans ce cas-ci, je ne suis ni propriétaire ni locataire du bien auquel je veux accéder. D'ailleurs, j'avais déjà envisagé de contacter le propriétaire du pré où je veux aller pour le louer: dans ce cas, personne ne peut plus m'empêcher d'y aller...
Je chasse aussi, et je vais régulièrement en forêt dans ce cadre. Cela ne pose pas de problème...
Mais j'avais un doute pour la pêche...
Je note aussi que les gens de la DNF contactés ne veulent pas prendre position... la crainte de servir de référence en cas de problème doit expliquer les réserves prudentes adoptées en espérant que quelqu'un d'autre répondra... Pourtant, le décret est le même pour toute la Région, et donc, son application aussi...
En fait, je veux aller pêcher à un endroit que je connais pour y avoir campé deux ou trois fois quand j'étais scout. A l'époque, (pfffff... une cinquantaine d'années....!!!!), nous demandions la permission au propriétaire pour la durée du camp, et nous pouvions acheminer le matériel par le bois d'un côté, plutôt que d'emprunter le gué avec la camionnette... Il n'y avait pas non plus de décret....
Ce qui explique mes démarches, en dehors du souvenir, c'est que ce pré n'est accessible qu'en Jeep ou à pied, et c'est un cul-de-sac... à 3-4 km des parking "touristes"... je serai donc tranquille, en principe...
Encore merci pour votre attention...
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Re: Circulation en forêt pour accéder à un endroit de pêche

Messagede Le garde de Picardie » 13 Jan 2021, 18:02

aljelau a écrit:(je suis aussi muni d'un permis valable en bonne et due forme...)

Cela ne vous confère t-il pas la qualité d'ayant-droit ?
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Re: Circulation en forêt pour accéder à un endroit de pêche

Messagede aljelau » 13 Jan 2021, 19:06

... c'est bien ça l'idée... en effet....
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Re: Circulation en forêt pour accéder à un endroit de pêche

Messagede Caramba » 14 Jan 2021, 11:08

Une question (bête, comme toutes) le droit de pêche se fait-il en vertu de la propriété du pré en question ?
Un étang ?
Une rivière avec droit de pêche ?

Si oui à toutes les questions, vous êtes ayant-droit.
Si non, vous êtes peut-être ayant-droit (je blague)
Sanglièrement vôtre,
Caramba
 
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