de Le garde de Picardie » 29 Sep 2021, 17:07
Cher BCAE,
Votre question est à la fois simple et complexe. Il me semble que selon la législation (AR 18/11/96, 29/12/2006, Art.3 loi du 08/06/2006) un pistolet d'alarme, comme vous l'appelez, ne peut faire que du bruit sans lancement d’aucun projectile liquide, solide ou gazeux. Or, dans le cas présent vous écrivez "permettant de propulser les fusées effarouchantes de divers modèles."
De plus pour pouvoir être détenues, les armes d'alarme doivent être homologuées en Belgique (sigle BEL suivi de 5 chiffres). Si l'arme n'est pas homologuée par le Banc d'Epreuve, elle est soumise à autorisation.
Sous réserve de l'avis de Centaure, mieux informé que moi.
BàV
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même