Contrôle quinquennal des armes en Gaume.

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

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Contrôle quinquennal des armes en Gaume.

Messagede Le garde de Picardie » 01 Avr 2021, 17:11

" Armes à feu - Contrôle quinquennal - précisions " : https://www.police.be/5299/questions/ar ... precisions
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
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Re: Contrôle quinquennal des armes en Gaume.

Messagede Raboliot » 03 Avr 2021, 08:52

Un modèle 9 étant une preuve de déclaration de détention dérogatoire, et non une autorisation ou un agrément, il serait extrêmement intéressant de savoir sur quelle base légale les personnes visées par la dérogation découlant de l'article 12 de la loi sur les armes seraient soumises au contrôle quinquennal, celui-ci ne prévoyant rien de tel, notamment de devoir payer quoi que ce soit ? :idea:

Cordialement
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