Hériter d'une arme ...
Posté: 07 Juin 2021, 08:32
" Dans quelles conditions peut-on hériter d’une arme ?
Lors d’un décès, il peut arriver qu’une ou plusieurs armes fassent partie des biens repris dans l’héritage. Avant toute décision, les héritiers devront tenir compte des conditions légales qui déterminent s’ils peuvent détenir ces armes ou non.
... " : https://www.secunews.be/index.php/theme ... une-arme-2
Cordialement
Lors d’un décès, il peut arriver qu’une ou plusieurs armes fassent partie des biens repris dans l’héritage. Avant toute décision, les héritiers devront tenir compte des conditions légales qui déterminent s’ils peuvent détenir ces armes ou non.
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Cordialement