Propriétaire décédé, quid du bail de chasse ?

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

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Propriétaire décédé, quid du bail de chasse ?

Messagede blanc maudit » 15 Jan 2021, 13:23

Bonjour,

Soit un bail de chasse reconduit d'année en année par tacite reconduction. Le propriétaire du terrain décède.
Les héritiers doivent-ils renoncer le bail ou sont-ils libres de choisir un autre locataire pour la saison de chasse suivante sans autre formalité ?

Merci de vos commentaires.
fifi
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Re: Propriétaire décédé, quid du bail de chasse ?

Messagede steph » 15 Jan 2021, 15:13

Bonjour@tous.

Le bail est il enregistré ?
Si oui, les héritiers doivent donner le renon dans un certain délai. Si non, ils font ce qu'ils veulent.
L'enregistrement d'un bail de chasse est payant; de mémoire, son coût dépend du montant total des loyers sur la durée du bail multiplié par un coefficient multiplicateur avec un montant minimum de 50 €. Même pour rien c'est 50 €.

Stéphane
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