Nul n'est censé ignorer la loi ...
Posté: 31 Déc 2021, 19:49" Tout Belge est censé connaître ce qui est publié au Moniteur... et celui-ci n’a jamais été aussi épais: il compte 127.808 pages en 2021
Publié le vendredi 31 Décembre 2021 à 16h10 Par Sudinfo
L’année 2021 restera dans les annales comme celle où le Moniteur belge a compté le plus de pages.
... " : https://www.sudinfo.be/id436383/article ... um=sudinfo
Il y a quelques années déjà, un ami (aujourd'hui haut magistrat européen) m'avait confessé que depuis la régionalisation du pays il avait été publié plus de textes légaux que depuis la création de la Belgique (je crois même me souvenir qu'il avait été question de véritable diarrhée législative) !
L'adage issu du droit romain " Nul n'est censé ignorer la loi " est de plus en plus un mirage juridique, même pour les juristes aguerris, ce qui explique l'extrême spécialisation qu'implique l'application de la loi aujourd'hui. C'est aussi un beau thème de dissertation, non ?
Cordialement
Publié le vendredi 31 Décembre 2021 à 16h10 Par Sudinfo
L’année 2021 restera dans les annales comme celle où le Moniteur belge a compté le plus de pages.
... " : https://www.sudinfo.be/id436383/article ... um=sudinfo
Il y a quelques années déjà, un ami (aujourd'hui haut magistrat européen) m'avait confessé que depuis la régionalisation du pays il avait été publié plus de textes légaux que depuis la création de la Belgique (je crois même me souvenir qu'il avait été question de véritable diarrhée législative) !
L'adage issu du droit romain " Nul n'est censé ignorer la loi " est de plus en plus un mirage juridique, même pour les juristes aguerris, ce qui explique l'extrême spécialisation qu'implique l'application de la loi aujourd'hui. C'est aussi un beau thème de dissertation, non ?
Cordialement