Pistolet d'alarme et fusées d'effarouchement ... ?

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

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Pistolet d'alarme et fusées d'effarouchement ... ?

Messagede BCAE » 29 Sep 2021, 09:14

Dans le souci d'effarouchement cher aux spécialistes du bien-être animal, je souhaite savoir quelles sont les législations concernant la possession et l'utilisation dans les champs d'un pistolet d'alarme permettant de propulser les fusées effarouchantes de divers modèles.
http://www.tonnfort.com/catalogue-produ ... usees.html
D'avance merci
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Re: Pistolet d'alarme et fusées d'effarouchement ... ?

Messagede Le garde de Picardie » 29 Sep 2021, 17:07

Cher BCAE,

Votre question est à la fois simple et complexe. Il me semble que selon la législation (AR 18/11/96, 29/12/2006, Art.3 loi du 08/06/2006) un pistolet d'alarme, comme vous l'appelez, ne peut faire que du bruit sans lancement d’aucun projectile liquide, solide ou gazeux. Or, dans le cas présent vous écrivez "permettant de propulser les fusées effarouchantes de divers modèles."
De plus pour pouvoir être détenues, les armes d'alarme doivent être homologuées en Belgique (sigle BEL suivi de 5 chiffres). Si l'arme n'est pas homologuée par le Banc d'Epreuve, elle est soumise à autorisation.

Sous réserve de l'avis de Centaure, mieux informé que moi.
BàV
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