A propos de la superficie des territoires de chasse ...

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

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A propos de la superficie des territoires de chasse ...

Messagede Le garde de Picardie » 01 Avr 2022, 20:48

Après une sinistre histoire qui m'a été rapportée cet après-midi, je pose la question : Pourquoi un AGW n'oblige-t-il pas les conseils cynégétiques à imposer un cadastre des territoires sur base de baux écrits ?
Dans la situation actuelle, c'est du genre "Mon grand-père avait toujours dit ...", "Il m'a donné ses droits (en les donnant à d'autres en même temps)", et ainsi de suite. Rien n'est clair, en tous cas dans les territoires PG. Je suis persuadé qu'il y aurait de fameuses surprises, si on dépliait la carte sur la table.
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Re: A propos de la superficie des territoires de chasse ...

Messagede Chill » 04 Avr 2022, 08:02

J'aurais tendance à répondre "parce que tout le monde s'en fout".

J'ai repris l'année passée une chasse PG d'une centaine d'hectares.
Comme je ne trouvais pas les explications de l'ancien titulaire très claires (alors, là ces parcelles-ci je les ai échangées avec untel, là on ne paye pas mais on peut chasser dessus...), j'ai essayé de mettre un peu d'ordre là-dedans.
J'ai donc d'abord essayé de contacter les propriétaires, pour voir s'ils pouvaient me donner une liste des numéros de parcelles reprises dans ma chasse : sur 10 propriétaires, 1 seul a su le faire. 3 n'habitent pas la région, 2 m'ont répondu ne pas avoir le temps de me rencontrer. Pour les 4 autres c'était "Ah mais j'ai des parcelles un peu partout, je reçois des droits de chasse de différentes personnes, je serais bien en peine de savoir ce que je loue à qui".
J'ai proposé à mes voisins de chasse qu'on se rencontre, pour confirmer les limites que l'ancien titulaire m'avait données : "Oui oui, on fera ça... un jour.". J'attends encore.
Cerise sur le gâteau, un des propriétaires m'a dit avoir vendu il y a quelques mois plusieurs parcelles de quelques ares à quelqu'un d'autre, ces parcelles étant inclues sur ma chasse. Il ne m'a jamais donné les coordonnées de cette personne ni même son nom.
J'ai donc une liste de propriétaires supposés, une surface totale supposée par propriétaire supposé, et un montant à l'hectare pour chacun d'entre eux.
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Re: A propos de la superficie des territoires de chasse ...

Messagede Le garde de Picardie » 04 Avr 2022, 08:17

Merci cher Chil pour votre réponse qui démontre à souhait combien la situation est catastrophique. Je suis persuadé qu'il y en a beaucoup qui chassent sur des territoires n'ayant pas la superficie légale en raison de ce cafouillage.
L'avis d'un administrateur de conseil cynégétique ou d'un fonctionnaire du SPW serait bienvenu dans ce fil de discussion.
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Re: A propos de la superficie des territoires de chasse ...

Messagede Chill » 04 Avr 2022, 09:27

Le garde de Picardie a écrit:Je suis persuadé qu'il y en a beaucoup qui chassent sur des territoires n'ayant pas la superficie légale en raison de ce cafouillage.

Je peux confirmer ceci aussi.
Mais la cause n'est pas toujours due à un cafouillage, juste des chasseurs qui ne sont pas très regardants, ou qui intègrent les maisons + jardins dans leurs territoires pour en augmenter la surface. A titre d'exemple, mon territoire, si j'en trace les limites extérieures, fait exactement 122 ha. Mais sur ces 122 hectares, seulement 97 sont chassables, le reste étant, comme dit plus haut, des maisons, des jardins, des parcelles où les gens ne veulent pas voir de chasseurs, etc.
Une connaissance fait partie de ces chasseurs peu regardants. Il avait un territoire, selon lui, de 28 ha. Il est entré en conflit avec son voisin de chasse, lequel voulait reprendre son territoire. S'en est suivie une discussion où le voisin disait à cette connaissance qu'il ne pouvait de toute façon pas chasser là, la surface étant inférieure à 25 ha. N'étant pas féru de technologies, il a demandé mon aide pour mesurer strictement ses limites, sûr que j'allais lui démontrer son bon droit. Résultat : 21,7 ha. :roll:
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Re: A propos de la superficie des territoires de chasse ...

Messagede Raboliot » 04 Avr 2022, 10:18

Il ne semble pas inintéressant de savoir que, entre autres dispositions dont la Wallonie ne serait peut-être pas mal venue de s'inspirer, notamment lâchers de faisans et indemnisation des dégâts de gibier 8) , l'article 7 du Décret de la Communauté Flamande sur la chasse du 24 juillet 1991 (MB 07.09.1991) prévoit que : " La chasse est interdite en tout temps et de quelque manière que ce soit sur le territoire d'autrui sans autorisation expresse du propriétaire ou de son ayant droit. En cas de contestation du droit de chasse sur la même parcelle, le droit de chasse revient à celui qui détient un accord écrit du propriétaire.
Tout titulaire du droit de chasse qui use de son droit de quelque manière que soit, est obligé à déposer un plan de son terrain de chasse établi par lui, avec indication des parcelles où son droit de chasse n'est pas applicable, auprès du fonctionnaire que le Gouvernement flamand désigne dans le ressort duquel le terrain de chasse ou la plus grande partie de ce terrain est situé.
Le plan peut être consulté auprès dudit fonctionnaire ou d'autres fonctionnaires que le Gouvernement flamand désigne.
Le Gouvernement flamand fixe la forme, la date et le mode de dépôt desdits plans auprès du fonctionnaire désigné à l'alinéa deux ainsi que l'information complémentaire à fournir. Tout titulaire du droit de chasse qui a déposé un plan qui ne reflète pas la situation de son terrain de chasse, est obligé, à la demande du fonctionnaire que le Gouvernement flamand désigne, de fournir les informations exactes ainsi dans le délai prescrit.
".
Ceci étant dit, je crois me souvenir que lorsque cela a été imposé, la superficie de la Flandre avait augmenté au point de quasi doubler et qu'il a fallu de sévères injonctions pour y mettre bon ordre. LOL 8)
Il y a déjà des années, un ami du village, chasseur agriculteur, m'avait dit que le jour où on vérifierait la réalité de tous les droits de chasse la majorité ne chasseraient plus ... :mrgreen:

Cordialement
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Re: A propos de la superficie des territoires de chasse ...

Messagede Le garde de Picardie » 04 Avr 2022, 16:43

Bonsoir cher Raboliot,

A quand un texte comme celui de la Communauté Flamande applicable en Wallonie ? C'est un abcès que le SPW doit percer, il en va de la crédibilité des chasseurs. Je ne comprends pas que le législateur puisse fermer les yeux sur des situations comme celle décrite par chill; pourtant elles ne manquent pas !

Vous évoquez les lâchers de faisans, je l'ai déjà écrit : lâchers autorisés du 31 janvier au 28 février et rien d'autre. Mettre fin aux chasses de caisses, au sens propre et au sens figuré, passe par là.

BàV
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Re: A propos de la superficie des territoires de chasse ...

Messagede BCAE » 04 Avr 2022, 17:50

Quels moyens financiers et matériels pour que les conseils cynégétiques puissent vérifier l'exactitude des droits de chasse ?? Regardez la matrice cadastrale de votre village et comptez les multiples parcelles de superficie très variable... ajoutez-y quelques indivisions familiales pour multiplier les soucis.
Comment les conseils cynégétiques pourraient-ils y consacrer du temps et de l'énergie pour un résultat bien "volatil" ??
De toute façon la RW ne sait pas utiliser les cartes des CCs... Déjà que la législation sur le bail à ferme est loin d'arriver à retrouver tous les locataires d'un propriétaire agricole.
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Re: A propos de la superficie des territoires de chasse ...

Messagede Le garde de Picardie » 04 Avr 2022, 19:22

Bonsoir cher BCAE,

Vous m'étonnez quelque peu. L'Administration de la Documentation Patrimoniale, ex Administration de la TVA de l'Enregistrement et des Domaines, dont la matière a été régionalisée, ne dispose-t-elle de toutes les informations ? Tous les propriétaires fonciers y sont répertoriés, ainsi que les biens immeubles dont ils sont propriétaires. Aidé du Cadgis et de Walonmap, accessibles à tous citoyens, la tâche ne me semble pas insurmontable pour le SPW.
Dans le cas des droits de chasse, il ne s'agit pas de retrouver des locataires mais des propriétaires.
Je ne sais pas ce que vous en pensez.

BàV
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Re: A propos de la superficie des territoires de chasse ...

Messagede Caramba » 05 Avr 2022, 13:59

Bonjour à tous, le retour.

Savoir qui chasse où a toujours été un gros problème.
Déjà cartographier l'endroit exact où le problème se trouve relève parfois, ou même souvent, de la gageure en raison de la parcellisation répétitive des propriétés agricoles. La faute à qui ? Les partages de parcelles entre héritiers : c'est ce qui a donné les puzzles géants.
Les remembrements agricoles, spontanés ou non, ont donné des situations où le cultivateur ne sait pas toujours lui-même sur quelle parcelle cadastrale il se trouve.
Les plans PAC : heureusement qu'il y a les coordonnées LAmbert pour savoir où on se trouve et qui cultive l'endroit.
Qui chasse où ?
Soit c'est le propriétaire-cultivateur lui-même, et là ça baigne dans le bonheur le plus parfait.
Soit le propriétaire cède son droit de chasse de la manière qu'il veut, avec ou sans paiement, en espèces ou en nature, verbalement ou par écrit.
Soit le propriétaire ne cède pas son droit de chasse et ne chasse pas, car il préfère cela à devoir payer un précompte mobilier sur les droits de chasse perçus, ou alors il refuse qu'il y ait des chasseurs sur ses terres.
Et alors, il y a les cas ... malheureux, comme les endroits où la main gauche ne sait pas ce que fait la main droite.
J'ai vécu un cas où deux groupes de chasseurs s'étripaient sur qui avait le droit sur telle portion de territoire, il faut dire que c'étaient des parcelles verrouillantes pour chacun des groupes : celui qui avait le droit sur ce verrou avait accès au reste de son territoire au détriment de l'autre et vice-versa. Il aura fallu une analyse cartographique approfondie de chaque territoire pour découvrir où le bât blessait : les parcelles étaient en indivision, le "gros" chasseur avait la signature de chaque indivisaire et le "petit" chasseur avait la signature du notaire gérant l'indivision ... fin de l'étripage.
Si on veut en connaître, il faut investir énormément d'une denrée de plus en plus rare : le temps.
L'exemple allemand :
Il date de la grande époque : celle de Göring ; à la suite des révolutions de 1848, chaque propriétaire pouvait chasser sur son avoir, je ne vous dis pas les conséquences sur la faune notamment ; la Reichsjagdgesetz, qui est devenue la Bundesjadgesetz, a fixé une superficie minimum de 75 ha d'un bloc pour pouvoir chasser; les propriétaires, y compris les propriétaires dits "publics", de surfaces moindres "versent" obligatoirement ces terres dans un "pot commun" appelé le "syndicat de chasse" composé de tous les propriétaires; le syndicat de chasse met alors en location le territoire en un ou plusieurs lots de min 75 ha de la manière qui lui plaît : adjudication publique, restreinte, de gré à gré, contre paiement en espèces ou en nature, par ex. l'entretien de la voirie agricole, la création d'un terrain de sports, etc. Ce système a pour avantage certain que l'on sait toujours qui chasse où.
Avec conséquences : les dégâts sont indemnisés par le titulaire du droit de chasse sur l'endroit des dégâts.
Si, comme partout où Napoléon a été empereur, le gibier vivant est res nullius, le gibier mort appartient au titulaire local du droit de chasse >> les animaux victimes d'accidents de la route sont propriété du chasseur et c'est lui qui assume les achèvements et recherches éventuels à ses frais ainsi que l'enlèvement des dépouilles.
Dernièrement (10/15 ans), la Cour européenne des Droits de l'Homme a statué que les propriétaires qui refusaient que l'on chasse sur leurs biens n'étaient pas obligés de verser ceux-ci dans le pot commun mais AUCUNE forme de chasse ou capture d'animaux sauvages ne pouvait avoir lieu sur ces biens. Cela évite les querelles de bac à sable dont on est témoins chaque année en RW.

Pour répondre à GdP :
Par ordre décroissant de validité :
les baux écrits et enregistrés car l'enregistrement donne une date certaine au document ;
les baux écrits (scripta manent) ;
les accords verbaux (verba volant).
... à refaire à chaque changement de propriétaire (décès, vente, ...).
Et comme de part et d'autre il y a les gens honnêtes et les autres, la palette des vicissitudes humaines :
mon père avait des baux de chasse écrits sur l'ensemble de territoire (250 ha à l'époque) ce qui était déjà une prouesse, sauf avec un propriétaire-cultivateur qui répondait à chaque fois que sa parole valait sa signature, et il l'a tenue, toujours et contre tout ; l'épouse(clerc de notaire) d'un autre propriétaire (agriculteur et ami d'école) reniait sa propre signature :roll: ; et puis on a vu apparaître une catégorie de pirates de chasse : des gens qui vont voir les propriétaires, leur affirment que Machin leur a remis ses droits de chasse et veulent un bail écrit... :evil:
Le monde de la chasse, c'est un peu la Cour des Miracles, on y rencontre de tout.
Sanglièrement vôtre,
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Re: A propos de la superficie des territoires de chasse ...

Messagede BCAE » 05 Avr 2022, 17:29

Pour info concernant la cartographie PAC des parcelles agricoles, toutes les parcelles cultivées sont obligatoirement déclarées à la PAC, mais un propriétaire ne peut pas, sur la base de ces orthophotolans, savoir qui cultive l'une ou l'autre de ces propriétés. Respect de la vie privée !!
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Re: A propos de la superficie des territoires de chasse ...

Messagede Centaure » 20 Avr 2022, 09:32

Il ne serait peut-être pas inutile que les personnes intéressées par le calcul des superficies consultent ce sujet du forum : viewtopic.php?f=46&t=5652

Bien à vous, :wink:

C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard) 8)
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Re: A propos de la superficie des territoires de chasse ...

Messagede Le garde de Picardie » 08 Juin 2023, 07:05

" Plus de 7.000 Flamands ont demandé que leur parcelle soit retirée du plan de chasse, au cours des 5 dernières années Eric Steffens Mar. 06 juin 10:24
Ces cinq dernières années, plus de 7.000 Flamands ont déclaré que leur jardin ne pouvait plus faire partie des terrains de chasse. Ils l'ont fait à la suite d'un premier appel lancé par l'asbl "Vogelbescherming Vlaanderen" (Protection des Oiseaux en Flandre) en 2017. A l'époque, cette association avait lancé sa première campagne "Schiet in actie", en vue de rendre les plans de chasse plus transparents et plus exacts.
...
" : https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2023/06/06 ... e-plan-de/
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Re: A propos de la superficie des territoires de chasse ...

Messagede Centaure » 08 Juin 2023, 09:25

Décidément les protecteurs des oiseaux font flèche de tout bois quand il s'agit de causer des soucis aux chasseurs à travers l'opinion publique ! :x

Cordialement
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Re: A propos de la superficie des territoires de chasse ...

Messagede Le garde de Picardie » 08 Juin 2023, 11:35

Cher Centaure,
Dans le contexte écolo-bobo actuel, seriez-vous étonné que cette maladie gagne la RW ? Il n'y a qu'un problème, c'est le revenu de la location.
Et comme les chasseurs wallons sont inhibés par qui vous savez, il ne faudrait pas s'attendre à beaucoup de réactions.
BàV
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Re: A propos de la superficie des territoires de chasse ...

Messagede Centaure » 08 Juin 2023, 17:24

Cher garde,

Penseriez-vous à quelqu'un/une association autoproclamée en particulier ? :roll: :lol: :roll:
De toute façon, avec seulement 360.500 signatures pour 7.000.000 de chasseurs européens (source : https://www.face.eu/2023/06/european-pa ... n-hunters/ ), soit 1/20 :x , sans pessimisme exacerbé, ne doit-on pas craindre que la pièce soit déjà écrite faute de combattants ? 8)

Bien à vous, :wink:

C.
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